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Le fabricant des cigarettes électroniques jetables « Wpuff » condamné pour publicité illicite en faveur du vapotage

Le 16 septembre dernier, la société AKIVA (du fabricant Liquidéo, des cigarettes électroniques jetables de la marque Wpuff), a été condamné par le tribunal judiciaire de Paris pour publicité illicite en faveur du vapotage sur son site internet et sur le réseau Instagram. Une décision saluée par Le Comité national contre le tabagisme (CNCT), à l’origine de la procédure, qui selon l’association, marque un premier coup d’arrêt aux stratégies marketing particulièrement agressives de la marque[1].

Le CNCT avait saisi le juge de l’urgence en février 2022 dans le cadre de sa mission de vigilance judiciaire confiée par le Ministère de la Santé. Les deux sites internet « wpuff.com », « wpuff.fr » et un compte Instagram de la marque, destinés à un public francophone, avaient été visés. Selon le Comité, ces supports étaient consacrés à la promotion assumée et la commercialisation active du dispositif électronique de vapotage « Wpuff », en particulier auprès des jeunes.

Les cigarettes électroniques jetables de type puff, des produits prisés des adolescents

Les cigarettes électroniques jetables de type puff, qui ne peuvent pas être rechargées, se déclinent en une quinzaine de saveurs sucrées ou fruitées (marshmallow, raisin glacé, ice cream mango, choco noisette, etc.) dans un emballage coloré et attrayant, évocateurs des emballages de confiseries très prisés des mineurs et jeunes adultes. Ces produits ressemblent souvent à la cigarette électronique JUUL sur le plan esthétique, comparables à une clef USB, et avec un design renvoyant aux nouvelles technologies. Elles ont rapidement gagné en popularité auprès des adolescents, propulsés par les réseaux sociaux, notamment TikTok, Snapchat ou Instagram. Des influenceurs, à travers des vidéos, vantent la facilité d’utilisation de ces cigarettes électroniques ainsi que la multitude de saveurs disponibles suscitant un effet de mode dans les collèges et lycées. Ces produits sont souvent présentés dans des emballages également attractifs, qui rappellent certaines confiseries célèbres et qui reprennent ces saveurs.

La promotion des produits du vapotage formellement interdire par la Code de la santé publique

L’article L 3513-4 du Code de la santé publique indique que « la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des produits du vapotage est interdite ».

Le CNCT avait dénoncé l’insertion de plusieurs onglets publicitaires et illicites sur le site internet et le réseau Instagram, en particulier l’association des produits à des produits alimentaires ou des saveurs gourmandes (marshmallow, ice candy, ice cream mango, choco noisette, etc.), le « programme de recyclage », ou encore des « codes promos » permettant au client de s’abonner et de bénéficier de réductions lors de la commande.

Une violation manifeste de la loi confirmée par le juge de l’urgence qui considère « Dès lors, la violation manifeste de l’interdiction de toute publicité en faveur desdits produits prévue par l’article L. 3513-4 3° du code de la santé publique est caractérisée ». Ajoutant « De fait, ces insertions ne se limitent pas à renseigner le consommateur sur les caractéristiques objectives et essentielles des produits de vapotage, relativement à « leur nature, composition, utilité, conditions d’utilisation ou modalités de vente » mais constituent de manière évidente des messages publicitaires promotionnels pour encourager à consommer les produits vendus sur le site ».

Cette promotion ne semble pas se limiter à internet puisque le CNCT avait également relevé dès le début de l’année 2022, à titre informatif, dans son baromètre de la publicité sur les lieux de vente, une promotion accrue des puffs sur les lieux de vente (bureaux de tabac, magasins de vapotage mais aussi dans des kiosques et des grandes surfaces). Ces publicités mettent notamment en avant les prix attractifs à travers des promotions et la diversité des arômes disponibles. Ces publicités, en nombres et visibles de l’extérieur sont majoritairement illicites (présentoirs au niveau des caisses, stickers sur les vitrines, grandes affiches, etc.).

Mots-clés : CNCT, condamnation, code santé publique, publicité illicite, Instagram,

©Génération Sans Tabac

AE


[1] Communiqué de presse, Le CNCT fait condamner le site « Wpuff.com » pour publicité illicite en faveur du vapotage, CNCT, publié le 20 septembre 2022, consulté le 21 septembre 2022

Comité national contre le tabagisme |

Publié le 23 septembre 2022