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Le Kenya fait front à l’industrie du tabac pour protéger la santé publique

La Cour suprême du Kenya a rejeté un appel de British American Tobacco (BAT) Kenya contre les réglementations du pays en matière de lutte antitabac.

Les compagnies de tabac ont recours à des actions en justice pour contrer les politiques de santé. S’appuyant sur des moyens financiers majeurs ils engagent des actions en justice à l’encontre de législations ou réglementations en vue également de dissuader les pays voisins d’adopter de telles dispositions. Ces recours échouent. Les juridictions du Kenya tout comme   l’Ouganda ont rejeté l’ensemble des demandes des sociétés de tabac. Les juges ont rappelé la prééminence de la défense de la santé publique sur les intérêts catégoriels de l’industrie légitimant de restreindre leurs activités. Ces décisions sont également importantes pour d’autres pays confrontés à des menaces similaires de recours de la part des fabricants de tabac.

Les autorités publiques soutenues par les organisations de la société civile à l’origine des mesures contestées par les fabricants, se retrouvent renforcées par ces décisions de justice.

Le recours avait été engagé en 2015 par BAT qui  contestait la constitutionnalité du règlement de 2014 relatif à la lutte contre le tabagisme au Kenya. BAT a perdu devant le tribunal de grande instance puis la  cour d’appel et son pourvoi devant la Cour suprême vient d’être rejeté. Cette décision permet ainsi au gouvernement du Kenya de mettre enfin en œuvre des réglementations destinées à protéger la santé, notamment:

  • des mises en garde sanitaires illustrées sur tous les emballages de tabac
  • des protections renforcées à travers les interdictions de fumer dans les lieux publics et à usage collectif
  • des dispositions pour protéger les politiques de lutte antitabac de l’ingérence de l’industrie du tabac, et
  • la création d’un fonds de lutte contre le tabagisme, auquel BAT sera tenu de payer une redevance annuelle pour aider à payer les charges sanitaires liées à l’usage du tabac.

BAT est par ailleurs mis en cause dans une procédure judiciaire engagée cette fois à son encontre. La société fait actuellement l’objet d’une enquête par la « Serious Fraud Office » au Royaume-Uni et au Kenya pour corruption présumée de responsables gouvernementaux dans plusieurs pays africains. En outre, une autre action en justice est envisagée à Londres de la part de familles de producteurs de tabac au Malawi, concernant des pratiques de travail abusives et le travail des enfants.

L’indice mondial d’interférence de l’industrie du tabac, publié en octobre 2019, a révélé que la législation du Kenya classait le pays au quatrième rang sur 33 pays pour sa capacité à protéger les politiques de santé contre l’ingérence des compagnies de tabac. Les pays réussissent en effet mieux à réduire l’usage du tabac lorsqu’ils protègent les politiques de l’influence de l’industrie du tabac.

©Génération Sans Tabac


| ©Comité National Contre le Tabagisme |

Publié le 30 janvier 2020