{"id":20756,"date":"2022-07-27T10:43:00","date_gmt":"2022-07-27T08:43:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/actualites\/le-montenegro-veut-revendre-le-tabac-issu-du-commerce-illicite\/"},"modified":"2022-07-27T10:43:00","modified_gmt":"2022-07-27T08:43:00","slug":"le-montenegro-veut-revendre-le-tabac-issu-du-commerce-illicite","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/actualites\/le-montenegro-veut-revendre-le-tabac-issu-du-commerce-illicite\/","title":{"rendered":"Montenegro wants to resell tobacco from illicit trade"},"content":{"rendered":"

Le ministre des Finances du Mont\u00e9n\u00e9gro, Aleksandar Damjanovic, a annonc\u00e9 souhaiter proposer une loi permettant \u00e0 l\u2019Etat de revendre les produits du tabac confisqu\u00e9s dans le cadre d\u2019op\u00e9rations de lutte contre le commerce illicite. Cette proposition s’inscrit dans un contexte de fragilit\u00e9 des finances publiques du Mont\u00e9n\u00e9gro. Elle t\u00e9moigne toutefois d\u2019une m\u00e9connaissance des pouvoirs publics de l\u2019impact de la consommation tabagique sur l\u2019\u00e9quilibre budg\u00e9taire. Une telle disposition s’oppose a<\/em>u protocole de l\u2019OMS pour \u00e9liminer le commerce illicite des produits du tabac.
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Le ministre des Finances du Mont\u00e9n\u00e9gro a annonc\u00e9 vendredi 22 juillet proposer prochainement une loi permettant la reprise des produits du tabac confisqu\u00e9s sur le port de Bar. Ce dernier, situ\u00e9 dans le sud du pays, est une plaque tournante du commerce illicite europ\u00e9en[1]<\/a>.<\/p>\n

Une recette fiscale estim\u00e9e entre 15 et 20 millions d\u2019euros par an pour le Mont\u00e9n\u00e9gro<\/strong><\/h2>\n

La proposition de loi permettra d\u2019\u00e9tablir des d\u00e9lais de reprise des produits du tabac, et de faire des offres aux anciens propri\u00e9taires des produits saisis. Si les anciens propri\u00e9taires ne reprennent pas leurs produits, ceux-ci pourraient \u00eatre revendus dans le cadre d\u2019une vente aux ench\u00e8res. Ainsi, selon le ministre des Finances, cette mesure pourrait engendrer entre 15 et 20 millions d\u2019euros de recettes fiscales.<\/p>\n

Une proposition non conforme \u00e0 la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac<\/strong><\/h2>\n

Une telle proposition suscite toutefois de nombreux probl\u00e8mes. Pour Karen Maddocks, ambassadrice britannique, celle-ci s\u2019oppose aux bonnes pratiques et aux protocoles internationaux. Selon elle, les marchandises pouvant poser probl\u00e8me en raison de leur qualit\u00e9, du respect des normes sanitaires et des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle doivent \u00eatre d\u00e9truits, et non vendus. Le protocole de l\u2019OMS pour \u00e9liminer le commerce illicite des produits du tabac, ratifi\u00e9 par le Mont\u00e9n\u00e9gro, rappelle cette n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9truire les produits du tabac. Ainsi, le protocole stipule en effet que \u00ab tout le tabac, tous les produits du tabac et tout le mat\u00e9riel de fabrication confisqu\u00e9s sont d\u00e9truits au moyen de m\u00e9thodes \u00e9cologiques dans toute la mesure possible, ou \u00e9limin\u00e9s conform\u00e9ment au droit national<\/em> \u00bb. (Article 18).[2]<\/a>.<\/p>\n

Une proposition qui \u00e9vacue le r\u00f4le des fabricants dans le commerce illicite
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Dans le cas de la contrebande, cette mesure \u00e9vacue le r\u00f4le des fabricants, responsables des deux-tiers de la contrebande mondiale. Pour cette raison, un accord de 2004 entre la Commission europ\u00e9enne et Philip Morris International contraint le cigarettier \u00e0 effectuer des paiements en cas de saisies importantes de ses produits dans les r\u00e9seaux de contrebande. Un tel accord repose sur le principe que le fabricant a une responsabilit\u00e9 dans le bon contr\u00f4le de ses propres produits. Ici, le Mont\u00e9n\u00e9gro, ne faisant pas partie de l\u2019Union europ\u00e9enne, propose aux fabricants de revendre ses propres produits, alors qu\u2019ils pourraient avoir contribu\u00e9 \u00e0 faire sortir ces derniers du r\u00e9seau l\u00e9gal.<\/p>\n

Le retard du Mont\u00e9n\u00e9gro en mati\u00e8re de lutte contre le tabagisme<\/strong><\/h2>\n

Le commerce illicite constitue de fait un manque \u00e0 gagner fiscal pour les pouvoirs publics. Toutefois, la proposition du ministre des Finances revient \u00e0 consid\u00e9rer la vente de tabac comme une solution pour g\u00e9n\u00e9rer des recettes fiscales. Or, la consommation de tabac repr\u00e9sente un v\u00e9ritable fardeau pour les pouvoirs publics. Cette affirmation est v\u00e9rifi\u00e9e y compris dans les pays appliquant de hauts niveaux de taxation. La lutte contre le commerce illicite du tabac passe par la lutte contre le tabagisme lui-m\u00eame. A ce titre, le Mont\u00e9n\u00e9gro accuse un certain retard. En effet, 36% des hommes et 27% des femmes \u00e9taient fumeurs quotidiens dans le pays en 2016[3]<\/a>.<\/p>\n

Mots-cl\u00e9s : Mont\u00e9n\u00e9gro, Contrebande, Commerce illicite
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\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

FT<\/em><\/strong><\/p>\n

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[1]<\/a> Balkan Insight, Montenegro Mulls Filling Budget by Selling Confiscated Tobacco<\/a>, 22\/07\/2022, (consult\u00e9 le 26\/07\/2022)<\/p>\n

[2]<\/a> Organisation mondiale de la sant\u00e9, Protocole pour \u00e9liminer le commerce illicite des produits du tabac<\/a>, (consult\u00e9 le 26\/07\/2022)<\/p>\n

[3]<\/a> Organisation mondiale de la sant\u00e9, Tobacco control fact sheet : Montenegro<\/a>, 2016, (consult\u00e9 le 26\/07\/2022)<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le ministre des Finances du Mont\u00e9n\u00e9gro, Aleksandar Damjanovic, a annonc\u00e9 souhaiter proposer une loi permettant \u00e0 l\u2019Etat de revendre les produits du tabac confisqu\u00e9s dans le cadre d\u2019op\u00e9rations de lutte contre le commerce illicite. Cette proposition s’inscrit dans un contexte de fragilit\u00e9 des finances publiques du Mont\u00e9n\u00e9gro. Elle t\u00e9moigne toutefois d\u2019une m\u00e9connaissance des pouvoirs publics […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":11110,"template":"","tags":[],"thematique":[538],"class_list":["post-20756","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-marches-paralleles"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/20756","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/20756\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/11110"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=20756"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=20756"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=20756"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}