Un projet de loi a été déposé le 20 avril à la Rada, le Parlement d’Ukraine, pour proposer l’interdiction de la vente des produits du tabac chauffé contenant des arômes. Une proposition qui s’inscrit dans une volonté récente du pays de lutter contre la prévalence du tabagisme et le développement de la consommation des nouveaux produits du tabac.
Déposé le 20 avril 2023 sous le numéro 9227, ce projet de loi porté par 24 députés du parti Serviteur du Peuple du président Volodymyr Zelensky vise à interdire la production, le commerce de gros et de détail et l’importation pour la vente en Ukraine des produits suivants[1] :
- Des produits du tabac chauffé ayant des goûts aromatisés.
- Des produits du tabac chauffé contenant des additifs aromatiques qu’il s’agisse du produit mais aussi de ses composants comme le filtre, le papier, l’emballage, la capsule, ou tout élément « ayant des caractéristiques techniques permettant de modifier l’odeur ou le goût » des produits.
Un renforcement récent des mesures de lutte contre le tabac en Ukraine
Ce projet de loi s’inscrit dans une volonté des autorités ukrainiennes de lutter contre la prévalence du tabagisme et du vapotage. Depuis la fin de l’URSS, le pays a fourni des efforts importants pour réduire la consommation de tabac dans sa population[2]. Le taux de prévalence tabagique, qui était de 34 % en 2000, est tombé à 28 % en 2015, avec des prévisions de baisse à 24 % d’ici 2025[3].
En 2021, l’Ukraine avait déjà adopté une loi pour interdire les arômes dans les cigarettes, le tabac à rouler et les cigarettes électroniques effective à partir de juillet 2023. Une loi promulguée en janvier 2022 a quant à elle interdit de fumer et d’utiliser des cigarettes électroniques dans les espaces publics fermés. En outre, elle interdit la publicité, la promotion et le parrainage de tout produit du tabac et du vapotage. [6].
En 2021, l’Ukraine avait aussi procédé à une hausse de taxes sur les produits du tabac chauffé et des cigarettes électroniques afin de prévenir la hausse de la consommation de ces produits chez les plus jeunes. Le pays a enfin prévu une trajectoire fiscale de de hausse annuelle des taxes de 20% sur les produits du vapotage, similaire à celle sur les paquets de cigarettes sur la période 2022-2025[7].
Mots-clés : Ukraine, Tabac, Prévalence, nouveaux produits du tabac, tabagisme.
HD
[1] Verkhovna Rada To Ban Tobacco Sticks For IQOS With Taste And Aroma Additives, Ukrainian News, 21 avril 2023,.
[2] En Ukraine, l’industrie du tabac retoquée, Génération sans tabac, 9 février 2021
[3] Smoking, vaping, HTP, NRT and snus in Ukraine, Global State of Tobacco Harm Reduction.
[4] Ukraine Smoking Rate 2000-2023, Macrotrends.
[5] E-cigarette vaping in Ukraine, Global State of Tobacco Harm Reduction.
[6] Ukraine’s New Tobacco Control Law Will Drive Down Smoking Rates and Save Lives, Tobacco Free Kids, 6 janvier 2022.
[7] Ukraine increased taxes on heated tobacco products and electronic cigarettes, Smoke Free Partnership, 15 janvier 2021.
