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Le Panama interdit la commercialisation du tabac à chauffer et des produits du vapotage

Le président du Panama, Laurentino Cortizo a promulgué la loi 315 du 30 juin 2022, qui interdit l’utilisation, l’importation et la commercialisation de systèmes électroniques d’administration de nicotine, avec ou sans nicotine, mais aussi les dispositifs de tabac à chauffer[1].

Le Panama rejoint ainsi une liste de presque 40 pays dans le monde qui interdisent la commercialisation des cigarettes électroniques avec ou sans nicotine.

La proposition, présentée par le député Crispiano Adames (Parti révolutionnaire démocratique), avait été approuvée le 19 mars 2020, mais avait fait l’objet d’un veto du président. Les parlementaires avaient débattu et adopté à nouveau de ce texte lequel avait fait l’objet d’un nouveau véto présidentiel. Toutefois à la troisième initiative, le texte a été adopté le 8 juillet 2021 et vient d’être confirmé par le Président.

De même, l’achat ou la promotion de ces appareils sur Internet est interdit. Le Code de Santé prévoit des sanctions à l’encontre de toute personne qui enfreint ces dispositions.

Les pays d’Amérique latine très en pointe dans la réglementation de ces produits

Plusieurs autres pays d’Amérique latine interdisent ou restreignent la commercialisation et la promotion des cigarettes électroniques et des produits du tabac chauffé par des résolutions, des décrets ou des lois[2].

Pour le président mexicain, qui a signé un décret le 31 mai dernier à l’occasion de la journée mondiale sans tabac, interdisant la commercialisation et la circulation des cigarettes électroniques, ces produits ne peuvent pas être considérés comme des alternatives moins risquées. Au Brésil, la vente, l’importation et la publicité de tout dispositif électronique pour fumer (vapotage et tabac à chauffer) sont interdites en vertu d’une résolution de 2009 de l’Agence nationale de surveillance de la santé (Anvisa).

L’Argentine interdit l’importation, la distribution, la commercialisation et la publicité pour l’ensemble des produits du vapotage. En Uruguay, le décret 534/2009 interdit la commercialisation, l’importation, l’enregistrement en tant que marque ou brevet et la publicité de l’ensemble des produits du vapotage et du tabac à chauffer.

En mars 2021, le Sénat chilien a adopté un projet de loi visant à modifier la loi sur le tabac et à réglementer la vente, la publicité et la consommation des cigarettes électroniques, en interdisant leur vente aux mineurs. Ce projet est en attente de discussion à la Chambre des députés.

Mots-clés : Panama, Amérique latine, vapotage, cigarette électronique, tabac à chauffer, interdiction

©Génération Sans Tabac

AE


[1] Francisco Paz, Panamá en lista de 40 naciones que restringen uso de cigarrillos electrónicos, Panama America, publié le 3 juillet 2022, consulté le 5 juillet 2022

[2] Ejemplos de países en la región latinoamericana que prohíben los productos de Tabaco Calentados y Sistemas Electrónicos de Administración de Nicotina, Campaign for Tobacco-Free Kids, consulté le 5 juillet 2022

Comité national contre le tabagisme |

Publié le 11 juillet 2022