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Une étude pointe le rôle central des buralistes pour bloquer les politiques fiscales

Une étude de la Revue du Losange et de la Revue des Tabacs montre que les buralistes sont des acteurs essentiels en France pour faire pression contre la mise en place de hausses de taxes sur les produits du tabac, pourtant démontrées comme étant l’outil le plus coût-efficace pour réduire la prévalence tabagique. Selon les auteurs, le double statut des buralistes (acteurs du tabac et partenaires des pouvoirs publics) constitue un obstacle majeur pour garantir l’indépendance des politiques publiques de l’influence de l’industrie du tabac, et donc pour la mise en place de politiques de santé publique.

Cette étude s’inscrit dans le projet d’études « Formes et effets du lobbying de l’industrie du tabac et de ses alliés en France » (FELITAF). Cette étude s’attache à analyser les différentes stratégies discursives et instrumentales d’opposition aux politiques fiscales sur le tabac, entre 2000 et 2020, dans deux titres de la presse spécialisée : la Revue du Losange et la Revue des Tabacs[1].

Une intensification du volume d’articles à des moments charnières

Dans l’ensemble, l’étude a recueilli près de 3400 articles entre 2000 et 2020, consacrés au sujet de la fiscalité. Les chercheurs observent que le volume d’articles est particulièrement élevé à trois périodes, correspondant à des moments clés dans les politiques de lutte contre le tabagisme. Ainsi, le premier pic de publication (2003-2005) correspond au premier Plan cancer, qui s’est traduit par une forte trajectoire fiscale sur les produits du tabac. Le deuxième pic (2011-2014), correspond aux débats sur la question de la possible mise en place du paquet neutre ou de nouvelles hausses de taxes sur le tabac. Enfin, le pic observé entre 2017-2018 correspond à la mise en place de la trajectoire fiscale du paquet de cigarettes à dix euros.

Le commerce illicite au cœur de la stratégie discursive anti-taxes

L’analyse des documents montre que l’opposition à la fiscalité des produits du tabac se structure majoritairement, dans ces revues professionnelles, autour de l’argument selon lequel les hausses de taxes entraînent des coûts économiques non-anticipés. En effet, cette grande catégorie regroupe 87,6% des 5966 arguments identifiés dans l’ensemble des articles recensés. En particulier, cette idée de coûts non-anticipés se traduit, par exemple, par l’idée selon laquelle les politiques fiscales favoriseraient le commerce illicite, le commerce transfrontalier ou encore le crime organisé. Cette étude souligne que la mobilisation de ce type d’argument est récurrente de la part de l’industrie du tabac, notamment pour s’opposer aux politiques de hausses de taxes sur ses produits. Les données de santé publique disponibles ne permettent toutefois pas de confirmer une hausse du commerce illicite du tabac, ni d’une corrélation entre les politiques fiscales et l’évolution des marchés parallèles.

Le rôle central des buralistes dans le discours contre les politiques fiscales

Les auteurs montrent par ailleurs que de nombreux arguments spécifiques au contexte français font état des difficultés des buralistes dues aux politiques fiscales sur le tabac. En ce sens, les arguments pointent l’importance du commerce transfrontalier, les écarts tarifaires importants avec certains marchés transfrontaliers, ainsi la perte de clients associée pour un certain nombre de commerces établis à proximité des frontières. L’analyse montre que les différents articles détaillent un certain nombre de propositions sur la question de la fiscalité du tabac, comme la nécessité d’une harmonisation européenne, la limitation des quantités individuelles de tabac à transporter, la mise en place d’un moratoire sur la fiscalité du tabac, ou encore d’un soutien des pouvoirs publics en direction de la profession des buralistes. Par ailleurs, les auteurs montrent que ceux-ci sont présentés comme des acteurs essentiels à la vie sociale française, en assurant un commerce de proximité, notamment dans les zones rurales. Dans plusieurs articles, l’augmentation des taxes sur le tabac est décrite comme pouvant mettre en danger ce rôle social positif joué par les buralistes. Là encore, il peut être ajouté que la pénalisation du réseau des buralistes par les politiques fiscales ne correspond pas nécessairement à la réalité. En effet, la rémunération des buralistes étant proportionnelle au prix de vente du paquet de cigarettes, celle-ci a fortement évolué au gré des politique fiscales. Ainsi, la rémunération brute d’un buraliste entre 2007 et 2022 a augmenté de plus de 170%, compensant les pertes liées à la baisse des volumes de vente. Par ailleurs, il peut également être noté que les débitants de tabac bénéficient d’un soutien financier appuyé des pouvoirs publics.

Manifestations, rencontres de décideurs : les stratégies des buralistes analysées

Les auteurs s’intéressent par ailleurs aux stratégies de lobbying dans la presse spécialisée. Celles-ci passent notamment par l’organisation d’événements, comme des manifestations, pour faire pression sur la décision publique. L’étude montre également une stratégie de création d’alliances externes avec les décideurs publics (parlementaires, ministres, etc.) visant à défendre les intérêts du secteur tabac, notamment dans les zones frontalières. Une autre stratégie de lobbying identifiée consiste en la production et en la diffusion de « preuves » visant à étayer l’affirmation selon laquelle les achats transfrontaliers constituent un enjeu de premier ordre. Cette stratégie, qui renvoie à la question de la gestion de l’information, peut également s’incarner par une discréditation des acteurs de lutte contre le tabagisme, en les associant à une « secte » ou à des « ayatollahs ». Enfin, l’étude fait état de stratégies de lobbying direct, notamment de la part des buralistes, se traduisant par des rencontres avec les décideurs politiques.

La question du statut problématique des buralistes

Dans l’ensemble, les auteurs soulignent que les buralistes jouent un rôle clé dans les stratégies de lobbying pour bloquer ou minimiser les politiques fiscales sur les produits du tabac. Ces conclusions font notamment écho aux résultats d’une étude consacrée à l’analyse du traitement de la question de la fiscalité dans la presse généraliste française entre 2000 et 2020[2], ainsi qu’aux résultats d’une étude consacrée aux questions parlementaires sur la même période. Par ailleurs, les auteurs de cet article estiment que le statut des buralistes, à la fois acteurs du tabac et préposés de l’administration, peut être problématique pour garantir la protection des politiques publiques à l’égard des intérêts du secteur tabac. Or, cette garantie contre l’influence de ces acteurs constitue une obligation, en vertu de l’article 5.3 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, ratifié par la France en 2004.

©Génération Sans Tabac

FT


[1] Millot A, Beguinot E, Petticrew M, et al, Lobbying against tobacco tax increases in France: arguments and strategies of the tobacco industry and tobacconists analysed through their trade press, Tobacco Control Published Online First: 29 March 2024. doi: 10.1136/tc-2023-058254

[2] Geindreau, D.; Guillou-Landréat, M.; Gallopel-Morvan, K. Tobacco Tax Increases: A Discourse Analysis of the French Print and Web News Media from 2000 to 2020. Int. J. Environ. Res. Public Health 202219, 15152. https://doi.org/10.3390/ijerph192215152

Comité national contre le tabagisme |

Publié le 5 avril 2024