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Massachusetts : Philip Morris condamné à indemniser une victime atteinte de cancer

Dans une décision unanime du 9 mai 2023[1], la Cour Suprême du Massachusetts a condamné Philip Morris à verser 37 millions de dollars en réparation du préjudice à une femme atteinte d’un cancer après avoir fumé des cigarettes du fabricant.

La plaignante, Patricia Walsh Greene, a poursuivi Philip Morris pour publicité mensongère et désinformation intentionnelle, destinée à tromper le consommateur. Le fabricant, à travers ces publicités, affirmait que ses cigarettes légères contenaient moins de produits toxiques que les cigarettes classiques normales. Ces affirmations ont influencé la plaignante dans sa décision de continuer de fumer, qui a été la cause de son cancer.

L’argument principal de Patricia Greene dans cette procédure fut que Philip Morris s’était engagé dans une démarche de fraude qualifiée juridiquement de « conspiration », en particulier à travers ses publicités pour ses cigarettes Marlboro Light. La plaignante a affirmé avoir arrêté de fumer pendant neuf mois en 1995. Mais elle a ensuite déclaré avoir vu des publicités pour les Marlboro Light, qui l’ont convaincue que le produit contenait « moins de mauvaises choses ». Elle a affirmé que Philip Morris avait sciemment dissimulé les conséquences sanitaires de ses cigarettes et leur addiction dont il avait connaissance.

Philip Morris ne conteste pas la dangerosité des cigarettes légères

Le juge Scott P. Kafker, rapporteur à la Cour, a estimé dans son avis que l’entreprise n’avait pas divulgué à ses clients les résultats de ses propres recherches. Ces dernières montraient que les cigarettes légères étaient tout aussi nocives que les cigarettes « normales » voire parfois plus dangereuses que les cigarettes ordinaires, et qu’elles étaient causes de nombreux cancers.

« Philip Morris a affirmé que ses produits, y compris la marque Marlboro Lights, contenaient moins de goudron et de nicotine et constituaient une alternative plus saine aux cigarettes ordinaires. Compte tenu des recherches menées par Philip Morris en matière de compensation et de mutagénicité, le jury est en mesure de conclure que ces déclarations étaient sciemment fausses », a déclaré le rapporteur.

Dans leur décision, les juges ont noté que Philip Morris n’avait pas contesté le fait que les cigarettes, y compris légères, soient nocives pour la santé. En revanche, le cigarettier a affirmé qu’il n’existait aucune preuve établissant un lien direct entre ses publicités et la décision personnelle de Patricia Walsh Greene d’adopter les Marlboro Lights en tant qu’alternative plus sûre.

Cette décision de la Cour Suprême du Massachusetts s’ajoute à plusieurs condamnations de Philip Morris concernant la dangerosité de ses produits que le fabricant a délibérément dissimulée. Parmi les décisions de référence figure tout particulièrement la décision historique de la juge Gladys Kessler en 2006 au regard de la législation « Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act » (Loi sur le racket et les organisations corrompues ou RICO)[2].

L’action en justice constitue une modalité reconnue comme particulièrement efficace. Le traité international de l’OMS, la Convention cadre pour la lutte antitabac, CCLAT, consacre un article spécifique concernant la mise en cause de la responsabilité pénale et civile de l’industrie par cette modalité[3].

Mots-clés : Massachusetts, Philip Morris, Cour Suprême, cigarettes légères, condamnation, cancer.

©Génération Sans Tabac

HD

[1] PATRICIA WALSH GREENE & another vs. PHILIP MORRIS USA INC & another, Cour Suprême du Massachusetts, 9 mai 2023.

[2] US V. PHILIP MORRIS USA, INC. (1999), Public Health Law Center at Mitchel Hamline School of Law.

[3] CONVENTION–CADRE DE L’OMS POUR LA LUTTE ANTITABAC

Comité national contre le tabagisme |

Publié le 18 mai 2023