Jeudi 25 juin, le gouvernement de Gibraltar a augmenté les taxes sur les produits du tabac de telle sorte que l’écart des prix avec l’Espagne n’excède pas 32%[1]. Cette disposition s’insère dans le cadre de l’accord du retrait du Brexit.
Le gouvernement a également adopté de nouvelles mesures au cours de la semaine dernière pour se conformer à ses obligations au titre du Protocole de Gibraltar en publiant un ensemble de mesures comprenant huit textes législatifs distincts. Ces mesures mettent en œuvre la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac et le Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac. Gibraltar vient en effet de ratifier ce texte.
De son côté, le gouvernement espagnol[2] renforce également sa réglementation sur le tabac et prévoit d’accroître les taxes sur le tabac. Une nouvelle réglementation du marché du tabac et des réglementations fiscales est envisagée pour remplacer une législation jugée obsolète qui n’a pas été modifiée depuis 1998[3].
Une association entre le ministère de l’économie et de la santé espagnol sur le sujet
Les ministères du budget et de la santé travaillent conjointement sur ces sujets. Le ministère de la Santé souhaite augmenter les taxes sur les produits du tabac afin d’en réduire la consommation. Le ministre de la Santé, Salvador Illa, souhaite augmenter la fiscalité sur ces produits et harmoniser la fiscalité qui s’applique selon ces catégories de produits. Par exemple, les cigarettes sont actuellement plus lourdement taxées que le tabac à rouler. Le tabac génère actuellement 9 milliards d’euros de taxes et les augmentations prévues devraient intervenir de telle sorte que des achats en gros ne puissent être constitués à l’avance.
Le ministère de la Santé a également l’intention d’étendre les lieux sans tabac en particulier dans les véhicules en présence d’enfants mais aussi d’aggraver les sanctions à l’égard des importateurs de produits illicites alimentant les marchés parallèles.
[1] https://www.chronicle.gi/govt-increases-tobacco-prices-to-reach-32-differential-with-spain/
[2] https://www.euroweeklynews.com/2020/06/28/more-fines-taxes-and-restrictions-spanish-government-prepares-new-tobacco-law/#.XvxHyygzaUk
[3] https://www.mscbs.gob.es/ciudadanos/proteccionSalud/tabaco/legislacion.htm
