Les États membres de l’UE ont demandé à la Commission européenne de placer les nouveaux produits du tabac à savoir les cigarettes électroniques et les produits du tabac chauffés dans le cadre de la directive européenne sur les accises sur le tabac, ce qui signifie qu’ils seraient taxés comme les produits du tabac traditionnels (source Euractiv).
Les dispositions actuelles de la directive 2011/64 /UE sont devenues moins efficaces, car elles ne sont plus suffisantes ou trop étroites pour relever les défis actuels et futurs concernant certains produits, tels que les liquides pour cigarettes électroniques, les produits du tabac chauffés et autres types de produits de nouvelle génération qui arrivent sur le marché. Il est donc urgent et nécessaire de moderniser le cadre réglementaire de l’UE, afin de relever les défis actuels et futurs en matière de fonctionnement du marché intérieur en harmonisant les définitions et le traitement fiscal des nouveaux produits (tels que les liquides pour les cigarettes électroniques et les produits du tabac chauffé), y compris les produits, contenant ou non de la nicotine, qui se substituent au tabac, afin d’éviter l’insécurité juridique et les disparités réglementaires dans l’UE.
Bien que les nouveaux produits du tabac soient réglementés en vertu de la directive sur les produits du tabac se concentrant sur l’aspect santé, il n’existe actuellement aucun cadre fiscal à l’échelle de l’UE, comme c’est le cas pour les produits du tabac traditionnels. La situation sur le marché unique de l’UE est assez fragmentée, car certains États membres taxent les e-liquides et les produits du tabac chauffés à des taux différents tandis que d’autres ne les taxent pas du tout.
En janvier 2018, le manque de données suffisantes a incité la Commission européenne à ne pas proposer une approche harmonisée de la taxe d’accise sur les cigarettes électroniques et autres nouveaux produits du tabac jusqu’à ce que de plus amples informations sur ces produits soient disponibles. Cependant, en février 2020, l’exécutif a publié un rapport soulignant que pour ces nouveaux produits, le manque d’harmonisation porte atteinte au bon fonctionnement du marché intérieur. L’absence actuelle d’harmonisation du cadre réglementaire fiscal pour ces produits limite également la possibilité de suivre l’évolution de leur marché et de contrôler leurs mouvements.
L’industrie du tabac affirme que les nouveaux produits du tabac et les cigarettes électroniques ont considérablement réduit les risques pour la santé par rapport aux produits du tabac traditionnels et doivent donc être traités en conséquence. D’un autre côté, les décideurs politiques de l’UE insistent sur le fait que ces produits sont toujours aussi nocifs, et toutes ces années ont adopté une approche prudente respectant le principe de parvenir au niveau de santé le plus élevé possible pour l’ensemble des citoyens de l’UE. Le prochain défi sera, pour les autorités publiques européennes et des Etats Membres, de résister aux pressions que l’industrie du tabac et ses alliés exerceront pour parvenir à une taxe la plus faible qui soit sur ces nouveaux produits.
