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Les contradictions de la lutte contre le tabagisme en milieu carcéral

En France, depuis le décret du 30 avril 2013, la régulation du tabac en détention est fixée par le règlement intérieur dans le milieu carcéral :  le tabagisme est autorisé dans certains lieux à usage collectif, notamment les cellules et les lieux de promenade.

Cette évolution s’inscrit à rebours des restrictions croissantes du tabac dans les espaces à usage collectif. Tandis que la loi du 9 juillet 1976 puis la loi Evin du 10 janvier 1991 visent à protéger les individus de la fumée de tabac, le milieu carcéral connaît une tendance contraire : en 1983, le tabac est autorisé en détention sauf contre-indication médicale.

Au cœur de cette contradiction, l’enjeu de la sécurité en cas d’interdiction de fumer est pointée par une circulaire de 2007 « Il s’agit que le gain attendu en matière de santé publique ne s’accompagne pas de tensions excessives dans la gestion des détentions[1] ». Il revient au directeur de l’établissement de décider des façons d’appliquer la règlementation en arbitrant les risques de sécurité liés à l’interdiction de fumer[2]. Cette marge de manœuvre importante donne lieu à des disparités entre les centres de détention.

Le tabagisme fait partie du quotidien des individus. D’ailleurs, la prévalence du tabagisme est estimée à 81% en prison. L’omniprésence du tabac dans les établissements pénitentiaires expose les détenus au tabagisme passif au détriment de leur santé. Le tribunal administratif de Caen a condamné l’Etat à dédommager un ancien détenu exposé à la fumée de tabac pendant sa détention[3]

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©Génération Sans Tabac


[1] Circulaire interministérielle DHOS/O2/DAP no 2007-157 du 31 janvier 2007 relative aux conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux relevant de l’administration pénitentiaire

[2] HARCOUET L., BALANGER S., MEUNIER N. et al, « La réduction tabagique à la maison d’arrêt de Paris-La Santé», La Revue de médecine interne, 29, 357-363, 2008, p. 357.

[3] Décision du Tribunal Administratif de Caen en date du 24 septembre 2015 TA de Caen, 1ère chambre, n°1500035, 24/09/2015

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Publié le 27 décembre 2019