Une enqu\u00eate de l\u2019Institut \u00e9conomique Molinari, parue le 29 octobre 2019 et reprise par plusieurs m\u00e9dias, analyse la situation particuli\u00e8re du tabac et des produits p\u00e9troliers au regard de la taxation.<\/p>\n
Le droit d\u2019accise, \u00e9galement appel\u00e9 l\u2019acquis, est une taxe tr\u00e8s ancienne qui depuis le 1er janvier 1993, lors de la cr\u00e9ation du march\u00e9 unique europ\u00e9en, a \u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e \u00e0 tous les pays membres aux termes d\u2019une directive qui permet aux \u00c9tats membres de r\u00e9guler la consommation, notamment de trois produits : l\u2019essence, l\u2019alcool et le tabac<\/p>\n
Les donn\u00e9es avanc\u00e9es par l\u2019institut pour signaler certains aspects surprenants de l\u2019utilisation de cette taxe en France sont bien r\u00e9elles ; il en va ainsi de la TVA qui n\u2019est pas calcul\u00e9e sur le prix hors taxes mais sur le prix client, ce qui permet de faire payer la TVA sur les droits d\u2019accises ; le taux normal de 20% du prix hors taxes pouvant ainsi aller jusqu\u2019\u00e0 plus de 100% dans certains cas !
\nIl est \u00e9galement exact de constater que les taxes arrivent \u00e0 d\u00e9passer 80% du prix d\u2019une cigarette.<\/p>\n
Cependant, s\u2019il n\u2019est pas inutile de consid\u00e9rer que ces taxes sont int\u00e9gralement pay\u00e9es par le consommateur de tabac ou d\u2019alcool, il n\u2019est pas inutile non plus de conna\u00eetre leur effet sur la sant\u00e9 publique et de comparer les recettes de ces taxes aux d\u00e9penses sanitaires et sociales support\u00e9es par la collectivit\u00e9 pour soigner les cons\u00e9quences des addictions \u00e0 ces deux pratiques.<\/p>\n
Taxation et sant\u00e9 publique<\/strong><\/span><\/p>\n En deux occasions, l\u2019utilisation intelligente de la taxation a d\u00e9montr\u00e9 sa capacit\u00e9 \u00e0 faire r\u00e9gresser tr\u00e8s fortement la consommation de tabac. Entre 2002 et 2004, trois fortes hausses de la taxation ont fait chuter le nombre de cigarettes fum\u00e9es par an en France de 84 Mrds \u00e0 54 Mrds[1]. Plus r\u00e9cemment, dans un programme de politique fiscale en 5 \u00e9tapes, la premi\u00e8re forte hausse de la taxation intervenue en mars 2018 a permis de constater une r\u00e9gression de consommation de plus de 11%[2] entre les douze mois qui pr\u00e9c\u00e9daient et suivaient cette date, soit environ 1,5 millions[3] de fumeurs de moins en 1 an.<\/p>\n Taxation et recettes de l\u2019\u00c9tat<\/strong><\/span><\/p>\n Les recettes de la taxation alimentent le budget de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et tr\u00e8s marginalement celui de l\u2019Etat. S\u2019il peut \u00eatre l\u00e9gitime de constater la charge exceptionnellement forte de la fiscalit\u00e9 du tabac, Il est cependant irresponsable de colporter des ragots infond\u00e9s comme \u00ab le fumeur est une vache \u00e0 lait \u00bb ou \u00ab l\u2019Etat s\u2018en met plein les poches \u00bb sans rappeler la redistribution qui est faite de cette fiscalit\u00e9 pour soigner ou compenser les effets de cette d\u00e9pendance tant au niveau sanitaire (25,9 Mrds\u20ac) que social (120 Mrds\u20ac au total)[4] Pour m\u00e9moire, la taxe sp\u00e9cifique (accises) qui p\u00e8se sur les cigarettes avoisinait les 13 Milliards d\u2019Euros en 2018<\/p>\n Les ravages sanitaires et sociaux du tabac doivent cesser et la fiscalit\u00e9, avec la pr\u00e9vention et la multiplication des lieux prot\u00e9g\u00e9s du tabac, est le meilleur moyen de se rapprocher de cet objectif.<\/p>\n Pour aller plus loin :<\/strong><\/p>\n L\u2019institut \u00e9conomique Molinari au service de l\u2019industrie du tabac<\/strong><\/a><\/p>\n