{"id":20641,"date":"2022-03-31T16:00:46","date_gmt":"2022-03-31T14:00:46","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/actualites\/nouveaux-produits-entre-course-a-linnovation-et-guerre-des-brevets\/"},"modified":"2022-03-31T16:00:46","modified_gmt":"2022-03-31T14:00:46","slug":"nouveaux-produits-entre-course-a-linnovation-et-guerre-des-brevets","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/actualites\/nouveaux-produits-entre-course-a-linnovation-et-guerre-des-brevets\/","title":{"rendered":"New products: between the race for innovation and the patent war"},"content":{"rendered":"

Un article de Bloomberg analyse la mutation de l\u2019industrie du tabac et de la nicotine, o\u00f9 la question des brevets devient de plus en plus centrale. L\u2019activit\u00e9 de ce secteur s\u2019est complexifi\u00e9e ces derni\u00e8res ann\u00e9es, en passant d\u2019une production simple et peu ch\u00e8re de cigarettes \u00e0 une d\u00e9multiplication de nouveaux produits technologiques, comme les cigarettes \u00e9lectroniques ou le tabac chauff\u00e9. <\/em><\/p>\n

La course \u00e0 l\u2019innovation et l\u2019explosion de nouveaux brevets pour proposer des nouveaux produits, pr\u00e9sent\u00e9s par les fabricants comme \u00e9tant des alternatives \u00ab \u00e0 risques r\u00e9duits \u00bb par rapport au tabagisme, a suscit\u00e9 un grand nombre de litiges entre les propri\u00e9taires de ces nouvelles technologies. Comme le souligne Bloomberg, l\u2019industrie du tabac, connue pour attirer les meilleurs experts en marketing, se dispute aujourd\u2019hui les meilleurs avocats sp\u00e9cialis\u00e9s dans le domaine des brevets et du droit des affaires[1]<\/a>.<\/p>\n

La guerre en Ukraine pousse l\u2019industrie \u00e0 chercher de nouveaux domaines d\u2019expansion<\/strong><\/h2>\n

Le contexte de l\u2019invasion de l\u2019Ukraine par la Russie et les diff\u00e9rentes d\u00e9clarations de sortie du march\u00e9 russe faites par les principaux fabricants pourraient intensifier cette situation de concurrence entre les principales compagnies de tabac. En effet, la Russie, qui repr\u00e9sente par exemple entre 5 et 6% des b\u00e9n\u00e9fices de Philip Morris International, est le quatri\u00e8me plus gros march\u00e9 mondial de tabac en termes de volume. Les sanctions internationales, entra\u00eenant un manque \u00e0 gagner pour les compagnies de tabac, ces derni\u00e8res vont chercher \u00e0 compenser les pertes occasionn\u00e9es par le retrait en Russie, r\u00e9gion particuli\u00e8rement strat\u00e9gique pour le d\u00e9veloppement du tabac chauff\u00e9.<\/p>\n

Une intensification du d\u00e9p\u00f4t de brevets <\/strong><\/h2>\n

La Fondation pour un monde sans fum\u00e9e, int\u00e9gralement financ\u00e9e par Philip Morris International, a command\u00e9 un rapport au cabinet de conseil Oxfist, sp\u00e9cialis\u00e9 dans la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Selon ce dernier, 73 758 brevets li\u00e9s aux nouveaux produits du tabac et de la nicotine ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s au cours de la d\u00e9cennie 2010-2020. Une compagnie comme PMI a par exemple d\u00e9pos\u00e9 plus de vingt fois plus de brevets sur le tabac chauff\u00e9 entre 2018 et 2020 qu\u2019entre 2008 et 2010. Cette intensification du d\u00e9p\u00f4t de brevet se retrouve chez les autres fabricants : en 2015, British American Tobacco avait d\u00e9pos\u00e9 50 brevets sur ces nouveaux produits, contre 350 en 2021. Comme le souligne Bloomberg, les demandes sont g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9pos\u00e9es en amont de la phase de recherche et de d\u00e9veloppement. L\u2019obtention du brevet conf\u00e8re par ailleurs \u00e0 son d\u00e9tenteur un droit exclusif de commercialiser l\u2019innovation pendant un temps d\u00e9fini.<\/p>\n

Une expertise en propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle indispensable pour gagner la course \u00e0 l\u2019innovation<\/strong><\/h2>\n

Selon la fondatrice de Oxfist, les compagnies de tabac sont de nouveaux acteurs dans le domaine des brevets, et recrutent les talents d\u2019autres secteurs. De cette fa\u00e7on, PMI a embauch\u00e9 des avocats du cabinet Latham & Watkins, tandis que Reynolds, une filiale de British American Tobacco, s\u2019est tourn\u00e9 du c\u00f4t\u00e9 du cabinet Jones Day, travaillant avec des acteurs comme Google sur des questions de brevets technologiques. Faire l\u2019impasse sur l\u2019enjeu de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle peut d\u00e9sormais \u00eatre particuli\u00e8rement pr\u00e9judiciable pour l\u2019avenir des compagnies.<\/p>\n

Une d\u00e9multiplication des litiges sur l\u2019ensemble des nouveaux produits<\/strong><\/h2>\n

En 2021, Philip Morris s\u2019est vu interdire d\u2019importer ses mini-cigarettes Heets aux Etats-Unis. Cette interdiction faisait suite \u00e0 une d\u00e9cision d\u00e9favorable dans le cadre d\u2019une bataille juridique avec British American Tobacco. En 2020, Reynolds avait \u00e9galement intent\u00e9 une action en justice contre Philip Morris et Altria, accus\u00e9s de copier la technologie d\u00e9velopp\u00e9e pour Vuse, son produit du vapotage. Les compagnies se sont mutuellement poursuivies en justice pour des motifs similaires devant la justice am\u00e9ricaine, en r\u00e9clamant l\u2019annulation des brevets et des marques de leurs concurrents au Bureau am\u00e9ricain des brevets. Le d\u00e9veloppement des produits du tabac, notamment sans fum\u00e9e, \u00e0 l\u2019instar du sachet de tabac, n\u2019\u00e9chappe pas non plus \u00e0 cette logique de guerre aux brevets entre les principales compagnies.<\/p>\n

D\u2019un fonctionnement oligopolistique \u00e0 une logique accrue de concurrence<\/strong><\/h2>\n

Ces \u00e9v\u00e9nements d\u00e9notent une mutation dans la logique de d\u00e9p\u00f4ts de brevets de la part des fabricants. Jusqu\u2019\u00e0 ces derni\u00e8res ann\u00e9es, le d\u00e9p\u00f4t des brevets avait pour objectif de contr\u00f4ler, voire de bloquer le march\u00e9 pour de nouveaux produits, dont la mise sur le march\u00e9 \u00e9tait consid\u00e9r\u00e9e par les fabricants comme potentiellement pr\u00e9judiciable. D\u00e9sormais, les fabricants se sont repositionn\u00e9s, en affichant un discours de sant\u00e9 publique, ax\u00e9 autour de la notion de \u00ab r\u00e9duction des risques \u00bb, et s\u2019inscrivent dans une logique de conqu\u00eate de parts de march\u00e9s. Dans cette perspective, l\u00e0 o\u00f9 l\u2019industrie du tabac se caract\u00e9risait par un fonctionnement oligopolistique et d\u2019entente sur les march\u00e9s, on observe aujourd\u2019hui un regain majeur de concurrence majeur entre les fabricants, notamment PMI, BAT et Reynolds.<\/p>\n

Mots-cl\u00e9s : Brevets, PMI, BAT, Reynolds
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\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

FT<\/i><\/b><\/p>\n

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[1]<\/a> Bloomberg, Marlboro Man Versus Joe Camel 2.0: Big Tobacco\u2019s Patent Fights, 30\/03\/2022<\/a>, (consult\u00e9 le jour m\u00eame)<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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