Le Label Investissement Socialement Responsable, mis en place par le ministère français de l’Économie et des Finances, a annoncé procéder à une exclusion sectorielle pour le tabac, après un processus de révision engagé depuis plusieurs mois. Cette décision a été saluée par les acteurs de la lutte contre le tabagisme, mais également par des acteurs du monde économique et financier.
Le Label ISR a été lancé en 2015 par Michel Sapin, alors Ministre de l’Économie et des Finances, dans l’objectif d’orienter les épargnants et les investisseurs vers des placements durables, en cohérence avec les impératifs humains, environnementaux, sociaux et de gouvernance.
Un processus de révision engagé pour répondre aux critiques formulées à l’encontre du Label
En 2020, un rapport de l’Inspection générale des finances estimait que le manque d’exigence du Label lui faisait courir le risque d’une « perte inéluctable de crédibilité et de pertinence », et recommandait de procéder à des « exclusions normatives et sectorielles », notamment pour le tabac. Un processus de révision du Label a été engagé, impliquant une phase de consultation d’organismes de santé publique, à l’instar du Comité national contre le tabagisme (CNCT) ou de l’Alliance contre le tabac (ACT), mais également d’acteurs issus du monde économique et financier. Cette phase consultative s’est soldée par la définition de nouvelles orientations, parmi lesquelles figure l’exclusion sectorielle du tabac.
L’incompatibilité entre les activités socialement responsables et le bilan de l’industrie du tabac
La décision d’une exclusion sectorielle a d’abord été saluée par la santé publique au regard du coût humain, sanitaire, environnemental, social et économique engendré par l’industrie du tabac. Ainsi, chaque année, l’industrie du tabac est à l’origine de la mort prématurée de huit millions de personnes dans le monde, dont 75 000 en France. Par ailleurs, le tabac est l’un des secteurs les plus polluants et les plus destructeurs de l’environnement : l’industrie du tabac est responsable –entre autres- de 5% de la déforestation mondiale, d’une pollution durable des sols et des eaux, ainsi de la production de 6 000 milliards de mégots, dont la très grande majorité finiront dans la nature. Les organismes de santé publique soulignent par ailleurs que l’industrie du tabac n’est pas un acteur socialement responsable, compte tenu des multiples condamnations judiciaires dont elle fait l’objet en France comme ailleurs. L’activité de l’industrie du tabac s’oppose directement à 14 des 17 Objectifs de développement durable définis par l’ONU. Pour l’ensemble de ces raisons, la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT) postule l’existence d’un conflit fondamental et irréconciliable entre les intérêts de l’industrie du tabac et ceux de la santé publique.
Une exclusion conforme à la réglementation nationale et internationale
L’enjeu du maintien ou de l’exclusion de l’industrie du tabac dans ce Label Investissement Socialement Responsable est donc celui de la dénormalisation d’un secteur à part, par les dégâts qu’il occasionne. La présence du tabac dans un Label ISR, mis en place par les pouvoirs publics, pose également la question de l’indépendance de ces derniers à l’égard des cigarettiers. La CCLAT, ratifiée par la France en 2004, contraint les Parties à garantir la pleine indépendance de la décision publique de l’influence des cigarettiers. Par ailleurs, les directives d’application de l’article 5.3 recommande aux pouvoirs publics de « ne pas accorder de traitement préférentiel à l’industrie du tabac ». Plus globalement, la Convention-cadre comme le Code de la santé publique interdisent toute forme de parrainage de l’industrie du tabac est interdite, en ce qu’elle constitue une promotion indirecte pour le tabac, de la même manière qu’est également proscrite toute forme de publicité donnée à des pratiques commerciales dites « socialement responsables » de la part des cigarettiers.
Mots-clés : Label ISR
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