{"id":20214,"date":"2020-12-17T08:37:50","date_gmt":"2020-12-17T07:37:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/actualites\/evaluation-des-politiques-fiscales-dans-le-monde-premiers-resultats\/"},"modified":"2020-12-17T08:37:50","modified_gmt":"2020-12-17T07:37:50","slug":"evaluation-des-politiques-fiscales-dans-le-monde-premiers-resultats","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/actualites\/evaluation-des-politiques-fiscales-dans-le-monde-premiers-resultats\/","title":{"rendered":"Evaluation of tax policies in the world: first results"},"content":{"rendered":"

Des chercheurs de l’Institute for Health Research and Policy de l’Universit\u00e9 de l’Illinois \u00e0 Chicago ont lanc\u00e9 le 15 d\u00e9cembre la premi\u00e8re \u00e9dition <\/em>de l’International Cigarette Tax Scorecard<\/em> lors du 18e webinaire de la Conf\u00e9rence mondiale sur le tabac ou la sant\u00e9. Cette grille d\u2019\u00e9valuation[1]<\/strong><\/a> analyse la performance des politiques fiscales des cigarettes dans 174 pays.<\/em><\/p>\n

\u00c0 l’aide des donn\u00e9es de l’Organisation mondiale de la sant\u00e9, la grille d\u2019\u00e9valuation repose sur quatre crit\u00e8res : le prix en valeur absolue des cigarettes, ajust\u00e9 en parit\u00e9 de pouvoir d\u2019achat (PPA) pour comparer les prix entre les pays), l’\u00e9volution de l’accessibilit\u00e9 financi\u00e8re des cigarettes au fil du temps, la part des taxes dans les prix de d\u00e9tail et le type de taxes. Une note sur 5 est attribu\u00e9e \u00e0 chaque pays, la note totale refl\u00e9tant une moyenne des notes des quatre composantes (5 \u00e9tant la meilleure note).<\/p>\n

Des disparit\u00e9s importantes selon les pays<\/h2>\n

Seuls quatre pays ont obtenu un score de 4 ou plus, l’Australie et la Nouvelle-Z\u00e9lande, avec des scores de 4,63, suivis de l’\u00c9quateur et du Royaume-Uni, avec des scores de 4,38. L’Australie et la Nouvelle-Z\u00e9lande avec leurs droits \u00e9lev\u00e9s\u00b2 d’accise sp\u00e9cifique, uniformes et qui adoptent des augmentations r\u00e9guli\u00e8res ont consid\u00e9rablement r\u00e9duit l’accessibilit\u00e9 des cigarettes. Le paquet de cigarettes en Australie co\u00fbtait moyenne \u00e0 14,47 $ PPA en 2018, et 16,08 $ en Nouvelle-Z\u00e9lande. Les pays o\u00f9 les politiques fiscales sur les cigarettes ont le plus progress\u00e9 depuis 2014 sont Bahre\u00efn (+3 points), l’Arabie saoudite (+2,75), les \u00c9mirats arabes unis (+2,75), le Kirghizistan (+2,50) et les Philippines (+2,50). Ces am\u00e9liorations refl\u00e8tent l’introduction de droits d’accise \u00e9lev\u00e9s sur les cigarettes et la simplification du m\u00e9canisme fiscal applicable aux cigarettes. La France se classe au 13e<\/sup> rang, ex-aequo avec la Bosnie-Herz\u00e9govine, la Gr\u00e8ce, la Norv\u00e8ge et la Serbie en Europe avec un score de 3,63.<\/p>\n

L\u2019Irak, la Libye et l\u2019Afghanistan ont les scores les plus faibles (entre 0 et 0,25). Ces pays n\u2019ont aucune politique fiscale pour les produits du tabac, ce qui se traduit par des cigarettes tr\u00e8s bon march\u00e9. Le score moyen mondial est pass\u00e9 de 1,85 en 2014 \u00e0 2,07 en 2018. Cette relative progression cache des disparit\u00e9s de situations : les scores globaux se sont am\u00e9lior\u00e9s dans 89 pays mais ils se sont d\u00e9grad\u00e9s pour 43 pays.<\/p>\n

Des efforts in\u00e9gaux selon les pays dans la r\u00e9gion europ\u00e9enne<\/h2>\n

La r\u00e9gion europ\u00e9enne se classe en t\u00eate en mati\u00e8re de politique fiscale des cigarettes. Cependant avec un score de 2,79, l\u2019Europe est seulement un peu au-dessus de la moyenne. Cette situation ne rev\u00eat l\u00e0 encore pas la m\u00eame r\u00e9alit\u00e9. Ainsi la directive de l’Union europ\u00e9enne de 2001 sur la taxation des produits du tabac<\/a>, qui s\u2019appliquait en 2018 aux 28 membres de l\u2019Union Europ\u00e9enne (y compris le Royaume-Uni) n\u2019a pas eu les m\u00eames cons\u00e9quences selon les pays concern\u00e9s. La fiscalit\u00e9 des produits du tabac rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence des Etats membres mais l\u2019existence de cette directive a permis de tirer vers le haut des pays o\u00f9 les prix \u00e9taient particuli\u00e8rement bas, en particulier les derniers pays ayant rejoint l\u2019Union Europ\u00e9enne (Bulgarie, Pologne etc.). Pour les autres, cette directive a eu relativement peu de cons\u00e9quences et se pose aujourd\u2019hui la question de sa r\u00e9vision pour qu\u2019elle soit davantage adapt\u00e9e.<\/p>\n

L\u2019instauration de politiques fiscales efficaces min\u00e9e par l\u2019industrie du tabac<\/h2>\n

Malgr\u00e9 des preuves consid\u00e9rables en faveur de l’augmentation des taxes sur le tabac et des orientations \u00e9tablies par les organisations internationales, certains d\u00e9cideurs politiques, en particulier dans les pays \u00e0 revenu faible et interm\u00e9diaire, ont tard\u00e9 \u00e0 adopter ces politiques. Ces retards r\u00e9sultent essentiellement d\u2019une forte opposition de l’industrie du tabac et de ses alli\u00e9s. Ces derniers affirment que les hausses de taxes entra\u00eenent une augmentation du commerce illicite et des pertes d’emplois et qu’elles sont r\u00e9gressives. Ces affirmations sont tr\u00e8s exag\u00e9r\u00e9es[2]<\/a> voire inexactes[3]<\/a>. N\u00e9anmoins, ces oppositions ont ralenti ou bloqu\u00e9 la mise en \u0153uvre de politiques fiscales efficaces pour r\u00e9duire la consommation de tabac. Les hausses significatives de taxes dissuadent en effet les jeunes de commencer \u00e0 fumer et incitent les fumeurs actuels \u00e0 r\u00e9duire ou arr\u00eater leur consommation. Des directives d\u00e9taill\u00e9es<\/a> sur les meilleures pratiques en mati\u00e8re de taxation du tabac ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9es par la Convention-cadre de l\u2019OMS mais \u00e9galement par la Banque Mondiale.<\/p>\n

Mots cl\u00e9s : Fiscalit\u00e9, tabagisme, \u00e9valuation<\/strong><\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/p>\n

\n

[1]<\/a> Frank J. Chaloupka, Ph.D., Jeffrey Drope, Ph.D., Erika Siu, and al. Tobacconomics Cigarette Tax Scorecard Country Scores<\/em><\/a>; Tobacconomics, 15 d\u00e9cembre 2020, consult\u00e9 le 16 d\u00e9cembre 2020<\/p>\n

[2]<\/a> G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac, L\u2019industrie du tabac derri\u00e8re la contrebande,<\/em><\/a> 16 mars 2020, consult\u00e9 le 16 d\u00e9cembre 2020<\/p>\n

[3]<\/a> G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac, Etude. Les hausses de taxes n’entra\u00eenent pas le commerce illicite<\/em><\/a>, 23 octobre 2020, consult\u00e9 le 16 d\u00e9cembre 2020<\/p>\n

Comit\u00e9 National Contre le Tabagisme |<\/a><\/strong><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Researchers from the Institute for Health Research and Policy at the University of Illinois at Chicago launched the first edition of the International Cigarette Tax Scorecard on December 15th during the 18th World Conference on Tobacco or Health webinar. This assessment grid analyzes the performance of cigarette tax policies in 174 countries.<\/p>","protected":false},"featured_media":10314,"template":"","tags":[],"thematique":[491],"class_list":["post-20214","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-politiques-publiques"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/20214","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/20214\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/10314"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=20214"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=20214"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=20214"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}