Les fabricants des produits du vapotage sont confrontés à la date limite du 9 septembre pour soumettre leur autorisation de commercialisation à la Food & Drug Administration sous peine de devoir retirer leurs produits du marché. Cette mise en conformité représente un coût pour de nombreux fabricants qui pourrait conduire à une prédominance des géants du tabac sur le marché.
La Family Smoking Prevention & Tobacco Control Act indique que tous les nouveaux produits du tabac doivent recevoir une autorisation de mise sur le marché (Premarket Tobacco Application (PMTA)) pour être vendus sur le territoire américain. Tout produit sans approbation ne peut être légalement vendu aux États-Unis et est considéré comme «illicite» en vertu de la loi fédérale.
La FDA estime que chaque PMTA coûtera entre 117 000 et 466 000 dollars[1]. Une demande de PMTA doit être faite pour chaque unité de gestion des stocks (il s’agit d’une référence unique de produit. Par exemple pour les différents arômes et niveaux de nicotine) que le fabricant souhaite mettre sur le marché.
Ce coût est aisément surmontable pour les compagnies de tabac qui disposent de moyens financiers colossaux et sont particulièrement expérimentés en matière de normes et réglementation, pourrait en revanche représenter un obstacle rédhibitoire pour d’autres fabricant.
Une opportunité les différents produits de l’industrie du tabac
Philip Morris a d’ores et déjà obtenu de pouvoir de commercialiser son produit de tabac chauffé « produit du tabac à risque modifié »[2] mais aussi trois saveurs heets dont deux mentholées (Smooth Menthol Heatsticks and Marlboro Fresh Menthol Heatsticks). Cela donne au géant du tabac, qui souhaite se positionner comme interlocuteur et solution dans la pandémie mondiale tabagique, un avantage concurrentiel dangereux.
L’entreprise Juul, détenu à 35% par Altria, a de fortes chances de voir sa cigarette approuvée[3], bien qu’elle soit régulièrement critiquée pour sa contribution à l’épidémie de vapotage chez les jeunes. Plusieurs autres sociétés de tabac ont déposé des autorisations, y compris Imperial Brands, qui affirme avoir soumis des PMTA pour une large gamme de ses produits électronique myblu, ainsi que Japan Tobacco, qui en a soumis un pour sa marque de cigarette électronique Logic.
Mots clés : Vapotage, FDA, Industrie du tabac
[1] Deeming Tobacco Products to be Subject to the Food, Drug, and Cosmetic Act, as Amended by the Family Smoking Prevention and Tobacco Control Act; Regulations Restricting the Sale and Distribution of Tobacco Products and Required Warning Statements for Tobacco Product Packages and Advertisements, Department of Health and Human Services, Food and Drug Administration, Mai 2016, consulté le 4 septembre 2020
[2] FDA Authorizes Marketing of IQOS Tobacco Heating System with ‘Reduced Exposure’ Information, US Food and Drug Administration, communiqué de presse, 7 juillet 2020, consulté le 4 septembre 2020
[3] Juul demande l’autorisation de la FDA pour poursuivre sa commercialisation, Génération Sans Tabac, 31 juillet 2020, consulté le 4 septembre 2020
