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Nuisances olfactives liées au tabac : des recours possibles ?

Si l’on entend davantage parler des nuisances sonores dans les conflits entre voisins, les nuisances olfactives existent bel et bien. Considérées comme un « trouble anormal du voisinage », elles sont encadrées juridiquement et peuvent être sanctionnées.

Un trouble du voisinage

Qu’elle soit générée par un particulier ou une entreprise, une odeur d’excréments, de fumier, d’ordures ou de fumée de cigarette peut être considérée comme un trouble. Entrent en compte : l’intensité de l’odeur, sa fréquence, l’environnement, la réglementation en cours – comme celle d’une copropriété – et la durée.

Démarches et sanctions

S’il est certes impossible d’interdire à ses voisins de fumer chez eux, le tabac est cependant prohibé dans les parties communes des immeubles. Mais qu’en est-il quand la fumée de votre voisin passe sous les portes ou dans les tuyauteries ? Le plus simple reste évidemment le dialogue et l’échange respectueux, mais il faut garder en tête que des mesures peuvent être prises : un locataire peut ainsi voir son bail rompu s’il ne cesse pas le trouble dont il est à l’origine.

Dans le cas où les troubles liés aux nuisances olfactives seraient inscrits dans le règlement de votre copropriété, n’hésitez pas à faire appel à votre syndicat, qui pourra mettre en place une signalétique si ce n’est déjà fait, ou faire un rappel collectif.

Il peut également être utile de réunir les témoignages de voisins, les constats d’huissiers, voire de solliciter les services d’hygiène de votre mairie. Cette dernière peut envoyer un inspecteur pour constater le trouble, envoyer un appel à l’ordre à votre voisin, voire même une mise en demeure si nécessaire.

Sachez également qu’un conciliateur de justice peut vous aider à régler le conflit à l’amiable.

Dans le cas où toutes ces démarches échoueraient, vous avez la possibilité de saisir le tribunal. Il faudra alors prouver que le trouble est excessif. L’accusé peut être condamné à verser des dommages et intérêts.

Des risques pour la santé

En plus d’être désagréables, les odeurs de tabac peuvent constituer des atteintes à la santé. 60 à 80 % des plaintes reçues par l’association Droits des non-fumeurs concernent d’ailleurs le tabagisme passif à domicile. Selon Nicolas Blondet, responsable de l’Association de promotion de la qualité de l’air intérieur et du nouveau label Intairieur, « L’impact d’une seule cigarette dans un logement dure de 3 à 4 mois ». En effet, les substances toxiques de la fumée imprègnent les tissus et revêtements pour se diffuser lentement par la suite. En attendant que la nuisance cesse, il est conseillé de laver régulièrement les tissus de son intérieur et d’aérer régulièrement les lieux. Nicolas Blondet recommande également l’installation d’entrées d’air filtrantes, adaptées à votre VMC.

 

Mots-clés : Nuisances olfactives, Troubles du voisinage, Tabagisme passif.

©Génération Sans Tabac


[1] Direction de l’information légale et administrative, Troubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs), www.service-public.fr (30 décembre 2019 – consulté le 31 août 2020).

[2] Lisa Hör, Tabagisme passif : que faire contre la fumée de cigarette de ses voisins ?, www.18h39.fr (25 février 2019 – consulté le 31 août 2020).

[3] Voisins et mauvaises odeurs : que dit la loi ?, www. immobilier.lefigaro.fr (30 juin 2020 – consulté le 31 août 2020).

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Publié le 7 septembre 2020