{"id":20317,"date":"2021-03-26T16:35:18","date_gmt":"2021-03-26T15:35:18","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/actualites\/industrie-du-tabac-incompatible-preservation-droits-humains\/"},"modified":"2021-03-26T16:35:18","modified_gmt":"2021-03-26T15:35:18","slug":"industrie-du-tabac-incompatible-preservation-droits-humains","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/actualites\/industrie-du-tabac-incompatible-preservation-droits-humains\/","title":{"rendered":"The tobacco industry's activity is incompatible with the preservation of human rights"},"content":{"rendered":"

Plusieurs organisations de sant\u00e9 publique ont soumis une contribution[1]<\/strong><\/a> \u00e0 la consultation publique de la Commission europ\u00e9enne relative aux droits humains, en mettant l’accent sur les cons\u00e9quences pr\u00e9judiciables de l\u2019activit\u00e9 m\u00eame de l’industrie du tabac sur l’environnement, le droit \u00e0 la sant\u00e9 et de nombreux aspects relatifs aux droits humains. Cette contribution a \u00e9t\u00e9 cosign\u00e9e par 70 organisations de lutte contre le tabagisme et de sant\u00e9 publique.<\/em><\/p>\n

Le 27 janvier 2021, la Commission des affaires juridiques du Parlement europ\u00e9en a adopt\u00e9 un rapport<\/a> appelant l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 contraindre l\u00e9galement les entreprises, dans leurs cha\u00eenes d\u2019approvisionnement, \u00e0 prot\u00e9ger les droits humains et l\u2019environnement. Le rapport exhortait la Commission europ\u00e9enne \u00e0 imposer des dispositions en la mati\u00e8re aux entreprises, \u00e0 leurs fournisseurs et sous-traitants \u00e9tablis ou exer\u00e7ant leurs activit\u00e9s dans le bloc de l\u2019UE.<\/p>\n

L\u2019ONU, les ONG et les experts des droits humains insistent depuis de nombreuses ann\u00e9es sur les responsabilit\u00e9s en mati\u00e8re de droits humains des acteurs non \u00e9tatiques, y compris des entreprises priv\u00e9es et des multinationales. Ces m\u00eames acteurs soulignent que l\u2019activit\u00e9 m\u00eame de l\u2019industrie du tabac est par nature, incompatible avec le respect de ces droits[2]<\/a>. Le tabagisme est \u00e0 l\u2019origine de 8 millions de d\u00e9c\u00e8s pr\u00e9matur\u00e9s \u00e9vitables par an et est le premier facteur de risques communs aux maladies non transmissibles (MNT). La Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac<\/a> (CCLAT) et le renforcement de sa mise en \u0153uvre sont sp\u00e9cifiquement mentionn\u00e9s comme le principal instrument et moyen pour atteindre les objectifs de d\u00e9veloppement durable<\/a> (ODD), en mati\u00e8re de sant\u00e9, en son objectif 3A.<\/p>\n

Les effets d\u00e9vastateurs des produits du tabac sur les droits humains et l\u2019environnement<\/h2>\n

En produisant, commercialisant et vendant un produit mortel, l’industrie du tabac, par son activit\u00e9 m\u00eame, va \u00e0 l\u2019encontre des droits les plus \u00e9l\u00e9mentaires des \u00eatres humains. Outre le droit fondamental \u00e0 la vie et le droit \u00e0 la sant\u00e9, les produits du tabac portent gravement atteinte aux droits des enfants[3]<\/a>. Ces atteintes concernent \u00e9galement leur protection contre le travail forc\u00e9 dans la production du tabac. Le travail des enfants dans la culture du tabac a ainsi \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini comme l’une des pires formes de travail des enfants en raison de ses effets n\u00e9fastes sur leur sant\u00e9 physique et mentale[4]<\/a>. A cela s\u2019ajoutent les pratiques av\u00e9r\u00e9es et r\u00e9p\u00e9t\u00e9es de d\u00e9sinformation de la part des fabricants de tabac, en particulier dans le cadre de leurs op\u00e9rations de marketing. Les fabricants de tabac par leurs activit\u00e9s portent \u00e9galement atteinte aux droits des femmes[5]<\/a> et droits de populations vuln\u00e9rables, telles que la communaut\u00e9 LGBT, les minorit\u00e9s raciales et les populations autochtones, cibl\u00e9es par les industriels du tabac de mani\u00e8re plus sp\u00e9cifique et qui paient un lourd tribut parmi les victimes du tabagisme.<\/p>\n

L’impact environnemental des activit\u00e9s de l’industrie du tabac a \u00e9t\u00e9 plus particuli\u00e8rement \u00e9tudi\u00e9 dans une \u00e9tude r\u00e9cente de l’OMS[6]<\/a>. Chaque \u00e9tape de la cha\u00eene d’approvisionnement du tabac n\u00e9cessite des ressources consid\u00e9rables et entra\u00eene la production de d\u00e9chets et d’\u00e9missions de CO2. Environ 4,5 billions de cigarettes sont jet\u00e9es chaque ann\u00e9e dans le monde, ce qui repr\u00e9sente 80 millions de kg de d\u00e9chets de tabac. Les m\u00e9gots de cigarettes, particuli\u00e8rement toxiques, repr\u00e9sentent le d\u00e9chet le plus r\u00e9pandu sur terre[7]<\/a>. Ils polluent les eaux souterraines et ils impr\u00e8gnent les sols de produits chimiques. L’empreinte \u00e9cologique du tabac est comparable \u00e0 celle de pays entiers. \u00c0 l’\u00e9chelle mondiale, la cha\u00eene d’approvisionnement du tabac contribue \u00e0 environ 84 Mt d’\u00e9quivalent CO2 en \u00e9missions. Ceci correspond \u00e0 l’empreinte carbone cumul\u00e9e du Danemark, du Luxembourg, de la Lettonie et de Lituanie[8]<\/a>.<\/p>\n

Les efforts de la soci\u00e9t\u00e9 civile dans la protection des droits humains \u00e0 l\u2019\u00e9gard du tabac<\/h2>\n

Les acteurs de la lutte antitabac, d\u00e8s les n\u00e9gociations du trait\u00e9 de la CCLAT au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, se sont engag\u00e9s pour aborder la lutte contre le tabagisme dans une perspective de d\u00e9fense des droits humains. En 2017, alors que le fabricant Philip Morris avais saisi l\u2019Institut Danois des Droits humains, ce dernier a conclu suite \u00e0 son \u00e9valuation de l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise que : \u00ab Il ne fait aucun doute que la production et la commercialisation du tabac sont inconciliables avec le droit humain \u00e0 la sant<\/em>\u00e9 \u00bb[9]<\/a>. En d\u2019autres termes, si le fabricant Philip Morris veut se mettre en conformit\u00e9 avec le respect des droits humains, l\u2019entreprise se doit de cesser son activit\u00e9. En 2018, la Conf\u00e9rence mondiale sur le tabac ou la sant\u00e9 (WCTOH) a adopt\u00e9 la d\u00e9claration de Cap Town sur les droits humains et un monde sans tabac<\/a>, soutenue par 165 organisations. Cette d\u00e9claration a \u00e9t\u00e9 officiellement soumise au Haut-Commissariat aux droits humains. Des d\u00e9clarations similaires ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 civile lors de conf\u00e9rences \u00e0 Madrid et Bucarest[10]<\/a>.<\/p>\n

D\u00e9but 2020, une alliance de 10 organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile a soumis le rapport \u00ab Lutte antitabac en Allemagne : non-protection du droit \u00e0 la sant\u00e9 et des droits des femmes dans les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement \u00bb[11]<\/a> au Comit\u00e9 des Nations Unies pour l’\u00e9limination de la discrimination \u00e0 l’\u00e9gard des femmes (CEDAW). Ce rapport a permis les institutions de d\u00e9fense des droits humains d\u2019interroger le gouvernement allemand sur sa l\u00e9gislation et les dispositions requises pour tenir les entreprises responsables des violations des droits des femmes dans leurs op\u00e9rations \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 civile alerte sur les risques d\u2019instrumentalisation des activit\u00e9s dites \u00ab socialement responsables \u00bb de l\u2019industrie du tabac<\/h2>\n

La responsabilit\u00e9 sociale des entreprises (RSE) est un \u00e9l\u00e9ment essentiel des obligations \u00e9l\u00e9mentaires des entreprises car ces derni\u00e8res doivent s’assurer que leurs fournisseurs respectent \u00e9galement tous les engagements en mati\u00e8re de RSE. Les soci\u00e9t\u00e9s de tabac utilisent les attentes du public, croissantes dans ce domaine, et ont inclus la RSE et le discours du d\u00e9veloppement durable dans leurs strat\u00e9gies d’entreprise[12]<\/a>. De plus, toutes les grandes multinationales du tabac financent la Fondation pour l’\u00e9limination du travail des enfants dans la culture du tabac, qui vise \u00e0 r\u00e9duire la pauvret\u00e9, \u00e0 lib\u00e9rer les enfants du travail des enfants et \u00e0 soutenir leur \u00e9ducation[13]<\/a>.<\/p>\n

La contribution de la soci\u00e9t\u00e9 civile \u00e0 la consultation europ\u00e9enne vise \u00e0 alerter sur ce qui s\u2019apparente essentiellement \u00e0 une politique d\u2019image et qui risque d\u2019\u00eatre mis en avant par les fabricants pour emp\u00eacher l\u2019adoption des mesures r\u00e9ellement efficaces susceptibles de r\u00e9duire leurs atteintes aux droits humains. Les activit\u00e9s qualifi\u00e9es de \u00ab socialement responsables \u00bb par l\u2019industrie du tabac, visant \u00e0 promouvoir la consommation de tabac, constituent une strat\u00e9gie de marketing et de relations publiques[14]<\/a> qui entre dans la d\u00e9finition de la publicit\u00e9, de la promotion et du parrainage de la CCLAT<\/a>. Selon l\u2019OMS, la responsabilit\u00e9 sociale des entreprises de l\u2019industrie du tabac est une contradiction inh\u00e9rente, car les fonctions essentielles de l\u2019industrie sont en conflit avec les objectifs des politiques de sant\u00e9 publique en mati\u00e8re de lutte antitabac. Aussi les auteurs qui craignent que cette initiative de l’UE en direction des entreprises en g\u00e9n\u00e9ral soit utilis\u00e9e par les soci\u00e9t\u00e9s de tabac, rappellent que les Parties \u00e0 la CCLAT doivent prot\u00e9ger leur politique de sant\u00e9 publique contre les int\u00e9r\u00eats commerciaux de l\u2019industrie du tabac.<\/p>\n

Mots cl\u00e9s : UE, RSE, Industrie du tabac, CCLAT, Droits humains, diligence raisonnable<\/strong><\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

\n

[1]<\/a> Van Kalmthout, Danielle, Kelsey Romeo-Stuppy, Laurent Huber, Sonja von Eichborn, and Claire Cl\u00e9ment. Mandatory environmental and human rights due diligence. Tobacco Induced Diseases 19 no. March (2021): 19. doi:10.18332\/tid\/133750.<\/a><\/p>\n

[2]<\/a> Toebes, Brigit. \u201cHuman Rights and the Tobacco Industry: An Unsuitable Alliance.\u201d International journal of health policy and management<\/em> vol. 7,7 677. 1 Jul. 2018, doi:10.15171\/ijhpm.2018.03<\/a><\/p>\n

[3]<\/a> von Eichborn S, Mons U, Schaller K, et al. Children\u2019s Rights and Tobacco Control: The right to a tobacco-free world<\/a>. Unfairtobacco, ed. January 2020<\/p>\n

[4]<\/a> International Labour Organization. C182 – Worst Forms of Child Labour Convention<\/a>, 1999 (No. 182).<\/p>\n

[5]<\/a> Submission to the UN Committee on the Elimination of Discrimination Against Women, Tobacco control in Germany: Failure to protect the right to health and women\u2019s rights in supply chains<\/a>, 77th Pre-Sessional Working Group (2 March 2020 \u2013 6 March 2020)<\/p>\n

[6]<\/a> Zafeiridou M, Hopkinson NS, Voulvoulis N. Cigarette smoking: an assessment of tobacco\u2019s global environmental footprint across its entire supply chain, and policy strategies to reduce it<\/a>. World Health Organization; 2018.<\/p>\n

[7]<\/a> Root T. What’s the world’s most littered plastic item? Cigarette butts<\/a>. National Geographic. August 9, 2019<\/p>\n

[8]<\/a> Greenhouse gases emissions by country<\/a>. WorldData.info<\/p>\n

[9]<\/a> Human Rights assessment in Philip Morris International<\/a>, The Danish Institute for Human Rights, 4 mai 2017<\/p>\n

[10]<\/a> Action on Smoking and Health. Bucharest Declaration on Human Rights and a Tobacco-Free Europe<\/a><\/p>\n

[11]<\/a> Submission to the UN Committee on the Elimination of Discrimination Against Women, Tobacco control in Germany: Failure to protect the right to health and women\u2019s rights in supply chains<\/a>, 77th Pre-Sessional Working Group (2 March 2020 \u2013 6 March 2020)<\/p>\n

[12]<\/a> G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac, \u00ab Durabilit\u00e9 \u00bb : le nouvel argument marketing de BAT<\/a>, 12 mars 2021, consult\u00e9 le 26 mars 2021<\/p>\n

[13]<\/a> TobaccoTactics. Eliminating Child Labour in Tobacco-Growing Foundation<\/a> (ECLT), derni\u00e8re mise \u00e0 jour le 12 juin 2020, consult\u00e9 le 26 mars 2021<\/p>\n

[14]<\/a> G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac, La d\u00e9fense des droits humains selon British American Tobacco<\/a>, 16 d\u00e9cembre 2020, consult\u00e9 le 26 mars 2021<\/p>\n

Comit\u00e9 National Contre le Tabagisme |<\/a><\/strong><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Several public health organizations submitted a contribution to the European Commission's public consultation on human rights, highlighting the harmful consequences of the tobacco industry's activities on the environment, the right to health, and numerous human rights issues. This contribution was co-signed by 70 tobacco control and public health organizations.<\/p>","protected":false},"featured_media":10426,"template":"","tags":[],"thematique":[491],"class_list":["post-20317","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-politiques-publiques"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/20317","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/20317\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/10426"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=20317"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=20317"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=20317"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}