La révision du Tobacco Hazards Prevention Act taïwanais prévoit l’interdiction des cigarettes électroniques, un durcissement de l’accès au tabac chauffé, une élévation de l’âge légal de vente de tabac et un élargissement des avertissements sanitaires. La question des arômes fait cependant encore en débat.
Le Tobacco Hazards Prevention Act, qui définit à Taïwan les modalités d’accès aux produits du tabac, n’avait pas été révisé depuis 2009. Adoptées en troisième lecture au parlement, les grandes lignes de sa nouvelle version sont à présent établies[1].
La production, la distribution et la vente des cigarettes électroniques sont interdites
Parmi les mesures votées, la production, la distribution et la vente de cigarettes électroniques sont dorénavant interdites sur le territoire, qu’elles soient jetables ou rechargeables. La rapide croissance du vapotage chez les collégiens (1,9 % en 2018, 3,9 % en 2021) et les lycéens taïwanais (3,4 % en 2018, 8,8 % en 2021) a convaincu le législateur d’adopter une législation stricte et restrictive pour ces produits. Des initiatives locales d’interdiction, comme celle de la commune de Taichung, avait déjà été prise dans ce sens dès 2020. Taïwan rejoint ainsi les 32 pays identifiés en 2021 par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) pour avoir interdit la vente des cigarettes électroniques[2].
La vente des produits de tabac chauffé reste autorisée, mais est assujettie à des contrôles plus étroits. Les fabricants doivent dorénavant fournir un rapport d’évaluation des risques de ces produits pour la santé humaine, avant de recevoir une autorisation de mise sur le marché. La publicité pour ces dispositifs de tabac chauffé est quant à elle interdite. De lourdes pénalités, allant de 10 à 50 millions de nouveaux dollars taïwanais (3 à 15 millions €), viendront sanctionner les professionnels important illégalement des cigarettes électroniques ou des dispositifs de tabac chauffé[3].
L’âge légal de vente est porté à 20 ans
D’autres mesures complètent le dispositif. L’âge légal de vente des produits du tabac est ainsi repoussé de 18 à 20 ans. La taille des avertissements sanitaires est élargie, passant de 35 % à 50 % de la surface principale des paquets de cigarettes. La réglementation de 2019, qui a rendu non-fumeurs tous les types d’établissements scolaires ainsi que la plupart de leurs abords, de la garderie d’enfants au campus universitaire, est intégrée parmi les amendements du Tobacco Hazards Prevention Act.
Les acteurs de la lutte contre le tabagisme regrettent cependant que la formulation de l’article restreignant l’usage des additifs et des arômes ne soit pas suffisamment précise, et redoutent que les fabricants n’y trouvent de possibles sources de contournement.
Dans le sillage de la Convention-Cadre de l’OMS
Taïwan n’est pas membre de l’OMS et ne peut donc pas ratifier la Convention-cadre pour la lutte antitabac (CCLAT), mais s’inscrit explicitement dans son sillage et s’en inspire très directement. Le pays produit déjà des rapports qui s’y réfèrent, comme celui présentant sa situation sur le plan de la lutte contre le tabagisme[4], et un amendement au Tobacco Hazards Prevention Act propose même de la ratifier. Un des amendements récemment adoptés interdit par exemple aux producteurs de tabac toute donation directe ou indirecte à des personnes, des groupes ou des évènements, en vue de promouvoir leurs produits ou d’en faire la publicité ; ceci correspond à interdire les opérations de parrainage, mais pourrait aussi s’appliquer à certaines actions de responsabilité sociale des entreprises (RSE). Avec une prévalence tabagique passée de 26,5 % en 2005 à 20 % en 2015[5], Taïwan semble bien engagée pour atteindre son objectif de réduction majeure du tabagisme.
Mots-clés : Taïwan, législation, cigarettes électroniques, tabac chauffé, âge légal
MF
[1] Tsu-ti H, Taiwan poised to ban vaping products, Taiwan News, publié le 12 janvier 2023, consulté le 13 janvier 2023.
[2] Rapport de l’OMS sur l’épidémie mondiale de tabagisme, 2021 : les produits nouveaux et émergents, OMS, publié le 27 juillet 2021, consulté le 13 janvier 2023.
[3] Chung J, Lawmakers tighten screws on HTPs, ban e-cigarettes, Taipei Times, publié le 13 janvier 2023, consulté le 13 janvier 2023.
[4] Taiwan Tobacco Control Report 2020, Health Promotion Administration, 2021, 168 p.
[5] Sanna M, Gao W, Chiu Y-W, et al. Tobacco control within and beyond WHO MPOWER:outcomes from Taiwan SimSmoke, Tob Control, 2020;29:36–42.
