Actualités

portugal-tabac

Le Portugal renforce timidement ses mesures de lutte contre le tabagisme dans l’objectif d’une génération sans tabac

Dans un nouveau projet de loi, le gouvernement portugais souhaite interdire la vente de cigarettes dans les distributeurs automatiques près des établissements scolaires d’ici 2025.  Il souhaite également interdire, dès 2023, de fumer dans les espaces extérieurs situés à proximité des bâtiments publics tels que les écoles, les collèges ou les hôpitaux[1]. De nouvelles restrictions sur le tabac à chauffer, conformément aux directives européennes, seront également mises en place. Si la mise en place de ces mesures va dans le bon sens, elles restent néanmoins insuffisantes pour réduire considérablement la consommation de tabac dans le pays.

Conformément à sa volonté de parvenir à une génération sans tabac d’ici 2040 et engagé dans les politiques publiques européennes et internationales en la matière, le gouvernement portugais propose de nouvelles mesures pour protéger la population de la consommation et de l’exposition aux produits du tabac traditionnels et émergents[2].

Extension des espaces sans tabac à l’extérieur au Portugal

Selon le projet de loi du gouvernement, il sera interdit de fumer à l’extérieur dans le périmètre des établissements de santé, des lieux destinés aux mineurs, des établissements d’enseignement, y compris les centres d’enseignement supérieur et de formation professionnelle, ainsi que des terrains de sport, des piscines publiques et des parcs aquatiques. Le gouvernement souhaite également interdire de fumer dans les restaurants, bars, discothèques et lieux similaires, tant à l’intérieur que sur les terrasses ou patios extérieurs couverts ou bordés par des murs ou d’autres types de structures, fixes ou mobiles, ainsi qu’à proximité des portes et fenêtres de ces établissements.

Le projet de loi interdit par ailleurs la création de nouveaux espaces fumeurs dans les lieux intérieurs où il est déjà interdit de fumer, à l’exception des aéroports, des gares ferroviaires, des gares routières de voyageurs et des gares maritimes et fluviales. Les lieux qui disposent de tels espaces en vertu de l’ordonnance entrée en vigueur début 2023, à savoir les restaurants et établissements similaires, peuvent les conserver jusqu’en 2030.

Diminution du nombre de distributeurs automatiques de cigarettes

Le nouveau projet de loi étend l’interdiction de vente de tabac à tous les lieux où il est interdit de fumer et redéfinit les espaces où peuvent être installés les distributeurs automatiques, qui doivent être éloignés de plus de 300 mètres des établissements d’enseignement. Les modifications des interdictions de vente de tabac entreront en vigueur à partir de janvier 2025.

Cependant, la distribution automatique reste possible dans les points de vente de tabac spécialisés ainsi que dans les aéroports, les gares ferroviaires, les gares routières de voyageurs et les terminaux maritimes et fluviaux.

Transposition de la directive européenne sur le tabac chauffé

Afin de respecter les obligations découlant de la directive européenne 2022/2100, la vente de produits du tabac chauffés contenant des composants qui modifient l’odeur ou le goût de ces produits sera interdite à partir du 23 octobre 2023.

En outre, les paquets de tabac chauffé devront comporter des avertissements sanitaires combinés, texte et image, comme sur le tabac classique.

À la même date, il deviendra illégal de consommer ces produits en plein air dans le périmètre des lieux accessibles au grand public ou à usage collectif où il sera interdit de fumer.

L’investissement tardif et partiel du Portugal dans la lutte contre le tabagisme

En 2021, le Portugal se classait 30e sur 37 des pays européens sur l’échelle des politiques de lutte contre le tabagisme[3].  Les scores les plus faibles sont liés à des politiques médiocres en matière de fiscalité du tabac, d’avertissements sanitaires, d’aide à l’arrêt du tabac et d’interdiction de fumer dans les lieux publics. Depuis la ratification de la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac en 2005, le Portugal n’a que timidement renforcé ses politiques de lutte antitabac.

Le 14 août 2007, une nouvelle législation (loi n° 37/2007) a fixé des teneurs maximales en goudron, nicotine et monoxyde de carbone dans les cigarettes, introduit des avertissements sanitaires et mis en œuvre des interdictions de fumer dans certains espaces publics fermés. Cette interdiction de fumer comprenait cependant de nombreuses exceptions puisqu’il était toujours permis de fumer à l’intérieur des casinos et des cafés, restaurants et bars de moins de 100 mètres carrés équipés de systèmes d’extraction de la fumée. Dans les établissements plus grands, des espaces fumeurs sont autorisés dès lors qu’ils sont physiquement séparés des autres espaces.

Le 26 août 2015, une nouvelle législation (loi n° 109/2015) visant à mieux protéger la population du tabagisme passif a été adoptée. Cette loi restreint l’usage du tabac dans les restaurants et les bars, en l’autorisant uniquement dans les zones où il n’y a pas de service à table. Cette interdiction n’est toutefois entrée en vigueur que le 1er janvier 2021. La nouvelle législation, adoptée en 2022, permet toujours de fumer dans les bars, les restaurants et les boîtes de nuit de plus de 100 m2.

Or les études prouvent depuis longtemps que les interdictions partielles de fumer sont inefficaces et qu’il n’existe pas de seuil de risque en matière d’exposition au tabagisme passif.  Ainsi seule la mise en place d’interdictions complètes, sans exception, protège effectivement les personnes non-fumeurs comme fumeurs.

Le nouveau projet de loi s’avère en outre insuffisant pour pouvoir réduire de manière significative et durable la consommation. Il ne comporte pas de volet pour une politique fiscale forte. Cette politique des petits pas avec des demi-mesures comme le maintien des distributeurs automatiques de cigarettes dans les aéroports et gares est en incohérence avec l’ambition affichée du gouvernement de parvenir à une génération sans tabac dans les prochaines années.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur le tabac en 2007, on observe une réduction très faible de la prévalence tabagique. En 2005/2006, cette dernière était de 20,9 % de fumeurs (plus de 30 % chez les hommes et environ 12 % chez les femmes). Ce chiffre était de 20 % en 2014 (28 % chez les hommes, 13 % chez les femmes) et de 19 % en 2019 (24 % chez les hommes et 11 % chez les femmes).

Mots-clés : Portugal, génération sans tabac, tabagisme, espaces sans tabac, distributeurs automatiques.

©Génération Sans Tabac

AE

[1] Geração sem Tabaco até 2040 – Perguntas e Respostas sobre a Proposta de Lei do Governo, site du gouvernement du portugal, publié le 10 mai 2023, consulté le 11 mai 2023

[2] Government cracking down on smoking, The Portugal news, publié le 10 mai 2023, consulté le 11 mai 2023

[3] Tobacco Control Scale, L’échelle de contrôle du tabac 2021 en Europe, consulté le 11 mai 2023

Comité national contre le tabagisme |

Publié le 14 mai 2023