Document de prise de position de SFP sur les produits du tabac chauffés

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I. Résumé

  • Les produits du tabac chauffés (PTC) sont des produits du tabac qui ont été lancés pour la première fois en 2014 et qui bénéficient d’une promotion massive de la part des entreprises de tabac. Les études sur l’incidence des PTC sur la santé sont rares, et elles sont essentiellement financées par les entreprises de tabac.
  • Selon l’Organisation mondiale de la santé, il n’existe pas de preuves suffisantes pour étayer l’allégation selon laquelle ces produits seraient moins nocifs que les cigarettes traditionnelles, et d’autres études indépendantes devront être effectuées afin d’étayer d’éventuelles allégations relatives à un risque ou à une nocivité réduite.
  • L’utilisation de produits du tabac chauffés a fortement augmenté dans l’UE. Entre 2018 et 2020, les ventes de cigarettes chauffées sont montées en flèche, passant de 924 millions à 19,7 milliards, soit une augmentation de plus de 2 000 %, selon un rapport publié par la Commission[1] en juin 2022.
  • Les PTC restent des produits du tabac toxiques et ne devraient jamais être présentés comme des outils de sevrage tabagique.
  • Les PTC ciblent les fumeurs, les anciens fumeurs et les personnes n’ayant jamais fumé afin de maintenir les ventes de produits du tabac à un niveau élevé. L’une des principales préoccupations concerne les effets du marketing de ces produits, en particulier sur les jeunes[2]. Une campagne publicitaire agressive, associée à l’existence d’une grande variété d’arômes, à un design haute technologie, à la perception d’une nocivité réduite et à la facilité de se procurer et de consommer ces produits, rend ceux-ci de plus en plus attractifs aux yeux des jeunes, qui sont ainsi encouragés à les adopter, bien qu’ils ne soient pas dénués de risque.
  • Au titre de la Convention-cadre pour la lutte antitabac (CCLAT), la COP 8 a reconnu, en 2018, que les PTC étaient des produits du tabac soumis aux dispositions de la CCLAT[3].
  • La Commission européenne a adopté la directive déléguée (UE) 2022/2100[4], qui retire certaines exemptions pour les produits du tabac chauffés et réglemente ces produits d’une manière similaire aux cigarettes et au tabac à rouler.
  • Nous nous félicitons de la directive déléguée de la Commission et soulignons que les PTC sont des produits du tabac qui devraient être réglementés de la même manière que les cigarettes, ce qui signifie de leur appliquer le même taux de taxation, la même interdiction de la publicité et de la promotion, les mêmes exigences en matière d’étiquetage et la même interdiction des arômes ou de la consommation dans les lieux publics.

 

II. Principaux faits et données probantes sur les PTC

  • Définition

Un produit du tabac chauffé est un produit du tabac à fumer. Il est chauffé pour produire une émission contenant de la nicotine et d’autres produits chimiques, qui est ensuite inhalée par les utilisateurs.

  • Quels sont les produits du tabac chauffés les plus populaires?

Les produits du tabac chauffés incluent notamment IQOS, fabriqué par Philip Morris International (PMI), Glo, fabriqué par British American Tobacco (BAT), Ploom TECH, produit par Japan Tobacco International (JTI), lil par KT&G, Mok, par China Tobacco, et Pulze, par Imperial Brands. Le premier PTC lancé était IQOS, en décembre 2014[5].

  • Que savons-nous à ce jour?

Les PTC sont des produits du tabac qui contiennent du tabac, de la nicotine et des additifs non dérivés du tabac tels que des humectants et des arômes[6]. Le tabac des PTC est réchauffé par un dispositif, en produisant des aérosols contenant de la nicotine, des substances chimiques toxiques et des carcinogènes que l’on retrouve également dans la fumée de cigarette et qui sont nocifs pour la santé.

Les études sur l’incidence des PTC sur la santé sont rares, et elles sont essentiellement financées par les entreprises de tabac. Dautzenberg a observé qu’aucune étude indépendante n’avait démontré que les produits du tabac chauffés étaient moins nocifs que les cigarettes traditionnelles[7]. Le Centre pour le contrôle et la prévention des maladies des États-Unis (CDC) considère que d’autres études sont nécessaires pour comprendre les effets à court et long terme des produits du tabac chauffés sur la santé[8]. « En outre, le financement des études par les entreprises de tabac demeure problématique […] »[9].

Selon l’Organisation mondiale de la santé, il n’existe pas de preuves suffisantes pour étayer l’allégation selon laquelle ces produits seraient moins nocifs que les cigarettes traditionnelles, et d’autres études indépendantes devront être effectuées afin d’étayer d’éventuelles allégations relatives à un risque ou à une nocivité réduite[10].

  • Les PTC sont-ils répandus?

L’utilisation de produits du tabac chauffés a fortement augmenté dans l’UE. Entre 2018 et 2020, les ventes de cigarettes chauffées sont montées en flèche, passant de 924 millions à 19,7 milliards, soit une augmentation de plus de 2 000 %, selon un rapport publié par la Commission[11] en juin 2022. Les données présentées par la Commission ont confirmé que le volume des ventes de produits du tabac chauffés au niveau du commerce de détail avait augmenté d’un pourcentage supérieur à 10 % dans plus de cinq États membres au cours de la période définie de 2018 à 2020[12].

  • Les PTC sont-ils utiles pour le sevrage tabagique?

Cochrane a procédé à un examen des études sur le tabac chauffé et le sevrage tabagique et « n’a trouvé aucune étude faisant état d’une efficacité du tabac chauffé pour le sevrage tabagique ». L’organisation a conclu que « si les études incluses avaient fixé comme conditions de demander aux fumeurs de passer complètement aux PTC ou de tenter de s’abstenir de toute consommation de tabac, aucune d’entre elles n’a signalé des résultats en matière de sevrage tabagique. L’efficacité du tabac chauffé pour le sevrage tabagique demeure donc incertaine »[13].

L’Organisation mondiale de la santé a conclu que les PTC « n’aident pas les fumeurs à arrêter de fumer »[14]. Les PTC restent des produits (du tabac) toxiques et ne devraient jamais être présentés comme des outils de sevrage tabagique.

  • Les PTC ciblent-ils uniquement les fumeurs?

Les PTC ciblent les fumeurs, les anciens fumeurs et les personnes n’ayant jamais fumé[15] afin de maintenir les ventes de produits du tabac à un niveau élevé. En Italie, 45 % des utilisateurs d’IQOS sont des gens qui n’ont jamais fumé[16].

L’une des principales préoccupations concerne les effets du marketing de ces produits, en particulier sur les jeunes[17]. Une campagne publicitaire agressive, associée à l’existence d’une grande variété d’arômes, à un design haute technologie, à la perception d’une nocivité réduite et à la facilité de se procurer et de consommer ces produits, rend ceux-ci de plus en plus attractifs aux yeux des jeunes, qui sont ainsi encouragés à les adopter, bien qu’ils ne soient pas dénués de risque[18].

 

III. Recommandations sur la réglementation des PTC

Au titre de la Convention-cadre pour la lutte antitabac (CCLAT), la COP 8 a reconnu, en 2018, que les PTC étaient des produits du tabac soumis aux dispositions de la CCLAT[19].

En droit de l’Union, les PTC sont actuellement notifiés et commercialisés conformément aux dispositions de l’article 18 de la directive 2014/40/UE sur les produits du tabac[20] (ci-après la « DPT »). En ce qui concerne la vente, la présentation et la fabrication de ces produits au sein de l’UE, les dispositions pertinentes de la DPT sont applicables et devraient être mises en œuvre[21]. Cela inclut l’interdiction de donner des impressions erronées telle que prévue par l’article 13, et notamment toute suggestion donnant à penser qu’un produit du tabac particulier est moins nocif que d’autres.

En 2022, la Commission européenne a adopté la directive déléguée (UE) 2022/2100 modifiant la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil sur les produits du tabac [22]. Cette directive retire certaines exemptions pour les produits du tabac chauffés et réglemente ces produits d’une manière similaire aux cigarettes et au tabac à rouler. Ce retrait a été décidé à la suite de l’augmentation de la consommation de ces produits dans l’ensemble des États membres de l’UE, décrite dans un rapport de la Commission[23]. Cette proposition étendrait au tabac chauffé l’interdiction des produits du tabac contenant un arôme caractérisant (qui s’applique actuellement aux cigarettes et au tabac à rouler). La directive déléguée de la Commission inclut également l’obligation d’apposer sur l’emballage du tabac chauffé un avertissement sous forme d’illustration explicite, en plus du message d’avertissement sanitaire sous forme de texte.

Nous nous félicitons de la directive déléguée de la Commission et soulignons que les PTC sont des produits du tabac qui devraient être réglementés de la même manière que les cigarettes, ce qui signifie de leur appliquer le même taux de taxation[24], la même interdiction de la publicité et de la promotion, les mêmes exigences en matière d’étiquetage et la même interdiction des arômes et de la consommation dans les lieux publics.

 


 

[1] Commission européenne, «RAPPORT DE LA COMMISSION établissant une évolution notable de la situation pour les produits du tabac chauffés conformément à la directive 2014/40/UE», 15 juin 2022 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:52022DC0279

[2] Karma McKelvey, Lucy Popova, Minji Kim, Benjamin W Chaffee, Maya Vijayaraghavan, Pamela Ling et Bonnie Halpern-Felsher, «Heated tobacco products likely appeal to adolescents and young adults», 17 septembre 2018, https://tobaccocontrol.bmj.com/content/27/Suppl_1/s41

[3] OMS, FCTC/COP8(22), «Produits du tabac nouveaux et émergents», 6 octobre 2018, https://fctc.who.int/fr/publications/m/item/fctc-cop8(22)-novel-and-emerging-tobacco-products

[4] Commission européenne, «directive déléguée (UE) 2022/2100 sur le retrait de certaines exemptions pour les produits du tabac chauffés», 3 novembre 2022 https://health.ec.europa.eu/publications/commission-delegated-directive-eu-20222100-withdrawal-certain-exemptions-respect-heated-tobacco_en

[5] Tobacco Free Kids, « Heated tobacco products. Definitions and global market. Factsheet », octobre 2020. https://www.tobaccofreekids.org/assets/global/pdfs/en/HTP_definition_en.pdf

[6] Organisation mondiale de la santé, «Fiche d’information sur les produits du tabac chauffés, 2édition», mars 2020, https://www.who.int/fr/publications/i/item/WHO-HEP-HPR-2020.2

[7] Dautzenberg B, Dautzenberg MD, «Le tabac chauffé: revue systématique de la littérature [Systematic analysis of the scientific literature on heated tobacco]». Revue des Maladies Respiratoires. 2019 Jan;36(1):82-103. Français. DOI: 10.1016/j.rmr.2018.10.010. Epub 2018 Nov 11. PMID: 30429092. https://www.rev-mal-respir.com/article/1272644

[8] Centers for Disease Control and Prevention, « Heated tobacco products », 2020. https://www.cdc.gov/tobacco/basic_information/heated-tobacco-products/pdfs/heated-tobacco-products_h.pdf

[9] McNeill A e.a., « Evidence review of e-cigarettes and heated tobacco products 2018
A report commissioned by
Public Health England», Londres, 2018.  https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/684963/Evidence_review_of_e-cigarettes_and_heated_tobacco_products_2018.pdf

[10] Organisation mondiale de la santé, «Fiche d’information sur les produits du tabac chauffés», mars 2020, https://www.who.int/fr/publications/i/item/WHO-HEP-HPR-2020.2

[11] Commission européenne, «RAPPORT DE LA COMMISSION établissant une évolution notable de la situation pour les produits du tabac chauffés conformément à la directive 2014/40/UE», 15 juin 2022, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:52022DC0279

[12] Commission européenne, «RAPPORT DE LA COMMISSION établissant une évolution notable de la situation pour les produits du tabac chauffés conformément à la directive 2014/40/UE», 15 juin 2022, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:52022DC0279

[13] Tatton-Birch H e.a., Heated tobacco products for smoking cessation and reducing smoking prevalence, Cochrane Reviews, 6 janvier 2022, https://doi.org/10.1002/14651858.CD013790.pub2

[14] Organisation mondiale de la santé, Fiche d’information sur les produits du tabac chauffés, mars 2020, https://www.who.int/fr/publications/i/item/WHO-HEP-HPR-2020.2

[15] Gallus S. e.a., The role of novel (tobacco) Products on tobacco control in Italy, Int J Environ Res Public Health. 2021 Feb; 18(4): 1895. Publié en ligne le 16 février 2016. DOI: 10.3390/ijerph18041895

[16] Liu e.a., Heat-Not-Burn Tobacco Products Are Getting Hot in Italy, J Epidemiol 2018;28(5):274-275.

[17] Karma McKelvey, Lucy Popova, Minji Kim, Benjamin W Chaffee, Maya Vijayaraghavan, Pamela Ling et Bonnie Halpern-Felsher, «Heated tobacco products likely appeal to adolescents and young adults», 17 septembre 2018, https://tobaccocontrol.bmj.com/content/27/Suppl_1/s41

[18] Aldcroft A, Branch-Hollis A, Phillips T, e.a., BMJ Public Health: a new public health journal from BMJ, BMJ Public Health 2023;1:e000008, DOi: 10.1136/bmjph-2023-000008. https://tobaccocontrol.bmj.com/content/27/Suppl_1/s41

[19] Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, huitième session, décision FCTC/COP8(22), Produits du tabac nouveaux et émergents, https://fctc.who.int/fr/publications/m/item/fctc-cop8(22)-novel-and-emerging-tobacco-products

[20] DIRECTIVE 2014/40/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes, et abrogeant la directive 2001/37/CE, 3 avril 2014,https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32014L0040

[21] Parlement européen, Question parlementaire, «Réponse donnée par M. Andriukaitis au nom de la Commission», 9 janvier 2017 https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/P-8-2016-009191-ASW_FR.html?redirect%20-%20def1

[22] DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2022/2100 DE LA COMMISSION du 29 juin 2022 modifiant la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le retrait de certaines exemptions pour les produits du tabac chauffés. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32022L2100&from=FR

[23] Commission européenne, «RAPPORT DE LA COMMISSION établissant une évolution notable de la situation pour les produits du tabac chauffés conformément à la directive 2014/40/UE», 15 juin 2022, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:52022DC0279

[24] Document de prise de position du SFP sur la révision de la directive 2011/64/UE sur la taxation du tabac, https://www.smokefreepartnership.eu/our-policy-work/position-papers-briefings-reports/sfp-position-paper-tobacco-taxes

Publié le 21 septembre 2023