Par voie de référendum, les habitants de l’Oregon ont approuvé une proposition de hausse des taxes sur les produits du tabac et de la nicotine. Cette mesure arrive après près de deux décennies d’inaction en la matière : l’Oregon figurait parmi les Etats les moins bien classés du pays[1].
Avec plus de 66% de votants ayant répondu positivement à la proposition de cette mesure fiscale, l’Oregon va voir ses niveaux de taxation enfler considérablement sur le tabac, passant de 1,33 dollars à 3,33 dollars par paquet de vingt cigarettes. Appelée « mesure 108 », cette nouvelle décision n’épargne pas non plus les autres produits, puisqu’elle permet également une taxation à 65% sur les cigarettes électroniques. Elle prévoit également une augmentation de la pression fiscale sur les cigares, pouvant être taxés jusqu’à 1 dollar par unité.
Des ressources fiscales nouvelles et pré-affectées
Selon les défenseurs de cette mesure, l’approbation de ces nouvelles taxes sont le signal d’une prise de conscience citoyenne des Orégonais de la priorité des enjeux sanitaires sur la question du tabagisme. Selon les estimations, la mesure 108 devrait rapporter à l’Etat de l’Oregon environ 160 millions de dollars par an. Ces nouvelles ressources seront par ailleurs affectées à 90% à l’Autorité de santé de l’Oregon, afin de financer le traitement des personnes malades, et notamment celles touchées par des troubles psychiques. Les 10% restant seront consacrés à des prestataires de soins, ainsi qu’à des programmes spécifiques contre le tabagisme.
Les arguments de l’industrie
Afin de rejeter la proposition, les groupes de défense pro-tabac ont avancé l’argument selon lequel ces hausses de taxes affecteraient en premier lieu les populations les plus précaires de l’Etat. Si cet argument est récurrent de la part de l’industrie du tabac, il n’en demeure pas moins erroné. Les personnes précaires sont les premières bénéficiaires des augmentations de taxes. En effet, plus sensibles à l’argument du prix, elles arrêtent davantage de fumer suite à des hausses de taxes. Enfin, les groupes de défense ont souligné qu’une hausse de taxes pourrait fragiliser le petit commerce local. Ces arguments ne s’appuient en réalité sur aucune preuve tangible. Les hausses de taxes s’accompagnent par davantage de bienfaits économiques que d’effets pervers[2].
Mots clés : Oregon, Taxes
[1] OPB, Oregon’s tobacco tax increase, electronic cigarette tax measure passes, 4 novembre 2020, (consulté le jour même)
[2] Smith KE, Savell E, Gilmore AB. What is known about tobacco industry efforts to influence tobacco tax? A systematic review of empirical studies. Tob Control. 2013;22(2):144-153. doi:10.1136/tobaccocontrol-2011-050098
