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Sachets de nicotine : le CNCT dépose plainte pour trafic de substances vénéneuses

A l’occasion de la Journée mondiale sans tabac de ce 31 mai, centrée sur la thématique de la protection des jeunes générations face au lobbying de l’industrie du tabac, le Comité national contre le tabagisme (CNCT) publie les résultats de son observatoire, faisant état d’une commercialisation “anarchique” des sachets de nicotine. Face à ce constat, et considérant que la vente en France de ces produits est illégale par nature, le CNCT demande l’interdiction de commercialisation des sachets de nicotine, et dépose une plainte auprès du Procureur de la République pour trafic de substances vénéneuses classées en liste I. 

Les sachets de nicotine reprennent le principe du snus -interdit dans l’Union européenne à l’exception de la Suède- mais sans tabac. Ils se présentent comme des sachets contenant de la nicotine, à placer entre la lèvre et la gencive, selon une durée variant de vingt minutes à une heure. 

Des teneurs en nicotine très élevées

Dans son communiqué, le CNCT alerte sur le caractère particulièrement addictif de ces produits récemment introduits sur le marché français. Ainsi, la teneur nicotinique des sachets peut atteindre jusqu’à 50 milligrammes par gramme. A titre de comparaison, un substitut nicotinique médical comme les gommes à mâcher, dont le mode d’administration est relativement similaire à celui d’un sachet de nicotine, contient 4 milligrammes de nicotine. Selon le Comité national contre le tabagisme, loin d’être des produits destinés à sortir de l’addiction, ces produits sont donc des vecteurs d’entrée dans la nicotine. 

Une stratégie publicitaire coordonnée 

Dans le cadre de ses missions et pour documenter les stratégies publicitaires et marketing des sachets de nicotine, le Comité national contre le tabagisme a réalisé 360 visites au sein de 185 lieux de vente différents. Les résultats montrent un développement commercial extrêmement rapide pour ces produits, puisque 60% des débits proposaient des sachets de nicotine à la vente.

Cette stratégie commerciale est notamment portée par un investissement publicitaire colossal, en ligne ou sur les lieux de vente. Ainsi, en 2023, 239 publicités pour les sachets de nicotine ont été relevées sur le seul réseau Instagram. De la même manière, 55% des débits de tabac faisaient de la publicité pour ces produits sur le lieu de vente. Cette stratégie publicitaire coordonnée et illégale, s’articule notamment autour de la diversité des arômes disponibles, de la réduction des risques que ces produits entraîneraient pour le consommateur, et sur la possibilité pour ce dernier de consommer des sachets de nicotine en tout temps et en tout lieu, à la différence des produits du tabac et du vapotage. Pour le CNCT, le discours publicitaire du fabricant cible en priorité les plus jeunes générations, insistant par ailleurs sur le fait que les plateformes en ligne ne mettent pas en place de contrôle rigoureux de l’âge de l’internaute. 

La commercialisation de sachets de nicotine est illégale en France

Surtout, l’association de lutte contre le tabagisme souligne que les sachets de nicotine ne peuvent pas se prévaloir à l’heure actuelle d’une autorisation de mise sur le marché et n’appartiennent pas à la catégorie des exceptions concernant les produits à la nicotine autorisés. En d’autres termes, la commercialisation de ces produits se fait en toute illégalité, et s’apparente à “une commercialisation d’une substance vénéneuse inscrite sur la liste I – laquelle comprend les substances ou préparations, et les médicaments à usage humain et produits présentant les risques les plus élevés pour la santé – en dehors de tout cadre légal ou réglementaire, et notamment en dehors du régime exonératoire de l’article R.5132-2 du Code de la santé publique”. De cette façon, le CNCT a indiqué avoir déposé une plainte au Procureur de la République en ce sens. 

Pour le CNCT, il appartient aux pouvoirs publics de garantir l’interdiction de commercialisation des sachets de nicotine. Ce choix a notamment été fait par la Belgique et par les Pays-Bas, quelques mois auparavant. Le développement de ces produits semble attirer l’attention des pouvoirs publics, puisque l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) avait appelé fin 2023 à réglementer ces produits. Plusieurs parlementaires, comme Karl Olive, Paul Christophe ou Vincent Seitlinger, se sont prononcés en faveur d’un renforcement de la réglementation, voire d’une interdiction. La création d’un cadre réglementaire fait partie des objectifs du nouveau Plan national de lutte contre le tabagisme (2023-2027).

©Génération Sans Tabac

FT


Comité national contre le tabagisme |

Publié le 31 mai 2024