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San José interdit de fumer dans les appartements et la vente des arômes pour e-cigarettes

La municipalité de San José a su résister aux pressions de l’industrie du tabac et des détaillants en prononçant ces interdictions le mardi 28 septembre. Elle anticipe ainsi l’interdiction de vente des arômes pour e-cigarettes, différée par la Food and Drug Administration (FDA).

« Nous faisons ceci pour défendre les jeunes. Ne vous y trompez pas », a déclaré une conseillère municipale de San José, dans une présentation publique du projet d’interdiction de vente de produits aromatisés pour les cigarettes électroniques qui devait être adopté par la municipalité le 28 septembre[1]. Un second arrêté, voté le même jour, devait aussi interdire de fumer dans les habitations collectives.

Un projet de loi adopté malgré les pressions

Avec une population estimée à un million d’habitants, la ville de San José, qui inclut la Silicon Valley, est la troisième plus grande ville de Californie et la dixième des Etats-Unis. Le gouverneur de Californie avait pourtant adopté en 2020 un projet de loi similaire d’interdiction de ventes de produits aromatisés de vapotage, mais celui-ci fut reporté à 2022 suite à un référendum organisé par l’industrie du tabac.

Le projet d’interdiction de vente de produits aromatisés de vapotage a lui-même fait l’objet de pressions, en juin 2021, d’au moins quatre lobbyistes de l’industrie du tabac sur les élus de la ville de San José, afin d’obtenir son report[2]. Le principal argument avancé est le préjudice de cette nouvelle législation pour les détaillants de tabac, qui englobent une multitude de petits commerces déjà fortement affaiblis par la crise sanitaire. La municipalité, pourtant soucieuse de ses commerçants, a toutefois fait le choix de la santé publique et a maintenu son projet en l’état. « Bien que cette industrie soit en train de mourir, elle reste très puissante », a déploré Sam Liccardo, le maire de San José.

L’autre volet du projet d’interdiction concerne les habitations collectives de plus de trois logements, où il sera désormais interdit de fumer – du tabac ou du cannabis, légalisé depuis janvier 2018 – et de vapoter[3]. Les hôtels, motels et autres résidences bénéficient toutefois d’exceptions. Une mesure applaudie par 69% des administrés de la ville, lors d’une consultation en octobre 2020. Ce projet se distingue d’autres, similaires, où l’interdiction de fumer n’est valable que pour les seules parties communes des immeubles.

Deux sénateurs interpellent la FDA sur les arômes des e-cigarettes

L’arrêté d’interdiction de vente de produits de vape aromatisés à San José apparaît dans un contexte où la Food and Drug Administration (FDA) est elle-même mise en cause. Cette institution, sommée de se prononcer sur le sujet des arômes, a finalement interdit le 29 avril 2021 le menthol dans les cigarettes, suite à une action en justice engagée en juin 2020 par deux organisations[4]. Le 26 août 2021, elle annonçait l’interdiction de commercialiser plus de 55 000 références de produits aromatisés pour cigarettes électroniques, mais n’a pas statué sur les cigarettes électroniques pré-remplies des grandes firmes internationales, lesquelles constituent l’essentiel des ventes sur le marché étatsunien[5].

C’est pour combler cette dernière carence que deux sénateurs, l’un démocrate, l’autre républicain, tous deux membres du Comité Santé, Education, Travail et Pensions du Sénat, ont interpelé par courrier la FDA le 24 septembre 2021[6]. L’un de ces sénateurs est Mitt Romney, adversaire de Barack Obama aux élections présidentielles de 2012. Les deux élus ont regretté les délais concédés aux multinationales du tabac pour la mise en œuvre de mesures sanitaires censées protéger la jeunesse et les minorités ethniques, deux des principales cibles des industriels. Ils ont tous deux pointé les insuffisances de la FDA à établir les conséquences sanitaires de ces produits aromatisés aux goûts de fruits, de menthe ou de confiseries, et l’ont sommé l’agence de tenir les délais annoncés voici maintenant plus d’un an. Parmi les questions interpellant la FDA, figurait celle des modalités de contrôle de l’application de la loi, pour s’assurer qu’elle ne serait pas détournée par les industriels via d’autres circuits de distribution.

Mots-clés : e-cigarettes, arômes, habitations, tabagisme, industrie du tabac, FDA

©Génération Sans Tabac

MF


[1] Del Castillo A, San Jose considers ban on flavored tobacco products, retailers fear business will go up in smoke, ABC7news, publié le 28 septembre 2021, consulté le 28 septembre 2021.

[2] Angst M, More than 100 California cities and counties have banned flavored tobacco, will San Jose be next ?, The Mercury News, publié le 24 juillet 2021, consulté le 28 septembre 2021.

[3] Angst M, San Jose to become largest California city to ban flavored tobacco sales and smoking in apartments, The Mercury News, publié le 27 septembre 2021, consulté le 28 septembre 2021.

[4] Génération Sans Tabac, États-Unis : La FDA interpelée pour son inaction à l’égard du menthol, publié le 3 mars 2021, consulté le 28 septembre 2021.

[5] Génération Sans Tabac, La FDA interdit la commercialisation de 55 000 produits aromatisés de vapotage, publié le 31 août 2021, consulté le 28 septembre 2021.

[6] Kaine & Romney Press FDA on Delay of E-Cigarette Sales Decision, Guidance on Menthol Flavors to Protect Youth from Harmful Products, site du sénateur Tim Kaine, publié le 24 septembre 2021, consulté le 28 septembre 2021.

Comité National Contre le Tabagisme |

Publié le 30 septembre 2021