Ce mercredi 16 février 2022, le Parlement européen a adopté en séance plénière un rapport visant à « renforcer l’Europe dans la lutte contre le cancer »[1]. Il a été élaboré à l’initiative de la commission spéciale du Parlement sur la lutte contre le cancer (BECA) et fait suite au « Plan européen pour vaincre le cancer » publié par la Commission européenne en février 2021[2]–[3].
Le rapport détaille les diverses recommandations du Parlement pour renforcer le rôle de l’Union européenne dans la lutte contre le cancer, notamment en ce qui concerne les produits du tabac et de la nicotine.
Une génération sans tabac en Europe d’ici 2040
Le rapport indique que 4 cancers sur 10 dans la région résultent de l’exposition à des facteurs de risque liés à des modes de vie et comportements, comme la consommation de tabac, et pourraient donc être évités. Le tabagisme est de loin la principale cause évitable de cancer dans l’Union Européenne. Il est à l’origine de 15 à 20 % des cas de cancer et constitue le principal facteur de risque de décès dû au cancer sur le continent (27 % des décès soit 700 000 décès par cancer par an).
Le parlement réaffirme ainsi son soutien à parvenir à une génération sans tabac qui vise à ce que moins de 5 % de la population soit consommatrice de tabac d’ici à 2040 sur le continent, contre 25 % aujourd’hui.
Vigilance autour des arômes des nouveaux produits du tabac et de la nicotine
Les parlementaires appellent à redoubler de vigilance concernant les nouveaux produits du tabac et de la nicotine. Ils alertent notamment sur les arômes susceptibles d’attirer les jeunes et des non-fumeurs. Ils invitent la Commission à évaluer, dans le cadre de la directive sur les produits du tabac, quels arômes des cigarettes électroniques sont particulièrement attrayants et à proposer une interdiction de ces arômes. De même cette vigilance à l’égard des arômes concerne les produits du tabac chauffé avec la recommandation d’une même interdiction pour tous les aromes attractifs.
L’évaluation des risques engendrés par l’utilisation des produits du tabac chauffé et du vapotage par rapport à la consommation d’autres produits du tabac doit également être poursuivie. Une liste des substances que ces produits contiennent et émettent devrait être établie.
Harmonisation fiscale à la hausse des produits du tabac
Le parlement invite la Commission à agir sur la fiscalité du tabac en augmentant les accises minimales pour tous les produits du tabac –y compris le tabac chauffé-. Ces hausses devraient conduire à augmenter le prix final de ces produits sur le marché. Les parlementaires appellent également à une convergence vers le haut en matière de fiscalité. La hausse des taxes sur le tabac est la mesure la plus efficace pour réduire le tabagisme. Des augmentations significatives et répétées des taxes sur le tabac induisent une diminution de la consommation et des arrêts parmi les fumeurs et dissuadent l’entrée dans le tabagisme des jeunes.
Une mise en œuvre rapide et complète de la Convention-Cadre et son article 5.3
Le parlement rappelle l’importance de la Convention-Cadre de l’OMS et de ses directives d’application, en particulier son article 5.3 qui joue un rôle important dans la protection des politiques publiques à l’égard du lobby de l’industrie du tabac. Il réclame la mise en œuvre rapide et complète de ce traité, ainsi que celle du Protocole pour lutter contre le commerce illicite des produits du tabac. Il demande avec force à la Commission européenne de mettre en application des règles de conduite spécifiques pour tous les fonctionnaires et autres agents pour toute relation avec l’industrie du tabac, et ce, conformément à la décision du Médiateur européen dans l’affaire 852/2014/LP.
Mots-clés : Parlement, Union Européenne, Génération sans tabac, 2040, Cancer
AE
[1] Parlement européen, Renforcer l’Europe dans la lutte contre le cancer – Résolution du Parlement européen du 16 février 2022 sur le renforcement de l’Europe dans la lutte contre le cancer – vers une stratégie globale et coordonnée (2020/2267(INI))
[2] Communication from the Commission to the European Parliament and the Council, Europe’s Beating Cancer Plan, European Commission, Bruxelles, 3 février 2021, consulté le 18 février 2021
[3] Génération sans tabac, Plan cancer européen : la Commission pour une Europe sans tabac d’ici 2040, 4 février 2021, consulté le 18 février 2022
