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Le Luxembourg renforce la réglementation des sachets de nicotine

Après leur interdiction aux Pays-Bas et en Belgique, l’avenir des sachets de nicotine pourrait être largement compromis au Luxembourg, qui étudie la possibilité de fortement limiter la teneur nicotinique de ces produits, dans un souci de santé publique et de protection des jeunes générations. 

Ces produits reprennent le principe du snus, interdit dans l’ensemble de l’Union européenne à l’exception de la Suède, mais sans tabac. Ils se présentent comme des petits sachets blancs, contenant de la nicotine, que le consommateur place entre sa lèvre et sa gencive, laissant le produit agir pendant 20 minutes à une heure. Comme les cigarettes électroniques jetables (puffs), ces sachets sont déclinés en différentes saveurs (menthe, chocolat, melon, Cola, myrtille, etc.). 

Un alignement sur les produits du tabac

La ministre luxembourgeoise de la Santé, Martine Deprez, a présenté, mercredi 22 mai, les amendements gouvernementaux relatifs à la réglementation des sachets de nicotine aux députés de la commission de la Santé. Ces amendements prévoient d’aligner la réglementation des sachets de nicotine sur celle appliquée actuellement au tabac. Ainsi, la  vente de sachets de nicotine devrait être interdite aux mineurs de moins de 18 ans, ainsi que la publicité ou la distribution gratuite de ces produits au haut potentiel addictif. Le gouvernement a par ailleurs indiqué souhaiter mettre en place une politique fiscale dissuasive destinée à prévenir l’entrée des jeunes dans la consommation, en introduisant  des droits d’accises fixés à 22 euros par kilogramme, et en appliquant une TVA de 17%. 

La  teneur en nicotine des sachets de nicotine dans le viseur de la ministre de la santé 

Le gouvernement a par ailleurs indiqué vouloir s’attaquer au pouvoir addictif des sachets en limitant fortement la teneur nicotinique de ces produits. Ainsi, comme en Allemagne, la  nouvelle réglementation autoriserait une teneur maximale de 0,048 milligrammes par sachet. Ainsi que le rapporte le média RTL Infos, le directeur commercial de Heintz van Landewyck, une chaîne de magasins de produits du  tabac, une telle réglementation pourrait être fatale au développement commercial des sachets de nicotine : « Alors qu’une cigarette contient environ 1 milligramme de nicotine, si on réduit cette quantité à 0,048 sur les sachets de nicotine, on peut clairement parler d’une prohibition. Le produit sera alors officiellement « mort au Luxembourg”. Toutefois, une interdiction pure et simple du produit a été écartée par la ministre de la santé luxembourgeoise, estimant que ces produits restent facilement accessibles de l’autre côté de la frontière. Le producteur luxembourgeois a estimé quant à lui qu’une trop forte réglementation des sachets de nicotine pourrait favoriser l’émergence d’un marché parallèle, et qu’il serait simplement préférable d’en réserver le droit de vente aux commerces de tabac et de journaux. 

©Génération Sans Tabac

FT


Comité national contre le tabagisme |

Publié le 1 juin 2024