Quatre fabricants sont actuellement soupçonnés de continuer à commercialiser en France des cigarettes contenant du menthol, malgré la réglementation en vigueur dans toute l’Union européenne.
Selon Le Parisien, la Direction générale de la santé (DGS) soupçonne une centaine de produits, en vente aujourd’hui en France, de contenir du menthol. L’enquête menée par la DGS en France devrait se poursuivre dans les autres pays de l’Union européenne dans les prochains mois[1].
L’identité des fabricants en cause encore inconnue
L’identité des quatre fabricants de tabac qui continueraient d’utiliser le menthol dans leurs produits n’a, à ce jour, pas été rendue publique par la Direction générale de la santé. Selon cette dernière, « cette procédure, qui implique un processus contradictoire, est en cours, et en conséquence, il n’est pour l’heure pas possible de donner des détails spécifiques sur les produits et les fabricants concernés ».
Une ambivalence sémantique à l’origine de la controverse
Les fabricants exploitent une faille réglementaire pour continuer la commercialisation d’un arôme interdit. En effet, la directive européenne des produits du tabac de 2014 (TPD), interdit la vente de cigarettes manufacturées et de tabac à rouler contenant un arôme « caractérisant », c’est-à-dire, selon le texte de loi « une odeur ou un goût clairement identifiable autre que celle ou celui du tabac, provenant d’un additif ou d’une combinaison d’additifs, notamment à base de fruits, d’épices, de plantes aromatiques, d’alcool, de confiseries, de menthol ou de vanille […], et qui est identifiable avant ou pendant la consommation du produit du tabac »[2]. Ainsi, tout l’enjeu reste de déterminer si les produits en circulation sont concernés ou non par cette définition.
Le menthol, pierre angulaire de la stratégie des cigarettiers
Le menthol est un additif et un addictif puissant, dont les propriétés sont connues par l’industrie du tabac depuis au moins 70 ans. S’il est connu pour être un agent aromatique facilitant l’initiation au tabac par les jeunes en réduisant l’âcreté et le côté irritant de la fumée, il est également une substance renforçant les mécanismes de dépendance. En particulier, le menthol a pour propriété de faciliter l’absorption de nicotine par l’organisme. En d’autres termes, il est un véritable outil d’addiction, et réduit les chances du fumeur dans ses tentatives de sevrage.
Mots clés : Menthol, France, Infraction, DGS
[1] Le Parisien, Cigarettes mentholées : quatre fabricants soupçonnés de contourner l’interdiction, 16/05/2021, (consulté le 18/05/2021)
[2] Journal officiel de l’Union européenne, Directive 2014/40/UE du parlement européen et du conseil du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes, et abrogeant la directive 2001/37/CE, (Texte intégral, en français)
