British American Tobacco (BAT) fait l’objet de plusieurs enqu\u00eates actuellement. L\u2019une est diligent\u00e9e par les autorit\u00e9s judiciaires am\u00e9ricaines (DoJ, Department of Justice) et l\u2019(OFAC) Office of Foreign Assets Control, bureau des contr\u00f4les des avoirs \u00e9trangers qui d\u00e9pend du Tr\u00e9sor Am\u00e9ricain. Elle porte sur un non-respect des r\u00e8gles d\u00e9coulant des sanctions appliqu\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre de pays, notamment l\u2019Iran et Cuba. L\u2019infraction \u00e0 ces r\u00e8gles expose l\u2019entreprise \u00e0 des risques financiers importants.<\/p>\n
Le rapport annuel de British American Tobacco pour 2019 fait \u00e9tat d\u2019activit\u00e9s du groupe dans des pays soumis \u00e0 des sanctions, en particulier l’Iran et Cuba.<\/p>\n
Le Times<\/a> du 14 avril, qui relate ces faits, souligne que la valeur des actions de la soci\u00e9t\u00e9 a chut\u00e9 de plus de 5% suite \u00e0 cette annonce d\u2019enqu\u00eate.<\/p>\n Une autre proc\u00e9dure est \u00e9galement en cours \u00e0 l\u2019encontre du fabricant. Elle est \u00e0 l\u2019initiative du Serious Fraud Office (SFO) britannique, l\u2019\u00e9quivalent du service de la r\u00e9pression des fraudes. Elle concerne une suspicion \u00abde corruption dans la conduite des affaires par des soci\u00e9t\u00e9s du groupe et des personnes associ\u00e9es \u00bb.<\/p>\n Il est possible que cette enqu\u00eate ait \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019origine des investigations initi\u00e9es aux Etats-Unis.<\/p>\n Le fabricant, inform\u00e9 des proc\u00e9dures en cours d\u00e8s l\u2019ann\u00e9e pass\u00e9e, a indiqu\u00e9 dans son rapport annuel 2019[1]<\/a> ne pas \u00eatre en capacit\u00e9 d\u2019\u00e9valuer le montant de la provision \u00e0 passer en lien avec la valeur des amendes, sanctions et autres cons\u00e9quences.<\/p>\n Le fabricant de tabac a d\u00e9j\u00e0 fait l\u2019objet d\u2019enqu\u00eates sur des pratiques d\u00e9lictuelles graves par diverses autorit\u00e9s dans le monde. Le fabricant est \u00e9galement tr\u00e8s r\u00e9guli\u00e8rement condamn\u00e9 par les juridictions p\u00e9nales, en particulier en France, pour violation des l\u00e9gislations de pr\u00e9vention du tabagisme.<\/p>\n \u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/span><\/p>\n
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