{"id":20500,"date":"2021-10-25T14:12:24","date_gmt":"2021-10-25T12:12:24","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/actualites\/le-role-de-la-cclat-oms-mise-en-place-mesures-lutte-antitabac-monde\/"},"modified":"2021-10-25T14:12:24","modified_gmt":"2021-10-25T12:12:24","slug":"le-role-de-la-cclat-oms-mise-en-place-mesures-lutte-antitabac-monde","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/actualites\/le-role-de-la-cclat-oms-mise-en-place-mesures-lutte-antitabac-monde\/","title":{"rendered":"The role of the FCTC in implementing tobacco control measures"},"content":{"rendered":"

Une revue de la litt\u00e9rature publi\u00e9e par la Society for Research on Nicotine and Tobacco[1]<\/strong><\/a> a \u00e9valu\u00e9 si la ratification de la <\/em>Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac<\/em><\/a> (CCLAT) \u00e9tait associ\u00e9e \u00e0 des mesures de r\u00e9duction de la demande de tabac.<\/em> La CCLAT est le premier et unique trait\u00e9 mondial de sant\u00e9. Il vise \u00e0 r\u00e9duire la demande et l\u2019offre de produits du tabac en se concentrant, entre autres, sur les taxes sur le tabac, les interdictions de fumer, les avertissements sanitaires ou encore les interdictions de publicit\u00e9. Le Trait\u00e9 a \u00e9t\u00e9 ratifi\u00e9 par 181 pays et l\u2019Union Europ\u00e9enne. <\/em><\/p>\n

Les r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9tude soulignent que la CCLAT a permis la mise en \u0153uvre de mesures dans plusieurs domaines, lesquelles ont eu des cons\u00e9quences mesurables sur la baisse de la consommation de tabac dans de nombreux pays. Cependant, selon les auteurs, la mise en \u0153uvre de la CCLAT devrait \u00eatre acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e et les Parties devraient respecter l\u2019ensemble de leurs obligations au titre du Trait\u00e9 notamment en mati\u00e8re de politiques fiscales efficaces et d\u2019interdiction compl\u00e8te de la publicit\u00e9 pour les produits du tabac. Enfin, l\u2019ing\u00e9rence de l\u2019industrie du tabac dans les politiques publiques demeure un obstacle important dans la bonne application des mesures de sant\u00e9.<\/p>\n

La CCLAT a catalys\u00e9 la cr\u00e9ation de lois nationales de lutte contre le tabagisme dans des pays<\/strong><\/h2>\n

Dans plusieurs pays, notamment ceux qui n\u2019avaient jusqu\u2019alors quasiment aucune l\u00e9gislation de lutte contre le tabagisme, la ratification de la CCLAT leur a permis d\u2019adopter une loi nationale de lutte antitabac [2]<\/a>–[3]<\/a>. Par exemple, le gouvernement kenyan a adopt\u00e9 la Tobacco Control Act<\/a> (TCA) en 2007, 3 ans apr\u00e8s \u00eatre devenu partie \u00e0 la CCLAT, surmontant les barri\u00e8res de longue date de l’ing\u00e9rence de l’industrie du tabac. L’ing\u00e9rence a persist\u00e9 dans les efforts visant \u00e0 mettre en \u0153uvre la loi, mais le statut du Kenya en tant que partie \u00e0 la CCLAT a fourni une base juridique solide pour la r\u00e9glementation compl\u00e8te de 2014<\/a> sur la lutte antitabac. De nombreuses parties prenantes au Kenya ont signal\u00e9 que des r\u00e9glementations strictes n’auraient pas \u00e9t\u00e9 mises en place sans la ratification de la CCLAT[4]<\/a>.<\/p>\n

Au Sri Lanka, la CCLAT a guid\u00e9 le contenu et acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 la promulgation de l’Autorit\u00e9 nationale sur le tabac et l’alcool en 2006<\/a>, et a fourni la base juridique pour la l\u00e9gislation nationale antitabac (interdictions de publicit\u00e9 pour le tabac, politiques, mesures fiscales et limitation de l’acc\u00e8s des jeunes aux produits du tabac). Les parties prenantes \u00e0 Madagascar ont d\u00e9clar\u00e9 que les arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9crets interminist\u00e9riels pour l’\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre d’avertissements sanitaires et d’une loi antitabac compl\u00e8te n’auraient pas \u00e9t\u00e9 introduits en l’absence de la CCLAT et de ses directives d\u2019application. La CCLAT a \u00e9galement guid\u00e9 des politiques fiscales fortes (l’un des taux de taxation les plus \u00e9lev\u00e9s d’Afrique[5]<\/a>) et a offert le cadre juridique appropri\u00e9 pour contrer l’opposition de l’industrie du tabac \u00e0 l\u2019\u00e9gard des augmentations de taxes[6]<\/a>.<\/p>\n

Plusieurs pays ont aussi indiqu\u00e9 l’importance de l’article 5.3 et de ses directives d\u2019application pour sensibiliser \u00e0 la notion d\u2019ing\u00e9rence de l\u2019industrie du tabac qui demeure le principal obstacle \u00e0 la mise en \u0153uvre des politiques de r\u00e9duction du tabac. Pour prot\u00e9ger ses politiques publiques, le Kenya a ainsi transpos\u00e9 les recommandations des directives d\u2019application de cette mesure dans son droit interne. La l\u00e9gislation de 2014 du pays en mati\u00e8re de r\u00e9glementation de la lutte antitabac est ainsi la plus compl\u00e8te en la mati\u00e8re de la r\u00e9gion Afrique[7]<\/a>.<\/p>\n

La Convention-cadre de l’OMS a renforc\u00e9 les politiques existantes de lutte antitabac<\/strong><\/h2>\n

Dans les pays o\u00f9 des politiques de lutte antitabac existaient avant la ratification de la CCLAT, les parties prenantes ont d\u00e9crit le r\u00f4le important de la Convention dans le renforcement des politiques existantes sur la base des bonnes pratiques (avertissements sanitaires sur les paquets) et l’adoption de nouvelles dispositions (par exemple en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement des espaces sans tabac, de politique fiscale, paquet neutre, protection des politiques publiques etc.).<\/p>\n

Le Royaume-Uni a ratifi\u00e9 la CCLAT en 2005. Des l\u00e9gislations et politiques de lutte contre le tabagisme existaient d\u00e9j\u00e0. Cependant, en \u00c9cosse, des mesures plus r\u00e9centes visant \u00e0 interdire de fumer dans les v\u00e9hicules priv\u00e9s<\/a> et des campagnes visant \u00e0 r\u00e9duire le tabagisme \u00e0 la maison ont \u00e9t\u00e9 justifi\u00e9es dans la mise en \u0153uvre par une r\u00e9f\u00e9rence continue aux directives d\u2019application de l’article 8<\/a> concernant la protection \u00e0 l\u2019\u00e9gard du tabagisme passif. Les \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s de la strat\u00e9gie de lutte antitabac du Royaume-Uni sont fermement ancr\u00e9s dans la CCLAT. Le Royaume Uni tire un b\u00e9n\u00e9fice du trait\u00e9 qui se traduit notamment par une diminution du nombre de fumeurs tout en contribuant \u00e0 faciliter et am\u00e9liorer l\u2019application de ce dernier dans d\u2019autres pays \u00e0 travers les exp\u00e9riences partag\u00e9s.<\/p>\n

La France constitue \u00e9galement une illustration de cette contribution. L\u2019exp\u00e9rience du pays dans le domaine de la publicit\u00e9 tout comme les \u00e9tudes relatives aux avertissements sanitaires et paquets neutres sont venues en appui lors de l\u2019adoption des directives d\u2019application des articles correspondant \u00e0 l\u2019\u00e9tiquetage et au conditionnement des produits ainsi qu\u2019aux interdictions de toute publicit\u00e9, pour les articles 11 et 13 du trait\u00e9.<\/p>\n

Au niveau europ\u00e9en, la directive de l’UE sur les produits du tabac de 2014<\/a> s\u2019inscrit \u00e9galement dans le respect des obligations de l’Union europ\u00e9enne en vertu de la CCLAT. Celles-ci ont ainsi permis l\u2019agrandissement des avertissements sanitaires conform\u00e9ment aux recommandations de l’article 11 ou encore la protection contre l’exposition \u00e0 la fum\u00e9e de tabac avec les interdictions de fumer dans les lieux publics (article 8). Les progr\u00e8s les plus substantiels ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s dans les pays o\u00f9 la d\u00e9cision publique s\u2019appuyait sur le Trait\u00e9 que ce soit en termes de respect des obligations, de justifications des mesures, de r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 de bonnes pratiques[8]<\/a>–[9]<\/a>.<\/p>\n

L\u2019ing\u00e9rence de l\u2019industrie reste un d\u00e9fi permanent \u00e0 la bonne application de la CCLAT<\/strong><\/h2>\n

L’industrie du tabac utilise depuis longtemps des tactiques directes et indirectes pour entraver, retarder ou affaiblir la mise en \u0153uvre des politiques publiques de r\u00e9duction de la consommation de tabac. L\u2019efficacit\u00e9 des mesures de la CCLAT a renforc\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de ces d\u00e9marches pour les fabricants. Bien qu’un nombre croissant de pays aient pris des dispositions ces derni\u00e8res ann\u00e9es pour prot\u00e9ger leurs politiques publiques, aucun d\u2019entre eux n’a pleinement mis en \u0153uvre toutes les mesures pr\u00e9vues dans les textes. En outre, ces mesures demeurent souvent limit\u00e9es \u00e0 la seule sph\u00e8re des autorit\u00e9s sanitaires alors que les hausses de taxes, particuli\u00e8rement efficaces, rel\u00e8vent des minist\u00e8res du budget et finances, lesquels demeurent souvent \u00e9trangers aux bonnes pratiques prescrites dans les relations avec cette industrie.<\/p>\n

Ainsi \u00e0 titre d\u2019illustrations, l\u2019industrie continue \u00e0 participer \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements en pr\u00e9sence de membres de gouvernements, \u00e0 faire pr\u00e9valoir ses int\u00e9r\u00eats via des groupes de fa\u00e7ade ou encore \u00e0 promouvoir son image \u00e0 travers des activit\u00e9s dite d\u2019entreprises socialement responsables. Ce faisant l’industrie continue \u00e0 s\u2019opposer syst\u00e9matiquement aux augmentations de taxes (article 6) sur le tabac en commanditant des recherches all\u00e9guant des avantages du tabac sur l\u2019\u00e9conomie d\u2019un pays ou annon\u00e7ant le d\u00e9veloppement du commerce illicite associ\u00e9 aux hausses de taxes[10]<\/a>. En cons\u00e9quence, l’ing\u00e9rence de l’industrie du tabac continue d’\u00eatre le plus grand obstacle \u00e0 la mise en \u0153uvre de la CCLAT dans le monde.<\/p>\n

Mots cl\u00e9s : CCLAT, ing\u00e9rence industrie du tabac, taxes, avertissements sanitaires, publicit\u00e9<\/strong><\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AE<\/strong><\/em><\/p>\n

\n

[1]<\/a> Heikki Hiilamo, PhD, Stanton Glantz, PhD, Global implementation of tobacco demand reduction measures specified in Framework Convention on Tobacco Control, Nicotine & Tobacco Research<\/em>, 2021;, ntab216, https:\/\/doi.org\/10.1093\/ntr\/ntab216<\/a><\/p>\n

[2]<\/a> McCabe Centre for Law and CancerCampaign for Tobacco-Free Kids. Report on who FCTC in legislation and litigation,<\/a> 2015.<\/p>\n

[3]<\/a> Craig L, Fong GT, Chung-Hall J for the WHO FCTC Impact Assessment Expert Group, et al<\/em> Impact of the WHO FCTC on tobacco control: perspectives from stakeholders in 12 countries Tobacco Control <\/em>2019;28:<\/strong>s129-s135.<\/p>\n

[4]<\/a> Tobacco tactics, Kenya- BAT\u2019s Tactics to Undermine the Tobacco Control Regulations<\/a>, derni\u00e8re mise \u00e0 jour le 5 f\u00e9vrier 2020, consult\u00e9 le 20 octobre 2021<\/p>\n

[5]<\/a> Husain, Muhammad Jami & English, Lorna & Ramanandraibe, Nivo. (2016). An overview of tobacco control and prevention policy status in Africa. Preventive Medicine. 91S. 10.1016\/j.ypmed.2016.02.017.<\/p>\n

[6]<\/a> van Walbeek C, Filby S Analysis of Article 6 (tax and price measures to reduce the demand for tobacco products) of the WHO Framework Convention on Tobacco Control Tobacco Control <\/em>2019;28:<\/strong>s97-s103.<\/p>\n

[7]<\/a> Kenya Tobacco industry interference index 2020<\/a>, Kenya Tobacco Control Alliance, 14 ao\u00fbt 2020, consult\u00e9 le 20 octobre 2021<\/p>\n

[8]<\/a> Craig L, Fong GT, Chung-Hall J for the WHO FCTC Impact Assessment Expert Group, et alImpact of the WHO FCTC on tobacco control: perspectives from stakeholders in 12 countriesTobacco Control 2019;28:s129-s135.<\/p>\n

[9]<\/a> Tobacco Control, EU Tobacco Products Directive Revision<\/a>, derni\u00e8re mise \u00e0 jour le 25 mars 2021, consult\u00e9 le 20 octobre 2021<\/p>\n

[10]<\/a> CNCT, Lutter contre le commerce illicite et les march\u00e9s parall\u00e8les<\/a>, 3 juin 2021, consult\u00e9 le 20 octobre 2021<\/p>\n

Comit\u00e9 National Contre le Tabagisme |<\/a><\/strong><\/span><\/p>\n

 <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

The FCTC is the first and only global health treaty. It aims to reduce the demand for and supply of tobacco products.<\/p>","protected":false},"featured_media":10702,"template":"","tags":[],"thematique":[491,474],"class_list":["post-20500","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-politiques-publiques","thematique-sante"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/20500","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/20500\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/10702"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=20500"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=20500"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=20500"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}