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Les Pays-Bas interdisent les sachets de nicotine

Le gouvernement néerlandais a déclaré le 21 avril qu’il prévoit d’interdire la vente de tous les types de sachets de nicotine aux Pays-Bas, tout en élargissant les réglementations applicables au tabac à tous les autres types de produits à base de nicotine sans tabac. Le gouvernement prévoit également d’interdire de consommer les sachets de nicotine dans les lieux où il est interdit de fumer.

Le gouvernement a déclaré que cette interdiction devrait clarifier la situation en ce qui concerne la réglementation des sachets de nicotine. Jusqu’à présent, ils étaient autorisés à la vente uniquement s’ils contenaient moins de 0,035 gramme de nicotine. Désormais, l’ensemble de ces produits se trouvent rattachés aux produits du tabac dans la catégorie des produits interdits à la vente.

D’autres produits nicotiniques sans tabac, tels que les pierres à vaporiser, proposées comme « alternatives » moins risquées au tabac à chicha, seront soumis aux mêmes règles que les produits du tabac. Cela signifie que les interdictions de publicité et de vente aux mineurs s’appliqueront.

Des produits destinés à recruter de nouveaux consommateurs

Selon le Secrétaire d’Etat à la santé, au bien-être et aux sports, Van Ooijen, ces nouveaux produits contenant de la nicotine sont commercialisés par l’industrie du tabac pour recruter de nouveaux jeunes consommateurs. Il précise « Il est logique de traiter les produits qui peuvent être utilisés comme alternatives aux produits du tabac selon la même loi (…) Nous franchissons ainsi une nouvelle étape dans la création d’une génération sans tabac »[1].

Début avril, la Belgique a également interdit les sachets de nicotine dans la perspective d’une génération sans tabac, rappelant que les sachets de nicotine sont clairement commercialisés avec un ciblage des jeunes au regard des nombreux aromes proposés.

En interdisant, outre la vente des sachets, leur consommation dans les lieux où il est interdit de fumer, le gouvernement néerlandais souhaite réagir à l’un des principaux arguments marketing des fabricants, à savoir que le sachet de nicotine est consommable partout et n’importe quand.

Des réglementations floues autour des sachets de nicotine

En Europe, ces produits sont souvent commercialisés sous l’appellation trompeuse de « snus ». Si les sachets de nicotine se consomment de la même manière que le snus, en étant placés entre la lèvre supérieure et la gencive, ces sachets de nicotine ne contiennent pas de tabac. En revanche leur teneur en nicotine est très élevé. Le marché de ces produits connaît une très rapide croissance, les ventes mondiales étant passées de 292 millions d’unités en 2018 à 6,8 milliards d’unités en 2021, soit une croissance de plus de 2000 %.

Puisque les sachets de nicotine ne contiennent pas de tabac mais de la nicotine de synthèse, ces produits posent des problèmes législatifs spécifiques. Les fabricants profitent du flou juridique entourant ces produits pour les commercialiser de manière agressive sur les lieux de vente et en ligne. Une récent étude[2] a fait le point sur les réglementations concernant les sachets de nicotine selon les pays. Différentes stratégies de réglementation sont adoptées d’un état à l’autre. La plupart de ces réglementations se rattachent à celle relative aux produits du tabac ou leurs dérivés. Selon les auteurs de cette étude, une piste de réglementation envisageable porterait sur la réglementation de la nicotine en tant que telle.

Mots-clés : Pays-Bas, sachets de nicotine, interdiction, nouveaux produits, génération sans tabac

©Génération Sans Tabac

AE

[1] Communiqué de presse, Kabinet besluit tot totaalverbod op nicotinezakjes, gouvernement des Pays-Bas, publié le 21 avril 2023, consulté le 24 avril 2023

[2] Génération sans tabac, Etat des lieux international de la réglementation sur les sachets de nicotine, publié le 9 février 2023, consulté le 24 avril 2023

Comité national contre le tabagisme |

Publié le 25 avril 2023