« Taxation, traçabilité, des leviers dans la lutte contre le marché parallèle » était l’intitulé d’une table ronde organisée au Parlement européen par des eurodéputées du groupe The Left. Elle a permis d’évoquer les blocages actuels autour de la révision de la directive européenne sur les produits du tabac et place la question des taxes au centre du débat européen.
Le commerce illicite de tabac est un thème habituellement brandi par l’industrie du tabac pour contrer les hausses de taxes sur les produits du tabac. Ces hausses des taxes et de prix des produits du tabac sont pourtant un des outils essentiels pour réduire la prévalence tabagique. Elles devaient être au cœur de la révision de la directive européenne 2011/64/UE sur la taxation des produits du tabac, prévue pour septembre 2022. Cette révision a été reportée en 2023, sans indication d’échéance.
C’est pour mettre en lumière l’importance de la taxation des produits et éclaircir les données du commerce parallèle que les eurodéputées Michèle Rivasi et Anne-Sophie Pelletier ont réuni le 14 juin 2023 un panel d’intervenants autour d’une table ronde, qui s’est tenue en ligne et au Parlement européen.
Le projet de révision de la directive sur les taxes bloqué par Philip Morris ?
Les intervenants de la table ronde ont nettement insisté sur la nécessité d’une harmonisation des taxes sur le tabac en Europe :
- Martin Drago (Alliance contre le tabac/ACT) a détaillé comment l’industrie du tabac instrumentalise le thème du commerce parallèle. Les chiffres des rapports de KPMG, dont la méthodologie est très critiquée, sont repris sans discernement par la plupart des médias et par les acteurs politiques favorables à l’industrie du tabac. En France, la focalisation actuelle sur la contrebande et les flottements dans l’adoption de la taxation du tabac chauffé sont deux exemples d’interférences des industriels du tabac.
- Lilia Olifir (Smoke Free Partnership/SFP) a mis en parallèle le report de la révision de la directives sur les taxes, le 23 novembre 2022, sans détailler d’autres motifs que l’inflation et le prix de l’énergie, et le rachat de Swedish Match par Philip Morris International (PMI), finalisé le 5 décembre 2022. Une rumeur selon laquelle la Suède quitterait l’Union Européenne (UE) en cas de taxation du snus[1] aurait ainsi contribué à bloquer les discussions sur l’harmonisation des taxes. Or, le report de la directive 2011/64/UE compromet également le Plan européen pour vaincre le cancer (PEVC) et son objectif d’une génération sans tabac en Europe en 2040.
- Robert Branston (Université de Bath) a pointé la nécessité d’harmoniser les taxes entre pays européens, notamment en imposant des minimas de perception qui éviteraient les larges écarts de prix d’un pays à l’autre. La convergence de la fiscalité des produits du tabac et de la nicotine s’avère tout aussi indispensable pour parer aux déclinaisons de produits dans des niches de taxation et pour éviter les reports de consommation.
- Le cardiologue Olivier Milleron (Hôpital Bichat/AP-HP) a enfin rappelé le poids de l’industrie du tabac dans l’histoire du capitalisme mondial. Il s’est interrogé sur le manque de mobilisation des mouvements militants, notamment écologistes, contre les nombreuses conséquences économiques, sociales et environnementales de la production et du commerce du tabac.
Pour lutter contre le sur-approvisionnement de certains pays, ce qui alimente les achats transfrontaliers, l’article 7 du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac propose tout simplement de limiter au prorata de sa population les quantités de tabac livrées à un pays.
La traçabilité des produits du tabac entravée par les conflits d’intérêts
Michèle Rivasi a annoncé son intention de porter devant la justice le conflit d’intérêts posé par l’embauche par Dentsu de Jan Hoffmann, un ancien haut fonctionnaire européen. Dentsu, le groupe en charge de la traçabilité des produits du tabac dans l’UE, a été très critiqué pour ses liens directs avec l’industrie du tabac : il compte Japan Tobacco International (JTI) parmi ses clients et avait racheté Blue-Infinity, une entreprise technologique liée à l’industrie du tabac, ce qui ne permet pas de garantir son indépendance. Jan Hoffmann était de son côté en charge du système de sélection de l’entreprise devant assurer la traçabilité des produits du tabac, et de l’évaluation de cette entreprise. Rejoindre ensuite la même entreprise apparaît comme un conflit d’intérêts manifeste.
Mme Rivasi a d’autre part exprimé ses regrets face au manque de volonté politique des états membres et des institutions européennes sur la question du tabac, sources du retard de la révision de la directive sur la taxation des produits du tabac.
Mots-clés : Union Européenne, Michèle Rivasi, TPD, harmonisation des taxes, traçabilité, Dentsu, PMI, JTI
MF
[1] Les snus sont des sachets de tabac qui se placent entre la lèvre et la gencive. En Europe, ils ne sont commercialisés qu’en Suède, en Norvège et en Suisse. A ne pas confondre avec les sachets de nicotine (pouches), qui ne contiennent pas de tabac. Swedish Match est un leader mondial sur les segments des snus et des sachets de nicotine.
