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Poursuites judiciaires aux États-Unis contre six fabricants de cigarettes électroniques

Six fabricants de cigarettes électroniques ayant reçu des avertissements préalables de la FDA pour défaut de déclaration préalable font l’objet de poursuites pour avoir maintenu la fabrication, la vente et la distribution de leurs produits. La lenteur de ces procédures, critiquée par les associations de santé, ne dissuade toutefois que partiellement les fabricants.

À la demande de la Food and Drug Administration (FDA), le ministère de la Justice étatsunien vient d’engager des procédures judiciaires à l’encontre de six fabricants de cigarettes électroniques, au titre des exigences requises pour la pré-commercialisation des nouveaux produits du tabac prévues par la réglementation du Federal Food, Drug & Cosmetic Act (FD&C).

La FDA avait préalablement adressé un courrier d’avertissement à ces fabricants, leur rappelant que leurs produits sont commercialisés sans autorisation préalable et les sommant de se mettre en conformité[1]. Cet ultimatum étant resté sans effet, malgré les déclarations de certains fabricants lors d’une visioconférence consacrée à ce sujet, c’est à présent la justice qui prend le relais de la FDA, une première en matière de cigarettes électroniques.

La lenteur de la FDA mise en cause

« Nous ne resterons pas sans réagir lorsque des fabricants violent constamment la loi, en particulier après avoir bénéficié de multiples occasions de mise en conformité », a déclaré Brian Smith, nouveau directeur du Centre des produits du tabac de la FDA. « C’est ce que la FDA aurait dû faire depuis le commencement et nous sommes très heureux de le constater », a commenté Erika Sward au nom de l’American Lung Society, en souhaitant que d’autres actions comme celle-ci puisse suivre[2].

Plusieurs acteurs majeurs de la société civile[3] avaient en effet assigné la FDA en justice en 2020 pour la lenteur de ses procédures en matière de cigarettes électroniques, alors que de très nombreux produits étaient et sont encore commercialisés sans autorisation. Un jugement avait alors contraint la FDA à se mettre à jour au 9 septembre 2021 mais, au cours d’une autre audience en mai 2022, l’agence publique avait annoncé n’être en mesure de finaliser ce travail qu’en juin 2023[4].

Erreurs de ciblage de la FDA, entre 2020 et 2021

La FDA se défend en expliquant qu’elle a adressé, entre janvier 2021 et septembre 2022, près de 300 lettres d’avertissement pour défaut d’autorisation préalable à des fabricants de e-liquides et de cigarettes électroniques, dont une majorité ont depuis retiré leurs produits du marché. 107 de ces courriers concernaient uniquement les produits à base de nicotine de synthèse, qui reste toujours interdite aux Etats-Unis. Face aux accusations selon lesquelles seuls les petits producteurs auraient jusqu’ici fait l’objet de rappels à la loi, la FDA souligne qu’elle a, début octobre 2022, adressé un courrier similaire à la société EVO Brands, qui commercialise Puff Bar, la cigarette électronique jetable la plus vendue. Elle a également, le même jour, interdit la commercialisation de Hyde, une autre marque célèbre. L’interdiction des cigarettes électroniques JUUL demandée par la FDA en juin 2022 a pour sa part été suspendue par un tribunal fédéral, les produits restant sur le marché en attente du jugement.

Dans une étude de Truth Initiative publiée le 13 octobre dernier, l’analyse de 303 de ces courriers d’avertissement adressés par la FDA aux fabricants entre le 1er janvier 2020 et le 9 septembre 2021, confirme au contraire que les principales entreprises visées étaient des petits revendeurs en ligne de cigarettes électroniques (97,4 %), essentiellement pour des motifs de vente d’e-liquides (92,2 %) à des moins de 21 ans[5]. Les principales marques de cigarettes électroniques, dans certains cas liées à des industriels du tabac, ont en revanche pu commercialiser leurs produits sans être inquiétées, ce qui avait déclenché la réaction judiciaire de la société civile.

Un sursaut de la FDA

La publication, le 6 octobre 2022, des résultats de l’édition 2022 de la National Youth Tobacco Survey a relancé le débat. Cette étude de prévalence indique que 2,5 millions de jeunes Etatsuniens sont des utilisateurs de cigarettes électroniques, soit 9,4 % des jeunes scolarisés. Un chiffre en légère hausse en comparaison de celui de l’an dernier, mais de moitié inférieur à celui de 2019, comme le fait remarquer un groupement de fabricant de cigarettes électroniques. Les acteurs de la société civile estiment qu’il est, au contraire, grand temps d’agir au vu de la rapide diffusion de ces produits, et réclament l’interdiction de tous les arômes, dont le marketing est essentiellement dirigé vers les plus jeunes[6].

On peut dès lors supposer que les poursuites judiciaires demandées par la FDA ne soient qu’une réaction à cette récente polémique et qu’elles visent à montrer que l’agence fédérale se réinvestit de son rôle. La nomination de Brian Smith à la tête du Centre des produits du tabac de la FDA est à ce titre perçue comme un signal encourageant par la société civile.

Mots-clés : FDA, FD&C, cigarettes électroniques, Brian Smith, justice

©Génération Sans Tabac

MF


[1] FDA, DOJ Seek Permanent Injunctions Against Six E-cigarette Manufacturers, FDA, publié le 18 octobre 2022, consulté le 19 octobre 2022.

[2] Dillinger K, Christensen J, Sneed T, US government seeks court injunctions against six e-cigarette manufacturers as FDA steps up enforcement, CNN, publié le 18 octobre 2022, consulté le 19 octobre 2022.

[3] Statement of American Academy of Pediatrics, American Cancer Society Cancer Action Network, American Heart Association, American Lung Association, Campaign for Tobacco-Free Kids et Truth Initiative.

[4] In yet another delay that leaves kids at risk, FDA tells court it won’t finish reviewing e-cigarette marketing applications until June 2023, Truth Initiative, publié le 19 mai 2022, consulté le 19 octobre 2022.

[5] Schillo BA, Bertrand A, Briggs J, et al., Analysis of e-cigarette warning letters issued by the Food and Drug Administration in 2020 and 2021, Tobacco Control, Published Online First: 13 October 2022. doi: 10.1136/tc-2022-057359

[6] Castronuevo C, FDA Vapor Regulations Caught in Balancing Act With Youth Survey, Bloomberg Law, publié le 11 octobre 2022, consulté le 19 octobre 2022.

Comité national contre le tabagisme |

Publié le 20 octobre 2022