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Le dilemme de l’EHPAD face au tabagisme

En EHPAD, les chambres sont considérées comme des substituts de domicile. En France, il n’est donc pas interdit d’y fumer au titre du décret du 15 novembre 2006. Toutefois, le directeur d’établissement peut décider d’interdire de fumer dans les chambres pour des raisons de santé ou de sécurité.

Le directeur d’EHPAD fait face à une dualité des textes en ce qui concerne le tabagisme dans son établissement. S’il doit assurer une vie collective harmonieuse et protéger les résidents des effets nocifs du tabac, il doit également composer avec la question des libertés individuelles de ses résidents, notamment garanties par la Charte des droits et des libertés de la personne dépendante ainsi que par la Charte des droits et libertés de la personne accueillie.

Dans ce cadre, le règlement intérieur est primordial pour équilibrer ces deux dimensions de la vie des résidents. Il s’avère notamment que le souci d’assurer la protection des non-fumeurs est une priorité. La Circulaire du 15 mai 2007 précise d’ailleurs que les établissements accueillants des personnes en maisons de retraite doivent être dotés d’équipements de protection contre l’incendie. L’interdiction de fumer dans les chambres s’inscrit dans ce souci de prévention des incendies en évitant les comportements à risque.

Ce dilemme peut être par exemple être résolu si le responsable de l’établissement choisit de mettre en place des zones fumeurs extérieures. Pour rappel, environ 10% des seniors fument. (lien à article tabagisme des seniors).

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Publié le 27 décembre 2019