{"id":20233,"date":"2021-01-11T15:18:12","date_gmt":"2021-01-11T14:18:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/actualites\/anniversaire-loi-evin\/"},"modified":"2021-01-11T15:18:12","modified_gmt":"2021-01-11T14:18:12","slug":"anniversaire-loi-evin","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/actualites\/anniversaire-loi-evin\/","title":{"rendered":"30 years of the \u00c9vin law: a founding act for French public health"},"content":{"rendered":"

Le 10 janvier 2021, la France a f\u00eat\u00e9 les 30 ans de loi \u00c9vin, pierre angulaire de la r\u00e9glementation nationale de la lutte contre le tabagisme et l\u2019alcool. Malgr\u00e9 les nombreuses tentatives d\u2019affaiblissement de la part des lobbyistes de ces deux industries, la loi \u00c9vin demeure une \u00e9tape d\u00e9cisive pour la sant\u00e9 publique en France, et un mod\u00e8le de r\u00e9glementation pour beaucoup de pays dans le monde. A l\u2019occasion de son anniversaire, organisations et experts de sant\u00e9 appellent les pouvoirs publics au renforcement des dispositions actuelles <\/em>[1]<\/a>.<\/p>\n

S\u2019inscrivant dans la lign\u00e9e de la loi Veil en 1976, la France, avec la loi \u00c9vin, devient l\u2019un des premiers pays \u00e0 renforcer l\u2019encadrement l\u00e9gal de la commercialisation, de la promotion et de la consommation de tabac et d\u2019alcool. En mati\u00e8re de lutte antitabac, la loi \u00c9vin permet des avanc\u00e9es avant-gardiste, en instaurant l\u2019interdiction de toute forme de publicit\u00e9 en faveur du tabac, l\u2019adoption d\u2019une politique fiscale comme levier de r\u00e9duction du tabagisme, le renforcement des avertissements sanitaires, ou encore l\u2019interdiction de fumer dans les lieux affect\u00e9s \u00e0 un usage collectif, de travail, et les transports collectifs. Enfin, la loi \u00c9vin a contribu\u00e9 \u00e0 la reconnaissance du r\u00f4le des associations dans la lutte contre le tabagisme et l\u2019alcool, en donnant \u00e0 ces derni\u00e8re la capacit\u00e9 de poursuivre les contrevenants \u00e0 la loi. Par la jurisprudence, la soci\u00e9t\u00e9 civile a jou\u00e9 un r\u00f4le majeur dans la protection et le renforcement des dispositions r\u00e9glementaires en mati\u00e8re de contr\u00f4le du tabac.<\/p>\n

La loi \u00c9vin : une loi pionni\u00e8re en France<\/strong><\/h2>\n

Sur la question du tabagisme, le cadre r\u00e9glementaire s\u2019est \u00e9toff\u00e9 au fil des trois d\u00e9cennies suivantes. En particulier, le d\u00e9cret Bertrand, interdisant de fumer dans les lieux publics, en 2006 ; l\u2019interdiction d\u2019ar\u00f4mes caract\u00e9ris\u00e9s, et l\u2019apposition d\u2019images sanitaires sur les paquets sous Roselyne Bachelot, l\u2019instauration du paquet neutre sous Marisol Touraine (2016) ; et la politique fiscale sur le tabac mise en \u0153uvre par Agn\u00e8s Buzyn. L\u2019ensemble de ces dispositions a consid\u00e9rablement favoris\u00e9 la r\u00e9duction de la consommation de tabac en France. Ainsi, la vente de cigarettes manufactur\u00e9es a diminu\u00e9 de pr\u00e8s de 60% entre 1991 et 2021.<\/p>\n

Un bras de fer continu avec les lobbys du tabac<\/strong><\/h2>\n

L\u2019industrie du tabac a d\u00e9ploy\u00e9 un effort consid\u00e9rable contre la loi \u00c9vin. Par exemple, le lobbying des industriels a r\u00e9ussi \u00e0 affaiblir la disposition permettant initialement l\u2019interdiction de fumer dans les lieux publics, en minimisant les cons\u00e9quences sanitaires du tabagisme passif, et en invoquant la responsabilit\u00e9 individuelle du fumeur. Il faudra attendre 15 ans pour que le d\u00e9cret Bertrand ent\u00e9rine d\u00e9finitivement cette interdiction. Cependant, la loi \u00c9vin, comme toutes les r\u00e9glementations sur le tabac, sont r\u00e9guli\u00e8rement sujets aux tentatives d\u2019affaiblissement des lobbys. Dans un communiqu\u00e9 de presse, ACT – Alliance contre le tabac et l\u2019Association Addictions France (anciennement ANPAA) enjoignent ainsi les responsables publics \u00e0 \u00ab parachever tous les objectifs de la loi \u00c9vin<\/em> \u00bb, en :<\/p>\n