La commission de la Culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a publié ce mercredi 17 juin un rapport consacré à l’étude des conséquences de la crise sanitaire dans le secteur du sport, à l’examen des modalités du déconfinement et à la proposition de mesures permettant d’accompagner la relance économique du secteur. Parmi ces dernières, le rapport suggère de revenir sur la loi Evin en matière d’alcool[1].
La commission, présidée par Catherine Morin-Desailly (UDI/UC), propose en effet d’ « assouplir » la réglementation en vigueur en France, notamment en réautorisant la vente de boissons alcoolisées dans les enceintes sportives, ainsi que la publicité pour certaines boissons alcoolisées. Selon le rapport, cette proposition permettrait de rapporter entre trente et cinquante millions d’euros pour les clubs professionnels, durement touchés par la pandémie de COVID-19.
Le groupe de travail propose de revenir sur le régime d’autorisation qui permet aux clubs de foot de ne vendre que dix fois dans l’année de l’alcool aux supporters, soulignant que la canalisation des violences constatée dans les stades de foot ne justifiait plus les dispositions de la Loi Evin. Par ailleurs, cet assouplissement de la vente et de la publicité exclurait les alcools de groupe 4, au-delà de 18°.
La Loi Evin constitue encore aujourd’hui l’une des pierres angulaires des politiques publiques de réglementation sur l’alcool et sur le tabac. Pour cette raison, elle reste l’une des cibles privilégiées de ces deux industries. A ce titre, Anna B. Gilmore et son équipe, démontrent que l’industrie du tabac, et a fortiori celle de l’alcool s’opposent systématiquement aux politiques de santé publique ainsi qu’à toute forme de régulation[2]. Dans les faits, toute réglementation allant dans l’intérêt de la santé publique est susceptible de faire l’objet de tentatives de blocage, de report ou de révision par l’industrie.
[1] Commission de la Culture, de l’éducation et de la communication Conclusions du groupe de travail Covid-19 « sport », 17 juin 2020.
[2] Anna B. Gilmore, « The Policy Dystopia Model: An Interpretive Analysis of Tobacco Industry Political Activity », 20 septembre 2016
https://journals.plos.org/plosmedicine/article?id=10.1371/journal.pmed.1002125
