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Les Pays-Bas, paradis fiscal pour l’industrie du tabac

Selon une enquête publiée début novembre 2020 par The Investigative Desk, les quatre principaux acteurs de l’industrie du tabac  font transiter environ 40 % de leurs bénéfices par les Pays-Bas afin de profiter d’une taxation plus avantageuse.

Le 4 novembre 2020, le collectif de journalistes The Investigative Desk a publié un rapport d’enquête consacré aux pratiques d’évasion fiscale utilisées par les quatre « géants » de l’industrie du tabac que sont British American Tobacco (BAT), Imperial Brands (IB), Japan Tobacco International (JTI) et Philip Morris International (PMI) [1].

Cette enquête révèle notamment que plus de 40 % des 17,5 milliards d’euros de bénéfices annuels nets cumulés de ces entreprises transitent par des holdings néerlandaises, soit environ 7,5 milliards d’euros chaque année [2]. Or, les Pays-Bas offrent à ces firmes une taxation plus avantageuse que dans les pays où ces revenus ont été enregistrés.

Des bénéfices qui transitent par des holdings sans activité réelle

Le quotidien néerlandais NRC Handelsblad, qui a relayé cette enquête, précise en outre que « La plupart des holdings en question n’ont ni employés, ni activités. Elles servent seulement de ports de transit pour revenus » [3].

Le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) avait déjà démontré, dans le cadre des révélations de novembre 2017 connues sous le nom de « Paradise Papers », que les Pays-Bas comptaient parmi les principaux paradis fiscaux du monde. Suite à ces révélations, Lison Rehbinder, porte-parole de l’ONG CCFD – Terre solidaire, déclarait fin 2017 qu’en proposant « des taux d’imposition très bas sur certaines activités », les Pays-Bas favorisaient « l’accueil sur leur territoire d’entreprises qui n’y ont pas forcément d’activité réelle mais qui échappent à l’impôt dans d’autres pays où ils ont une véritable activité » [4].

Des procédés qui privent d’autres pays de recettes fiscales importantes

De telles pratiques privent de nombreux pays de recettes fiscales qui leur seraient très utiles, notamment des pays en voie de développement. En avril 2019, l’ONG Tax Justice Network publiait justement un rapport concernant les procédés d’optimisation fiscale de la BAT et leurs conséquences financières dans les six pays suivants : le Bangladesh, le Brésil, le Guyana, l’Indonésie, le Kenya et Trinité-et-Tobago [5]. L’ONG évaluait à 625 millions d’euros d’ici à 2030 le manque à gagner pour ces pays en termes de recettes fiscales induit par les pratiques de la BAT. Pour Alex Cobham, directeur général du Tax Justice Network, « Les marchands de tabac privent ainsi les pays à faibles revenus des fonds qui pourraient servir à financer leurs systèmes de santé » [6].

Si les Pays-Bas, placés en 3e position du classement des « pires paradis fiscaux » – derrière les Bermudes et les îles Caïmans – par l’ONG Oxfam en 2016 [7], sont particulièrement épinglés dans le rapport de The Investigative Desk du 4 novembre 2020, celui-ci mentionne d’autres pays européens impliqués dans les procédés d’évasion fiscale de l’industrie du tabac : la Belgique, l’Irlande, le Luxembourg, le Royaume-Uni et la Suisse [8].

©Génération Sans Tabac


[1] Manon Dillen, Stefan Vermeulen, Big Tobacco, Small Tax Bill, investigativedeck.com (consulté le 9 novembre 2020).

[2] Le chiffre du jour. Aux Pays-Bas, l’évasion fiscale massive des géants du tabac, Courrier international (le 30 octobre 2020, consulté le 9 novembre 2020).

[3] Ibid.

[4] Cellule Investigation Radio France, ICIJ, Süddeutsche Zeitung, « Paradise Papers » : les Pays-Bas, un paradis fiscal au cœur de l’Europe, Franceinfo (le 7 novembre 2017, consulté le 9 novembre 2020).

[5] Le chiffre du jour. L’un des plus gros producteurs de tabac échappe au fisc de pays en développement, Courrier international (le 30 avril 2019, consulté le 9 novembre 2020).

[6] Ibid.

[7] Four EU countries among world’s worst corporate tax havens, new report reveals, oxfam.org (le 12 décembre 2016, consulté le 9 novembre 2020).

[8] Manon Dillen, Stefan Vermeulen, Big Tobacco, Small Tax Bill, investigativedeck.com (consulté le 9 novembre 2020).

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Publié le 10 novembre 2020