British American Tobacco (BAT) fait l’objet de plusieurs enquêtes actuellement. L’une est diligentée par les autorités judiciaires américaines (DoJ, Department of Justice) et l’(OFAC) Office of Foreign Assets Control, bureau des contrôles des avoirs étrangers qui dépend du Trésor Américain. Elle porte sur un non-respect des règles découlant des sanctions appliquées à l’encontre de pays, notamment l’Iran et Cuba. L’infraction à ces règles expose l’entreprise à des risques financiers importants.
Le rapport annuel de British American Tobacco pour 2019 fait état d’activités du groupe dans des pays soumis à des sanctions, en particulier l’Iran et Cuba.
Le Times du 14 avril, qui relate ces faits, souligne que la valeur des actions de la société a chuté de plus de 5% suite à cette annonce d’enquête.
Une autre procédure est également en cours à l’encontre du fabricant. Elle est à l’initiative du Serious Fraud Office (SFO) britannique, l’équivalent du service de la répression des fraudes. Elle concerne une suspicion «de corruption dans la conduite des affaires par des sociétés du groupe et des personnes associées ».
Il est possible que cette enquête ait été à l’origine des investigations initiées aux Etats-Unis.
Le fabricant, informé des procédures en cours dès l’année passée, a indiqué dans son rapport annuel 2019[1] ne pas être en capacité d’évaluer le montant de la provision à passer en lien avec la valeur des amendes, sanctions et autres conséquences.
Le fabricant de tabac a déjà fait l’objet d’enquêtes sur des pratiques délictuelles graves par diverses autorités dans le monde. Le fabricant est également très régulièrement condamné par les juridictions pénales, en particulier en France, pour violation des législations de prévention du tabagisme.
