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Le projet de loi anti-promotion du tabac en Roumanie rejeté par le Parlement

Ce mardi 30 juin, le Parlement roumain rejetait avec 233 voix contre et seulement 29 pour (23 abstentions) le projet de loi[1] introduit il y a plus d’un an par des députés du parti réformiste Save Romania Union (USR)[2]. L’USR dénonce la complicité des partis majoritaires avec l’industrie du tabac.

Le projet de loi visait la restriction de la publicité ainsi que les cigarettes électroniques

Emanuel UNGUREANU, Tudor POP et Adrian WIENER, membres du parti USR, ont soumis à la Chambre des Députés un projet de loi visant l’interdiction de la publicité en faveur des produits du tabac ainsi que le classement des cigarettes électroniques sous le même régime que les cigarettes conventionnelles[3].

Concrètement, la nouvelle loi aurait interdit d’une part, la vente de produits du tabac dans les rayons de supermarché et d’autre part, l’usage des cigarettes électroniques dans les espaces clos à usage collectif ainsi que leur publicité, promotion ou parrainage. Il n’aurait été possible de se procurer les produits du tabac que dans les boutiques spécialisées ou bars, dont l’accès est déjà interdit aux moins de 18 ans.

Pour information, le projet de loi avait déjà été assoupli concernant le parrainage d’événements culturels par des compagnies de tabac après que des personnalités culturelles se soient plaintes, pour ne concerner que les événements à destination des mineurs ou dont l’accès est autorisé aux mineurs.
Le projet de loi de l’USR avait reçu un avis favorable du Ministère roumain de la santé.

L’USR accuse les partis majoritaires de complicité avec les compagnies de tabac

Au constat du rejet total de ce projet par les membres du National Liberal Party (PNL) et Social Democrats Party (PSD) en raison de son caractère « hyper-régulateur » et décalé par rapport à son objectif, le parti réformiste dénonce une situation de connivence.

De plus, en parallèle, un rapport sur les impacts économiques de ce projet de loi, conduit par la Competitiveness Initiative (INACO) et l’Academy of Economic Studies (ASE), a été présenté aux députés roumains. Il affirmait que ces restrictions feraient chuter PIB roumain de 0.25% sur le court terme et 0.60% sur le long terme[4] et reprochait à l’USR d’avoir soumis le projet sans en avoir analysé les impacts.

Connivence ou pas, il est trop tôt pour l’affirmer. En revanche, une chose est certaine : l’argument de pertes économiques est le plus redondant chez les activistes pro-tabac et n’est absolument pas avéré. Le tabac coûte à l’Etat bien plus qu’il ne rapporte. En d’autres termes, le tabac induit bien plus de pertes économiques que de gains en ce qu’il implique de lourdes pathologies et décès prématurés et entrave par-là la productivité et les revenus de l’Etat.

©Génération Sans Tabac


[1] https://senat.ro/legis/lista.aspx?nr_cls=L443&an_cls=2019

[2] https://www.romania-insider.com/parliament-rejects-anti-tobacco-bill

[3] https://www.hotnews.ro/stiri-sanatate-24145593-tigaretele-electronice-nu-vor-avea-acelasi-regim-tigarile-clasice-iar-reclamele-tigari-expunerea-tigarilor-magazine-nu-vor-interzise-proiectul-lege-respins-parlament.htm

[4] https://www.romania-insider.com/usr-psd-pnl-tobacco-siding-jun-2020

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Publié le 3 juillet 2020