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L’interdiction de vente de tabac aux mineurs de 21 ans n’est que partiellement appliquée dans le New Jersey

Une étude indique que 42 % des tentatives d’achat de tabac par des mineurs de 21 ans ont donné lieu à une vente, dont 14 % malgré la présentation d’une pièce d’identité. Un tiers des revendeurs du New Jersey ne demandaient pas de justificatif d’identité, malgré l’obligation qui leur est faite.

L’interdiction de vente de tabac aux mineurs a été portée de 18 à 21 ans dès 2017 dans le New Jersey et certains états étatsuniens, avant que la mesure ne fasse l’objet d’une législation fédérale en décembre 2019. Depuis 2010, une loi fédérale oblige par ailleurs les revendeurs de tabac à exiger une pièce d’identité à tout acheteur qui aurait l’air d’avoir moins de 27 ans.

Pour tester l’application réelle de cette mesure interdisant la vente de tabac aux moins de 21 ans (Tobacco 21 ou « T21 »), des chercheurs de l’Université Rutgers ont engagé cinq jeunes de 18 à 20 ans et leur ont demandé de tenter d’acheter du tabac dans une centaine de points de vente du New Jersey[1]. Les jeunes testeurs ne devaient pas mentir sur leur âge ; ils devaient présenter une pièce d’identité si on leur demandait et le consigner lorsqu’on ne le leur demandait pas. La partie terrain de cette étude a été conduite entre août 2019 et mars 2020.

Des variations observées selon la densité et les types de points de vente

Les résultats de l’étude montrent que 42,3 % des points de vente ont accepté de vendre des produits du tabac à des moins de 21 ans. Seulement 65,9 % des revendeurs de tabac exigeaient une pièce d’identité, mais les ventes de tabac aux mineurs ont tout de même eu lieu dans 14 % des cas, malgré la présentation d’un permis de conduire indiquant visiblement que l’acheteur avait moins de 21 ans.

Des variations ont été observées selon les types de points de vente. Les commerces de proximité indépendants et les stations-services exigeaient moins fréquemment la présentation d’une pièce d’identité, et tendaient à vendre plus souvent du tabac aux mineurs que les commerces établis sous une enseigne. L’absence de demande de présentation d’une pièce d’identité a donc été considérée comme un précurseur de la vente de tabac aux mineurs.

La densité de la zone géographique influerait également sur la vente de tabac aux moins de 21 ans : plus cette densité est importante, notamment dans les quartiers les plus populaires, plus les revendeurs auraient tendance à vendre facilement du tabac aux mineurs. Afin de confirmer ces résultats dans d’autres contextes, l’étude devrait connaître une prochaine transposition dans les états de New York, où l’application de la loi est supposée plus stricte, et de Caroline du Nord, où la loi serait moins strictement appliquée en matière de tabac[2].

L’interdiction de vente aux moins de 21 ans, une mesure limitée mais protectrice

Cette étude pointe les limites du volontarisme des revendeurs dans l’application de ce type de législation, malgré les exigences de la réglementation étatsunienne. Les auteurs appellent à un renforcement de la présentation d’une pièce d’identité qui, même si elle ne garantit pas l’absence de vente aux mineurs, tend au moins à fortement la limiter.

En France, où l’interdiction de vente de tabac aux mineurs est peu contrôlée, une étude similaire, mise en place par le Comité national contre le tabagisme (CNCT), a montré que près des deux tiers des buralistes vendent du tabac aux moins de 18 ans et que la demande d’une pièce d’identité est très faible. L’extension de l’interdiction de vente de tabac aux moins de 21 ans réduirait néanmoins les possibilités de mésinterprétation de l’âge des acheteurs. En s’appuyant sur les études menées en Angleterre suite à l’élévation de l’âge de vente de tabac de 16 à 18 ans[3] et sur les études étatsuniennes portant sur l’élévation de l’âge de vente à 21 ans[4], des chercheurs de l’University College of London (UCL) ont calculé que l’élévation de l’âge de vente de tabac à 21 ans serait susceptible de réduire de 30 % la consommation de tabac chez les jeunes de 18 à 20 ans dès la première année de mise en œuvre de cette mesure[5].

Mots-clés : vente aux mineurs, T21, New Jersey

©Génération Sans Tabac

MF


[1] Hrywna M, Kong A, Ackerman C, Hudson S, Delnevo C, Retailer Compliance With Tobacco 21 in New Jersey, 2019-2020, JAMA Network Open. 2022;5(10):e2235637.

[2] Many New Jersey Merchants Will Sell Tobacco Products to Underage Buyers, Rutgers, publié le 6 octobre 2022, consulté le 12 octobre 2022.

[3] Beard E, Brown J, Jackson S, West R, Anderson W, Arnott D, Shahab L. Long-term evaluation of the rise in legal age-of-sale of cigarettes from 16 to 18 in England: a trend analysis. BMC medicine. 2020 Dec;18(1):1-2.

[4] Friedman AS, Wu RJ. Do local tobacco-21 laws reduce smoking among 18 to 20 year-olds?. Nicotine and Tobacco Research. 2020 Jul;22(7):1195-201.

[5] Recommendation 12 of the APPG on Smoking and Health report June 2021 – Consult on raising the age of sale for tobacco from 18 to 21, UCL modelling of recommendations for the Tobacco Control Plan.

Comité national contre le tabagisme |

Publié le 14 octobre 2022