Le ministre délégué des Comptes publics, Gabriel Attal, a signé le jeudi 19 janvier 2023 la prolongation sur cinq ans des aides d’Etat aux buralistes, pour un montant de 290 millions d’euros. Les buralistes se félicitent de cette annonce, et devraient également bénéficier d’une augmentation de leur part sur les ventes de produits du tabac.
Dans un entretien accordé à La Voix du Nord, Gabriel Attal a détaillé les mesures du protocole d’accord signé avec la Confédération des buralistes[1]. Ce protocole prévoit, sur cinq ans (2023-2027), l’extension des soutiens financiers accordés aux buralistes. 290 millions d’euros d’aides publiques devraient ainsi être versés aux 23 500 buralistes durant cette période, soit une moyenne de 12 340 € pour chaque buraliste, ou 2 468 € par année.
Ces aides privilégieront cependant les 14 000 buralistes qui relaient les missions de service public, tel le paiement des impôts et des amendes. La Confédération des buralistes, qui avait vu en 2022 sa dotation passer de 5 à 6 millions d’euros[2], devrait aussi s’en trouver confortée.
D’importantes sommes pour les travaux de rénovation des débits de tabac
L’enveloppe de 100 millions d’euros, à raison de 20 millions d’euros par an, d’aide à la transformation du réseau des buralistes ne devrait pour sa part bénéficier qu’à 5000 buralistes sur cette période. Les autres établissements ont cependant pu eux aussi bénéficier de soutiens financiers de l’Etat pour la diversification de leurs activités, octroyées depuis 2004 après le premier plan Cancer.
Toujours concernant les travaux, une enveloppe de 75 millions d’euros, soit 15 millions par an, est consacrée à la sécurisation des débits de tabac, chez qui 500 agressions (cambriolages, violences…) sont répertoriées chaque année (soit 1/47).
Les buralistes peuvent par ailleurs compter sur d’autres dispositions financières bienveillantes. Ils peuvent par exemple bénéficier de « compléments de remise » sur les livraisons de tabac, et d’une remise compensatoire lorsqu’ils sont situés dans des départements frontaliers. Ils ont surtout obtenu satisfaction sur une ancienne revendication qui leur tenait à cœur : la revalorisation de leur part sur les vente de tabac. Celle-ci sera progressivement portée de 8,1 % (soit 89 cents sur un paquet à 11 €) actuellement à 8,35 % en 2025.
Renforcement annoncé du respect de l’interdiction de vente aux mineurs par les buralistes
En contrepartie de ces aides, le gouvernement affiche une exigence de rigueur de la part des buralistes, en particulier sur le chapitre de la vente aux mineurs, une mesure depuis longtemps réclamée par les acteurs de santé. Une étude du Comité national contre le tabagisme a ainsi montré qu’en 2021, 64 % des buralistes français procédaient à des ventes de tabac à des mineurs, cette proportion grimpant à 77 % dans les villes de plus de 15 000 habitants[3].
Gabriel Attal a annoncé « une fermeté absolue » et un renforcement des sanctions disciplinaires, ainsi qu’une suspension des aides d’Etat en cas de non-respect de l’interdiction. Une nécessité qui semble s’imposer puisqu’en 2018, seulement 24 contraventions ont été dressées pour des infractions de vente de tabac aux mineurs[4], soit un risque pour un buraliste d’être contrôlé une fois par siècle pour ce type d’infraction.
Un plan triennal de lutte contre la contrebande de tabac
Ce plan d’aide se complète d’un autre plan, triennal 2023-2025, de lutte contre la contrebande de tabac[5]. Ce plan triennal vise notamment à renforcer les moyens techniques des Douanes, en multipliant les véhicules équipés scanners mobiles (pour un montant de 45 millions d’euros), les détecteurs de plaques d’immatriculation et les chiens détecteurs de tabac. Les actions coordonnées Douanes-Police-Gendarmerie seront augmentées et renforcées par la création des groupements de lutte anti-trafic de tabac (GLATT), dont le premier devrait ouvrir à Lille en mars 2023.
Les buralistes soutenus à bout de bras par les gouvernements successifs
Peu de professions peuvent se targuer d’être autant soutenue par les finances publiques. Dans un rapport de 2012, la Cour des comptes avait ainsi calculé que le montant total des aides de l’Etat versées aux buralistes s’est élevé à 2,6 milliards d’euros entre 2004 et 2011[6]. Bien que cela semble contradictoire avec des objectifs de santé publique, qui prôneraient plutôt la réduction du nombre de points de vente, Gabriel Attal s’est réjoui que le nombre de fermeture de débits de tabac se soit réduit à 250 en 2020-2021, contre 400 à 500 entre 2012 et 2017. La proximité avec la Confédération des buralistes est nettement affichée, puisque Gabriel Attal s’est déclaré rester « ouvert à toutes les nouvelles idées de transformation que pourra proposer la confédération ».
Mots-clés : Gabriel Attal, Confédération des buralistes, aides de l’Etat, contrebande, Douanes
MF
[1] Lécuyer J, EXCLUSIF. Gabriel Attal dévoile un plan d’aide de 290 millions d’euros pour les buralistes, La Voix du Nord, publié le 17 janvier 2023, consulté le 20 janvier 2023.
[2] Décrets relatifs aux aides en faveur des débitants de tabac, Marchés, n°318, 18 novembre 2021.
[3] Communiqué de presse, Deux tiers des buralistes vendent du tabac aux mineurs en France, un constat accablant, Comité national contre le tabagisme, 10 mars 2022, consulté le 20 janvier 2023.
[4] Prévention en santé, Annexe au projet de loi de finances pour 2021, Ministère du Budget.
[5] AFP/Le Figaro, Tabac : Attal dévoile un nouveau plan triennal pour enrayer «l’explosion» des trafics en France, Le Figaro, publié le 4 décembre 2022, consulté le 20 janvier 2023.
[6] Rapport d’évaluation : les politiques de lutte contre le tabagisme, Cour des comptes, décembre 2012.
