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REP mégots : les fabricants de cigarillos veulent moins payer

La Fédération des fabricants de cigares (FFC) estime que sa contribution à la filière de Responsabilité élargie des producteurs (REP) devrait être revue à la baisse, en raison de l’absence de filtre plastique dans certains cigarillos.

La Fédération des fabricants de tabac a déposé un recours devant le Conseil d’Etat contre le décret 2020-1775, relatif aux mesures concernant les filières REP, ainsi que contre l’arrêté du 5 février 2021 qui fixe le cahier des charges de la filière[1].

Certains produits du tabac sans filtres, ou contenant un filtre sans plastique

L’argument développé par la FFC revient à dire que le décret opère un « glissement sémantique » par rapport à la loi anti-gaspillage et pour l’économie circulaire (AGEC). Cette dernière, qui transpose la directive européenne SUP, relative aux plastiques à usage unique, prévoit que seuls « les produits du tabac équipés de filtre composés en tout ou partie de plastique » relèvent de la responsabilité élargie du producteur. Or, certains cigares et cigarillos ne comportent pas de filtre, tandis que d’autres sont composés d’un filtre papier, et ne devraient donc pas relever de la REP, selon la FFC. Le décret, contre lequel la FFC a déposé un recours, considère en revanche que la contribution financière doit être réalisée par les producteurs mettant sur le marché « des produits du tabac équipés de filtres comportant ou non du plastique ».

L’industrie du tabac cherche à minimiser sa contribution à la REP

Si l’argument de la FFC est formellement recevable, il souligne toutefois d’une volonté du secteur d’externaliser les coûts que son activité engendre pour la collectivité. En réalité, les contributions exigées dans le cadre de la REP à l’industrie du tabac sont bien en deçà des coûts réels supportés par les pouvoirs publics. En effet, la responsabilité élargie des producteurs, issue de la directive SUP, ne concerne que les déchets plastiques, qui ne sont qu’une partie de la pollution engendrée par l’industrie du tabac, et qui élude par exemple la question des déchets tabagiques non plastiques mais hautement toxiques. Alors que l’industrie du tabac multiplie les opérations de communication et de RSE, tout indique qu’elle déploie en réalité des stratégies pour ne pas endosser la responsabilité financière de son impact environnemental. En février 2021, un article publié par Actu Environnement pointait du doigt les stratégies des cigarettiers, ayant en partie abouti, pour revoir à la baisse leur contribution financière concernant la filière REP[2].

© THIERRY THOREL/PHOTOPQR/VOIX DU NORD/MAXPPP

Mots-clés : Fédération des fabricants de cigares, Cigarillos, FFC, REP, Mégots, Filtre, Plastique, Directive SUP, AGEC

©Génération Sans Tabac

FT


[1] Déchets infos, REP mégots : les fabricants de cigarillos veulent contribuer moins, 15/06/2022, (consulté le 21/06/2022)

[2] Actu Environnement, REP mégots : les fabricants de cigarettes acceptent mal leurs nouvelles obligations, 19/02/2021, (consulté le 21/06/2022)

Publié le 23 juin 2022