Depuis le 14 avril, la Food and Drug Administration américaine (FDA) peut réglementer toutes les formes de nicotine mises sur le marché. Ce changement devrait mettre un terme aux pratiques de contournement de certains fabricants, pouvant jusqu’ici échapper à la réglementation de la FDA par la commercialisation de nicotine de synthèse.
Pour échapper à la surveillance de la FDA, des entreprises commercialisent de la nicotine de synthèse en laboratoire, plutôt que de la nicotine naturelle, dérivée de la plante de tabac. Toutefois, le projet de loi américain sur les dépenses nationales, promulgué le 15 mars 2022, mentionne clairement que la FDA a un pouvoir de réglementation sur la nicotine issue « de n’importe quelle source »[1].
L’autorité de la FDA sur les produits du tabac et de la nicotine
Le projet de loi sur les dépenses nationales étant entré en vigueur le 14 avril, toute entité fabricant ou commercialisant de la nicotine, y compris de la nicotine sans tabac, est tenue de se conformer à la réglementation de la FDA. En particulier, l’agence américaine interdit la vente de ces produits aux mineurs de moins de 21 ans, la distribution d’échantillons gratuits, ou la commercialisation de ces produits en tant que produits à risques réduits sans l’obtention préalable de l’accord de la FDA. Enfin, les fabricants sont également tenus d’enregistrer leurs produits auprès de l’agence afin de lui soumettre une demande de pré-commercialisation, laquelle procède notamment à un examen de leurs stratégies marketing.
Une faille réglementaire largement exploitée par les fabricants de cigarettes électroniques
En 2020, la FDA avait engagé un processus de révision de l’ensemble des produits du vapotage, dont une grande partie avait été interdite. Cette mesure avait été motivée par un impératif de protection de la jeune génération, pour laquelle ces nouveaux produits de la nicotine se sont révélées particulièrement populaires. Selon les Centers for Disease Control and Prevention des États-Unis, les ventes de cigarettes électroniques ont augmenté de près de 300% entre novembre 2016 et août 2019. La nicotine de synthèse, échappant aux prérogatives de la FDA, a cependant constitué l’angle mort de la politique de santé publique de l’agence, et un axe de développement majeur pour les fabricants. Ainsi, si les cigarettes électroniques Puff Bar ont été interdites par la FDA en 2020, le fabricant est revenu sur le marché en février 2021, commercialisant désormais un produit identique, mais avec de la nicotine de synthèse. Les nouvelles prérogatives de la FDA pourraient ainsi avoir de lourdes conséquences sur le développement de ces nouveaux produits, et donc sur la santé publique.
Mots-clés : Nicotine, FDA, Puff
FT
[1] CNN Health, Vaping loophole closes as FDA can now regulate all forms of nicotine, 15/04/2022, (consulté le 19/04/2022)
