{"id":20586,"date":"2022-02-08T08:52:03","date_gmt":"2022-02-08T07:52:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/actualites\/australie-comment-les-lobbies-industriels-perturbent-le-fonctionnement-democratique\/"},"modified":"2022-02-08T08:52:03","modified_gmt":"2022-02-08T07:52:03","slug":"australie-comment-les-lobbies-industriels-perturbent-le-fonctionnement-democratique","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/actualites\/australie-comment-les-lobbies-industriels-perturbent-le-fonctionnement-democratique\/","title":{"rendered":"Australia: How industrial lobbies disrupt democratic functioning"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: justify;\"><em>Les pratiques d\u2019influence et de lobbying de trois industries \u2013 charbon, jeux d\u2019argent et tabac \u2013 ont \u00e9t\u00e9 analys\u00e9es dans un rapport du Centre juridique pour les droits humains australien, qui pointe les donations aux partis politiques et les campagnes de d\u00e9nigrement comme de vrais probl\u00e8mes d\u00e9mocratiques.<\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">L\u2019Australie se caract\u00e9rise par la faiblesse de ses textes juridiques prot\u00e9geant les d\u00e9cideurs politiques de la corruption. L\u2019absence de plafond de financement pour les partis politiques et les nombreuses passerelles entre les mondes politiques et industriels comptent parmi les principales faiblesses des institutions.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Pour illustrer cette situation, un rapport du Centre juridique pour les droits humains (HRLC) met en perspective les pratiques de trois industries particuli\u00e8rement actives dans l\u2019influence des d\u00e9cideurs politiques, en r\u00e9v\u00e9lant des m\u00e9thodes parfois similaires : dons directs \u00e0 diff\u00e9rents partis politiques pour faire pression sur les d\u00e9cideurs, passerelles pour les d\u00e9cideurs politiques qui viennent de ces industries ou \u00e9voluent ensuite vers elles<a href=\"#_ftn1\" name=\"_ftnref1\">[1]<\/a>. Lorsque ces leviers ne suffisent pas, des campagnes de pression ou de d\u00e9nigrement peuvent \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9es en opposition \u00e0 des projets de lois, le plus souvent men\u00e9es sous couvert de groupes de fa\u00e7ade. Les m\u00e9thodes employ\u00e9es de l\u2019industrie du tabac rejoignent, et parfois inspirent, celles utilis\u00e9es par les industries du charbon et des jeux d\u2019argent.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\"><strong>Les donations aux partis, entre financement et corruption<\/strong><\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le financement des partis politiques est, en Australie, ouvert sans discernement et sans comporter de plafond. Les entreprises ou autres donateurs peuvent ainsi verser les sommes de leur choix, et ne se privent pas de le rappeler aux d\u00e9cideurs politiques le moment venu, ce qui peut s\u2019apparenter d\u00e9j\u00e0 \u00e0 une forme de corruption. En provenance de l\u2019industrie du tabac, deux majors, Philip Morris International (PMI) et British American Tobacco (BAT), sont particuli\u00e8rement actives sur ce plan. Les dons peuvent \u00eatre vers\u00e9s directement par ces entreprises, mais aussi par des groupes de fa\u00e7ade comme l\u2019Association des d\u00e9taillants Australiens (ARA). Le financement simultan\u00e9 de plusieurs partis politiques permet aussi \u00e0 l\u2019industrie du tabac de surmonter les alternances politiques. Au point que certains partis, comme le Parti Travailliste ou le Parti Lib\u00e9ral ont annonc\u00e9, l\u2019un en 2004, l\u2019autre en 2014, qu\u2019ils ne souhaitaient plus accepter de financements de l\u2019industrie du tabac, m\u00eame si ces derniers ont parfois pu se prolonger par le jeu des coalitions.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Parmi les partis politiques, certains, comme le Parti National, ont la pr\u00e9f\u00e9rence de l\u2019industrie du tabac, en ce qu\u2019ils tiennent un discours aux accents libertariens qui pr\u00f4ne l\u2019absence de r\u00e9glementation et la libert\u00e9 d\u2019entreprendre. Associ\u00e9 au Parti Lib\u00e9ral \u00e0 travers plusieurs \u00e9pisodes de coalitions, le Parti National et ses \u00e9lus ont ainsi pu participer, \u00e0 partir de 2019, \u00e0 une campagne de lobbying en faveur des produits de vapotage et de tabac chauff\u00e9. Cette campagne est intervenue alors que le gouvernement envisageait d\u2019interdire la vente libre de ces produits ainsi que leur importation \u00e0 titre personnel, et pr\u00e9voyait de conditionner leur vente \u00e0 une prescription m\u00e9dicale. La campagne fut financ\u00e9e par l\u2019ARA, qui avait re\u00e7u d\u2019importantes sommes \u00e0 cet effet et a fond\u00e9 une nouvelle structure, l\u2019Association des d\u00e9taillants Australiens de l\u2019industrie du vapotage, laquelle s\u2019est alli\u00e9e avec l\u2019association \u00ab L\u00e9galisons la vape en Australie \u00bb, une \u00e9manation de la Australian Taxpayers Alliance, un groupe libertarien financ\u00e9 par BAT et l\u2019industrie de la vape. A la demande de ces groupes, des s\u00e9nateurs du Parti National ont mis sur pied une commission d\u2019enqu\u00eate s\u00e9natoriale remettant en cause la pertinence de l\u2019interdiction d\u2019importation \u00e0 titre personnel et ont pu obtenir que celle-ci soit retir\u00e9e du projet de loi, m\u00eame s\u2019ils n\u2019ont pas pu emp\u00eacher les autres dispositions telles que la vente au d\u00e9tail et la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une prescription de ces dispositifs par un m\u00e9decin dans le cadre d\u2019une aide au sevrage tabagique. L\u2019op\u00e9ration n\u2019a ici pas connu un succ\u00e8s complet, mais a tout de m\u00eame obtenu une d\u00e9rogation loin d\u2019\u00eatre n\u00e9gligeable.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">D\u2019autres situations de forte proximit\u00e9 avec l\u2019industrie du tabac peuvent \u00eatre observ\u00e9es, notamment lorsque des membres de cabinets minist\u00e9riels, qu\u2019ils soient travaillistes ou lib\u00e9raux, sont ensuite engag\u00e9s par des fabricants de tabac. Le rapport \u00e9voque plusieurs cas de ces transferts vers l\u2019industrie, dont l\u2019un des protagonistes, Chris Argent, s\u2019est par exemple distingu\u00e9 en menant une campagne de d\u00e9nigrement sur la question du paquet neutre et en montant un groupe de fa\u00e7ade sp\u00e9cifique, l\u2019Alliance des d\u00e9taillants Australiens (AAR)<a href=\"#_ftn2\" name=\"_ftnref2\">[2]<\/a>.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\"><strong>Des campagnes de d\u00e9nigrement tr\u00e8s orchestr\u00e9es<\/strong><\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">Les campagnes de d\u00e9nigrement sont le terrain de pr\u00e9dilection des groupes de fa\u00e7ade. Directement financ\u00e9s par les industriels du tabac, ces groupes ont surtout pour fonction d\u2019appara\u00eetre en premi\u00e8re ligne pour simuler un mouvement populaire et dissimuler les industriels dont ils servent les int\u00e9r\u00eats. Cette m\u00e9thode est qualifi\u00e9e par l\u2019Organisation Mondiale de la Sant\u00e9 (OMS) d\u2019 \u00ab astro-turfing \u00bb. Lors de sa premi\u00e8re ann\u00e9e d\u2019exercice, en 2010, l\u2019AAR a ainsi re\u00e7u pas moins de 9,2 millions de dollars australiens de trois majors du tabac, BAT, PMI et Japan Tobacco International (JTI) ; Imperial Tobacco a par ailleurs particip\u00e9 au financement des campagnes publicitaires.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Cette ann\u00e9e-l\u00e0 est celle o\u00f9 le gouvernement travailliste avait annonc\u00e9 son intention d\u2019instaurer, pour la premi\u00e8re fois au monde, un paquet neutre pour les produits du tabac. Bien d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 ce que cette r\u00e9forme ne soit jamais adopt\u00e9e, l\u2019industrie du tabac a mis en sc\u00e8ne, par l\u2019interm\u00e9diaire de l\u2019AAR, une importante campagne de d\u00e9nigrement aupr\u00e8s du grand public, avec encarts dans la presse et spots TV aux heures de plus forte \u00e9coute. La campagne mettait en sc\u00e8ne des d\u00e9taillants expliquant pourquoi ce paquet neutre n\u2019avait aucun sens et comment il allait mettre leur activit\u00e9 en p\u00e9ril. Elle n\u2019a cependant pas rencontr\u00e9 le succ\u00e8s escompt\u00e9 et la r\u00e9forme du paquet neutre fut tout de m\u00eame adopt\u00e9e.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Plus r\u00e9cemment, PMI a renouvel\u00e9 l\u2019exercice en parrainant des articles de presse aux apparences scientifiques pour promouvoir la vape comme une solution du sevrage tabagique, tout en contournant l\u2019interdiction de publicit\u00e9 pour les produits de tabac.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\"><strong>Les propositions anti-corruption du HRLC<\/strong><\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">Ces campagnes de lobbying ont parfois des cons\u00e9quences directes sur la vie politique elle-m\u00eame. Si la r\u00e9forme du paquet neutre a finalement abouti, l\u2019industrie du charbon a de son c\u00f4t\u00e9 obtenu, en 2010, le remplacement d\u2019un premier ministre f\u00e9d\u00e9ral qui souhaitait imposer un nouveau syst\u00e8me de taxes, tandis que l\u2019industrie du jeu est parvenue \u00e0 faire battre, aux \u00e9lections de Tasmanie, une candidate porteuse d\u2019un projet d\u2019interdiction des machines \u00e0 poker dans les pubs et les clubs.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Ces pr\u00e9c\u00e9dents ont montr\u00e9 la forte perm\u00e9abilit\u00e9 de la classe politique australienne aux int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques de diff\u00e9rentes industries. La r\u00e9forme anti-corruption port\u00e9e par l\u2019actuel gouvernement australien semblant inappropri\u00e9e et insuffisante pour rem\u00e9dier \u00e0 cette situation. L\u2019HRCL a \u00e9mis ses propres propositions en mati\u00e8re de lois anti-corruption. Il sugg\u00e8re notamment de plafonner les dons aux partis politiques \u00e0 6000 dollars australiens, de plafonner les d\u00e9penses \u00e9lectorales et d\u2019interdire les passerelles entre structures gouvernementales et industrie. Un d\u00e9bat qui promet d\u2019\u00eatre sensible \u00e0 quelques mois des \u00e9lections f\u00e9d\u00e9rales, pr\u00e9vues en mai 2022.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Mots-cl\u00e9s : Australie, corruption, groupes de fa\u00e7ade, campagne de d\u00e9nigrement, industrie du tabac, PMI, BAT, JTI<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong><a href=\"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/\">\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: right;\"><b><i>MF<\/i><\/b><\/p>\n<hr \/>\n<p><a href=\"#_ftnref1\" name=\"_ftn1\">[1]<\/a> <a href=\"https:\/\/static1.squarespace.com\/static\/580025f66b8f5b2dabbe4291\/t\/61f75c0ba71fd75a58d9f036\/1643600956345\/Selling+Out+How_powerful+industries+corrupt+our+democracy_31_Jan.pdf\"><em>Selling Out: How powerful industries corrupt our democracy<\/em><\/a>, Human Rights Law Centre, publi\u00e9 le 31 janvier 2022, consult\u00e9 le 7 f\u00e9vrier 2022.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref2\" name=\"_ftn2\">[2]<\/a> <a href=\"https:\/\/tobaccotactics.org\/wiki\/alliance-of-australian-retailers\/\"><em>Alliance of Australian Retailers<\/em><\/a>, Tobacco Tactics, publi\u00e9 le 31 janvier 2020, consult\u00e9 le 7 f\u00e9vrier 2022.<\/p>\n<p><span style=\"color: #999999;\"><strong><a style=\"color: #999999;\" href=\"http:\/\/www.cnct.fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Comit\u00e9 National Contre le Tabagisme |<\/a><\/strong><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les pratiques d\u2019influence et de lobbying de trois industries \u2013 charbon, jeux d\u2019argent et tabac \u2013 ont \u00e9t\u00e9 analys\u00e9es dans un rapport du Centre juridique pour les droits humains australien, qui pointe les donations aux partis politiques et les campagnes de d\u00e9nigrement comme de vrais probl\u00e8mes d\u00e9mocratiques. 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