En Suisse, une initiative populaire sera soumise au référendum le 13 février prochain. Considérant que l’encadrement légal des produits du tabac n’est aujourd’hui pas suffisant pour garantir une protection satisfaisante aux jeunes générations, elle propose de restreindre la publicité pour le tabac. Cette initiative rencontre une franche hostilité d’une partie des pouvoirs publics, perméable à l’influence de l’industrie du tabac.
L’initiative populaire fédérale permet en Suisse de proposer une modification de la constitution fédérale. Les citoyens à l’origine de cette initiative disposent d’un délai de 18 mois pour récolter la signature manuscrite de 100 000 personnes disposant du droit de vote. Si le projet réussit, l’initiative est soumise à l’ensemble du peuple suisse par référendum.
Amender le cadre réglementaire suisse, particulièrement favorable à l’industrie du tabac
Le texte de l’initiative populaire, lancé par plusieurs organisations de santé et de promotion de la jeunesse, propose l’interdiction de « toute forme de publicité qui atteint les enfants et les jeunes ». Ainsi, cette interdiction de la publicité ne serait pas totale, elle serait toutefois restreinte à un nombre limité de médiums : revues, prospectus, courriels et contenus ciblés destinés au majeurs[1]. Dans le cas où cette proposition rencontrerait le soutien populaire des Suisses, elle permettrait néanmoins une réelle progression du cadre réglementaire, particulièrement favorable actuellement à l’industrie du tabac. La Suisse, un des rares pays du monde à ne pas avoir ratifié la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac (CCLAT), est aujourd’hui considérée comme une place forte pour les multinationales de tabac. La très forte influence de l’industrie du tabac sur la décision publique suisse est un élément de blocage essentiel pour la santé publique : depuis 2013, aucune hausse de taxes n’a été appliquée sur les produits du tabac.
Un contre-projet pour neutraliser l’initiative populaire suisse
La réaction de l’industrie du tabac à cette initiative populaire ne s’est pas fait attendre. En effet, comme le relaie le média Swissinfo, le gouvernement et le Parlement fédéral suisse considèrent que la proposition de restriction va trop loin. De ce fait, ils opposent à l’initiative un contre-projet, sous la forme d’une nouvelle loi plus permissive. Cette dernière se limiterait à interdire l’affichage dans l’espace public, la distribution d’échantillons gratuits, la publicité dans les transports publics, ou sur les terrains de sport. En revanche, elle continuerait de permettre aux fabricants de faire de la publicité sur Internet, sur les réseaux sociaux, dans les journaux gratuits, ainsi que dans les festivals, allant à l’encontre de l’impératif de protéger les jeunes de la publicité en faveur des produits du tabac[2].
Les milieux économiques mobilisés par l’industrie du tabac pour décrédibiliser la mesure de santé
Dans une interview, le délégué politique du Centre patronal Patrick Eperon a qualifié la proposition de l’initiative populaire d’« inacceptable », « extrême » et « superflue », annonciatrice de prochaines restrictions « hygiénistes » pour des produits comme la viande, le vin ou la bière. Pour le responsable, une telle décision aurait des conséquences néfastes pour l’économie suisse. Pourtant, la proposition de l’initiative populaire se situe en-deçà de l’interdiction totale de publicité en faveur du tabac, en vigueur dans un grand nombre de pays européens. Cette forte opposition à l’initiative populaire suisse souligne d’une part l’importance pour les cigarettiers de cibler les jeunes générations, et d’autre part l’opposition de l’industrie du tabac à toute mesure efficace de santé publique. Comme le montre cet exemple, l’industrie du tabac mobilise fortement des tierces-parties pour faire valoir ses intérêts sur le débat public.
Mots clés : Suisse, Publicité, Initiative Populaire
FT
[1] Swissinfo.ch, « On ne peut pas promouvoir le tabac auprès des jeunes, tout en leur interdisant de le consommer », 29/12/2021, (consulté le 04/01/2021)
[2] Swissinfo.ch, « Nous craignons que l’initiative sur le tabac n’ouvre la porte à d’autres interdictions de publicité » , 29/12/2021, (consulté le 04/01/2021)
