{"id":20720,"date":"2022-06-23T07:00:42","date_gmt":"2022-06-23T05:00:42","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/actualites\/le-canada-propose-de-nouvelles-exigences-de-divulgation-sur-les-ventes-et-les-ingredients-de-produits-de-vapotage\/"},"modified":"2022-06-23T07:00:42","modified_gmt":"2022-06-23T05:00:42","slug":"le-canada-propose-de-nouvelles-exigences-de-divulgation-sur-les-ventes-et-les-ingredients-de-produits-de-vapotage","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/actualites\/le-canada-propose-de-nouvelles-exigences-de-divulgation-sur-les-ventes-et-les-ingredients-de-produits-de-vapotage\/","title":{"rendered":"Canada proposes new disclosure requirements for vaping product sales and ingredients"},"content":{"rendered":"

La ministre de la Sant\u00e9 mentale et des D\u00e9pendances et ministre associ\u00e9e de la Sant\u00e9 du Canada, Carolyn Bennett, a annonc\u00e9 le lancement d’une p\u00e9riode de consultation publique de 45 jours d\u00e9butant le 18 juin pour \u00e9clairer l’\u00e9laboration du nouveau projet de r\u00e8glement sur la d\u00e9claration des produits de vapotage. Le r\u00e8glement propos\u00e9[1]<\/strong><\/a> obligerait les fabricants de produits de vapotage \u00e0 divulguer \u00e0 Sant\u00e9 Canada des donn\u00e9es sur les ventes et les ingr\u00e9dients utilis\u00e9s dans les produits de vapotage.<\/em><\/p>\n

Selon le communiqu\u00e9 de presse du minist\u00e8re de la sant\u00e9[2]<\/a>, le projet de r\u00e8glement contribuerait \u00e0 faire progresser les objectifs de la Strat\u00e9gie canadienne sur le tabac, notamment de mieux sensibiliser la population aux dangers du vapotage, de prot\u00e9ger la sant\u00e9 des jeunes par la limitation de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces produits et d\u2019emp\u00eacher que la population ne soit tromp\u00e9e ou induite en erreur au sujet des dangers que pr\u00e9sente l\u2019usage des produits de vapotage pour la sant\u00e9.<\/p>\n

Le march\u00e9 du vapotage, un march\u00e9 qui \u00e9volue rapidement<\/strong><\/h2>\n

Sant\u00e9 Canada justifie ce r\u00e8glement par l\u2019\u00e9volution rapide du march\u00e9 des produits du vapotage, compte tenu de l\u2019introduction constante de nouvelles technologies et de produits aux caract\u00e9ristiques novatrices. Actuellement, peu de donn\u00e9es sur la constitution de ces produits sont accessibles au grand public. Or ces donn\u00e9es sont essentielles pour mieux comprendre l\u2019incidence de l\u2019usage de produits de vapotage sur la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et mettre en place des politiques publiques coh\u00e9rentes de lutte contre le tabagisme. Le projet de r\u00e8glement donnerait \u00e0 Sant\u00e9 Canada acc\u00e8s \u00e0 des donn\u00e9es suppl\u00e9mentaires, dont certaines ne peuvent \u00eatre obtenues qu\u2019aupr\u00e8s des fabricants de produits de vapotage, qui compl\u00e9teraient les activit\u00e9s de recherche et de surveillance en cours.<\/p>\n

Les informations sur les ingr\u00e9dients comprendraient notamment la concentration de chaque ingr\u00e9dient ou substance utilis\u00e9-e dans la fabrication d\u2019une substance de vapotage. En ce qui concerne les ventes il s\u2019agirait de transmettre, entre autres, des informations sur le nombre d\u2019emballages de produits de vapotage vendus, le nombre d\u2019unit\u00e9s contenues dans un emballage de produit de vapotage, ou encore la valeur totale des ventes au Canada.<\/p>\n

Un encadrement similaire \u00e0 celui des produits du tabac<\/strong><\/h2>\n

Sant\u00e9 Canada indique recueillir des informations sur les produits du tabac depuis 1989 en vertu du R\u00e8glement sur les rapports relatifs au tabac (RRRT). Ce dernier \u00e9tablit des obligations de transmission de donn\u00e9es sur les ventes, les proc\u00e9d\u00e9s de fabrication, les ingr\u00e9dients, les constituants, les \u00e9missions, les activit\u00e9s de recherche et de d\u00e9veloppement ainsi que sur les activit\u00e9s de promotion des fabricants de tabac. Ces donn\u00e9es ont \u00ab guid\u00e9 les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la r\u00e9glementation des produits du tabac, tout particuli\u00e8rement pour ce qui est des additifs, notamment des ar\u00f4mes qui sont attrayants pour les jeunes \u00bb<\/em>. Ces renseignements permettent d\u2019\u00e9valuer l\u2019incidence des mesures de lutte contre le tabagisme et de mettre en \u00e9vidence les tendances \u00e9mergentes en mati\u00e8re de tabagisme.<\/p>\n

Pour le gouvernement canadien, la connaissance de ces donn\u00e9es pour les produits du vapotage permettrait ainsi de mieux \u00e9valuer l\u2019impact du vapotage sur la sant\u00e9 des consommateurs et mettre en place des politiques coh\u00e9rentes.<\/p>\n

Une r\u00e9glementation plus stricte autour des produits du vapotage \u00e0 l\u2019avenir<\/strong><\/h2>\n

Le r\u00e8glement propos\u00e9 est la premi\u00e8re \u00e9tape d’une approche graduelle visant \u00e0 introduire des exigences de d\u00e9claration pour ce qui concerne les produits de vapotage. Sant\u00e9 Canada envisage \u00e0 l’avenir des exigences de d\u00e9clarations suppl\u00e9mentaires similaires \u00e0 celles d\u00e9j\u00e0 en place pour les produits du tabac. Cela pourrait inclure des rapports sur les informations li\u00e9es \u00e0 la recherche et au d\u00e9veloppement ainsi que sur les activit\u00e9s promotionnelles. Cela pourrait \u00e9galement conduire \u00e0 la divulgation de certaines informations au public et ainsi \u00e0 une plus grande transparence de cette industrie.<\/p>\n

Mots-cl\u00e9s : Canada, vapotage, r\u00e9glementation, ingr\u00e9dients, Sant\u00e9 Canada<\/strong><\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AE<\/em><\/strong><\/p>\n

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[1]<\/a> La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, num\u00e9ro 25 : R\u00e8glement sur les rapports relatifs aux produits de vapotage<\/a>, site du minist\u00e8re de la sant\u00e9 canadien, publi\u00e9 le 18 juin 2022, consult\u00e9 le 20 juin 2022<\/p>\n

[2]<\/a> Communiqu\u00e9 de presse, Le gouvernement du Canada propose de nouvelles exigences portant sur les d\u00e9clarations concernant les ventes et les ingr\u00e9dients des produits de vapotage<\/a>, site du minist\u00e8re de la sant\u00e9 canadien, publi\u00e9 le 17 juin 2022, consult\u00e9 le 20 juin 2022<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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