Au Canada, le territoire du Nunavut (NU) a adopté une nouvelle législation sur le tabac et les produits du vapotage, qui interdira la vente de l’ensemble des produits aromatisés du tabac, de la nicotine et des accessoires associés, étendra les lieux sans tabac et sans vapotage, en incluant une interdiction de fumer et de vapoter dans les logements en location de bailleurs publics.
Le projet de loi 57 du Nunavut[1], législation sur le tabac, a été adopté en troisième lecture le 28 mai 2021. Il s’agit de la première refonte de la législation sur ce sujet au Nunavut depuis 15 ans. Les mesures de ce nouveau texte vont bien au-delà des dispositions actuellement en vigueur en particulier en matière de lieux sans tabac. L’objectif est de protéger la population des Nunavummiut de la fumée secondaire, de réduire la visibilité de l’ensemble des produits du tabac et de la nicotine sur les lieux de vente et de réduire l’accessibilité de ces produits aux mineurs.
Selon le rapport annuel 2017-2018 sur la législation en matière de lutte contre le tabagisme et les produits du vapotage du Nunavut, le taux de consommateurs de produits du tabac et de vapotage, 74%, est quatre fois plus élevé que la moyenne nationale. De plus, 51 % des 12 à 19 ans consomment des produits du tabac ou de la nicotine contre 8% à l’échelle nationale pour cette tranche d’âge[2].
Des mesures renforcées pour protéger les jeunes de la nicotine
Ce projet de loi étend les dispositions sur le tabac aux cigarettes électroniques l’interdiction de la vente de produits de vapotage aux mineurs de moins de 19 ans (il est exigé de requérir une pièce d’identité à toute personne qui semble avoir moins de 25 ans et qui souhaite acheter un produit du tabac ou de vapotage), la suppression de l’étalage des produits du vapotage dans un magasin et l’interdiction de la vente de cigarettes électroniques dans les endroits où la vente de tabac est interdite. La législation existante interdisait déjà l’utilisation de cigarettes électroniques là où il est interdit de fumer du tabac. D’autres limitations relatives le vapotage concernent la réglementation des produits avec une concentration maximale de nicotine autorisée dans les liquides et l’interdiction de la vente des produits du vapotage aromatisés. L’interdiction des arômes est étendue à l’ensemble des produits du tabac et de la nicotine et aux accessoires (Tabac à chicha, cartes aromatisées qui peut être ajouté dans les paquets de cigarettes etc.)
Les autres mesures incluent aussi l’interdiction de la publicité et la promotion de l’ensemble des produits du tabac et de la nicotine dans tout endroit où les mineurs de moins de 19 ans sont autorisés à entrer.
Protéger les habitants de l’exposition passive
La Loi sur le tabac et les produits du vapotage 2021 prévoit une interdiction de fumer et de vapoter dans les logements en location de bailleurs publics et dans les logements du personnel du gouvernement du Nunavut[3]. Il sera également interdit de fumer et vapoter dans l’ensemble des véhicules (fermés ou non) en présence de mineurs.
Les lieux où il est interdit de fumer, quel que soit le produit, et les périmètres alentour (près des batiments, portes et fenêtres d’endroits publics où il est interdit de fumer) ont été étendus. Il est désormais interdit de fumer en attendant d’entrer dans un lieu public, un lieu de travail, un immeuble ou une copropriété (cela pourrait ainsi s’appliquer à une file d’attente qui s’étend au-delà du périmètre), à l’extérieur des bars et restaurants, à un arrêt d’autobus, sur les aires de jeux, terrains sportifs, les trottoirs ou zones piétonnes ou encore des chantiers de construction et de nombreuses aires de travail extérieures (le Nuvanut deviendra ainsi la première province à interdire de fumer et vapoter sur les chantiers de construction.)
À l’occasion de la Journée mondiale sans tabac[4], le Nuvanut avait lancé une nouvelle campagne de sensibilisation sur les lieux sans fumée qui comprend des affiches pour les bâtiments publics, des cartes d’information, des vidéos, des publications sur les réseaux sociaux et des messages d’intérêt public. Les professionnels de santé de tout le territoire ont également reçu des outils pour informer les Nunavummiut sur ces nouveaux endroits sans fumée.
Ces nouvelles mesures feront du Nunavut l’une des provinces canadiennes les plus restrictives en matière de lutte contre le tabac et autres produits.
Mots clés : Canada, Nunavut, Lieux sans fumée, Lutte antitabac, Réglementation, Nicotine
[1] Deuxième session, cinquième assemblée législative du Nunavut, Projet de loi du gouvernement, projet de loi n°57, loi encadrant la lutte contre le fait de fumer et le tabagisme, 28 mai 2021
[2] Nunavut updating smoking legislation to combat highest rates in the country, Nunavut News, 18 janvier 2021, consulté le 10 juin 2021
[3] Derek Neary, GN bans smoking in public housing, flavoured vaping in new legislation, Nunavut News, 31 mai 2021, consulté le 10 juin 2021
[4] On World No Tobacco Day, Nunavut government launches smoke-free places, Nunatsiaq News, 31 mai 2021, consulté le 10 juin 2021
