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San Francisco fait marche arrière sur l’interdiction de fumer dans les appartements

Après s’être prononcé en faveur d’une interdiction de fumer du tabac dans les appartements le 1er décembre 2020, le Conseil des superviseurs de San Francisco a fait marche arrière une semaine plus tard.

Le 1er décembre 2020, le Conseil des superviseurs de San Francisco[1], l’organe législatif du gouvernement de la ville et du comté de San Francisco, avait adopté à 10 voix contre 1 une ordonnance faisant de la municipalité californienne la plus grande ville des États-Unis à interdire de fumer du tabac à l’intérieur des appartements.

Toutefois, pour être entérinée, l’ordonnance devait être votée une seconde fois une semaine plus tard, le 8 décembre 2020. À la surprise générale, la volte-face d’un des superviseurs au cours de la semaine a empêché l’adoption définitive de l’ordonnance[2].

« On ne devrait pas avoir à vivre dans une maison individuelle pour pouvoir respirer de l’air pur »

La décision votée le 1er décembre était destinée à prémunir les résidents des immeubles des risques liés au tabagisme passif. « Les non-fumeurs n’ont pas de moyens adéquats pour se protéger des dommages infligés par la fumée secondaire »[3], indiquait le texte de l’ordonnance, qui considérait ainsi qu’une réglementation du tabagisme dans les logements collectifs était « nécessaire pour protéger la santé, la sécurité, le bien-être, le confort et l’environnement des non-fumeurs ». Actuellement, à San Francisco, l’interdiction de fumer dans les logements collectifs ne concerne que les espaces communs tels que les couloirs et les ascenseurs.

Le président du Conseil des superviseurs et auteur de l’ordonnance, Norman Yee, a défendu sa proposition en ces termes : « On ne devrait pas avoir à vivre dans une maison individuelle pour pouvoir respirer de l’air pur. Ce droit devrait exister pour chaque personne et chaque famille, quel que soit leur lieu de résidence ou leurs revenus »[4].

L’interdiction devait concerner à la fois la consommation de tabac traditionnel et l’utilisation de cigarettes électroniques, mais excluait en revanche la consommation de cannabis – dont l’usage récréatif est autorisé en Californie depuis 2016 –, dans la mesure où celle-ci n’est pas autorisée dans l’espace public et n’est donc possible que dans l’espace privé[5].

L’ordonnance finalement renvoyée en commission après un revirement inattendu

À la suite de ce premier vote, l’ordonnance devait être soumise à un second vote la semaine suivante. Un second vote qui, selon la journaliste Trisha Thadani du San Francisco Chronicle, représentait une « formalité »[6]. Pourtant, le mardi 8 décembre, l’ordonnance n’a pas été entérinée comme attendu, en raison de la volte-face d’un des superviseurs, Aaron Peskin.

Ce dernier a indiqué avoir changé d’avis après avoir entendu des résidents, majoritairement âgés, se plaindre d’une atteinte à leurs droits à l’intérieur de leur logement[7]. Ceux-ci lui avaient notamment fait part de leur crainte de se voir infliger des amendes alors même que, selon eux, il n’y avait jamais eu de plaintes de la part de leurs voisins.

« De nombreux immeubles plus récents sont déjà soumis à des interdictions de fumer imposées par le propriétaire, ainsi les personnes les plus susceptibles d’être affectées par l’ordonnance proposée seraient les résidents qui vivent dans des appartements plus anciens »[8], en particulier des personnes âgées et/ou à faibles revenus, a poursuivi le superviseur.

Aaron Peskin a donc formulé une demande de renvoi de l’ordonnance en commission pour un examen plus approfondi, ; quicette demande a été acceptée à 6 voix contre 5[9].

Le superviseur Norman Yee s’est désolé de ce renvoi en commission : « Il est profondément regrettable que les politiques visant à protéger nos communautés contre les impacts très réels du tabagisme passif sur la santé soient si souvent vues comme des politiques controversées qui attaquent les droits des fumeurs. C’est complètement à l’enversinverser la norme que nousde défendrionse le droit des gens à fumer chez eux plutôt que le droit des autres à respirer en toute sécurité »[10].

Selon les Centres pour le contrôle et la prévention des maladies[11], l’exposition au tabagisme passif est responsable de plus de 41 000 décès chaque année aux États-Unis[12].

©Génération Sans Tabac


[1] San Francisco Board of Supervisors.

[2] San Francisco nixes smoking ban inside apartments, Los Angeles Times (le 9 décembre 2020, consulté le 10 décembre 2020).

[3] Hayley Smith, San Francisco is poised to ban smoking in apartments and condos — but cannabis is exempt, Los Angeles Times (le 2 décembre 2020, consulté le 10 décembre 2020). 

[4] Trisha Thadani, S.F. bans tobacco smoking inside apartment buildings, allows cannabis smoking, San Francisco Chronicle (le 2 décembre 2020, consulté le 10 décembre 2020). 

[5] Hayley Smith, San Francisco is poised to ban smoking in apartments and condos — but cannabis is exempt, Los Angeles Times (le 2 décembre 2020, consulté le 10 décembre 2020). 

[6] Trisha Thadani, S.F. bans tobacco smoking inside apartment buildings, allows cannabis smoking, San Francisco Chronicle (le 2 décembre 2020, consulté le 10 décembre 2020). 

[7] San Francisco nixes smoking ban inside apartments, Los Angeles Times (le 9 décembre 2020, consulté le 10 décembre 2020).

[8] Mallory Moench, S.F. reverses course on tobacco smoking ban inside apartment buildings, seeks more review, San Francisco Chronicle (le 8 décembre 2020, consulté le 10 décembre 2020). 

[9] San Francisco nixes smoking ban inside apartments, Los Angeles Times (le 9 décembre 2020, consulté le 10 décembre 2020).

[10] Mallory Moench, S.F. reverses course on tobacco smoking ban inside apartment buildings, seeks more review, San Francisco Chronicle (le 8 décembre 2020, consulté le 10 décembre 2020). 

[11] « Les Centres pour le contrôle et la prévention des maladies (Centers for Disease Control and Prevention), forment la principale agence gouvernementale américaine en matière de protection de la santé publique et de sécurité publique. »  

Gestion de l’activité et de l’exercice pour les malades atteints de SFC, asso-sfc.org (consulté le 1er décembre 2020). 

[12] Mallory Moench, S.F. reverses course on tobacco smoking ban inside apartment buildings, seeks more review, San Francisco Chronicle (le 8 décembre 2020, consulté le 10 décembre 2020). 

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Publié le 12 décembre 2020