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Le Conseil d’Etat annule les missions d’Alcome, l’éco-organisme en charge des mégots de cigarettes

L’arrêté du 5 février 2021 définissant le cahier des charges de l’éco-organisme a été annulé le 28 juillet dernier par le Conseil d’Etat. Alcome devra cesser ses activités au 1er janvier 2023, mais les professionnels du tabac n’entendent pas désarmer pour autant.

Saisi dans le cadre de deux recours en excès de pouvoir par la Fédération des Fabricants de Cigares (ex-AFCF) le Conseil d’Etat a annulé le 28 juillet dernier, l’arrêté du 5 février 2021 qui fixait le cahier des charges chargé de collecter les mégots de cigarettes, au motif que celui-ci n’avait pas fait l’objet d’une consultation du public[1]. En revanche, dans une autre décision intervenue le même jour, le Conseil d’Etat a débouté a Fédération des Fabricants de cigares, qui arguait que ses produits n’étaient pas pourvus de filtres en plastique[2]. L’article L541-10-1 du Code de l’Environnement précise en effet que sont concernés non seulement « les produits du tabac équipés de filtres composés en tout ou partie de plastique », mais aussi « les produits qui sont destinés à être utilisés avec des produits du tabac ».

Un éco-organisme financé par les producteurs de tabac

L’attribution, le 11 août 2021, des missions de collecte de mégots de cigarettes à l’éco-organisme Alcome avait suscité l’incompréhension des acteurs de la lutte antitabac. Alcome est en effet un éco-organisme exclusivement composé par des représentants du secteur du tabac : fabricants et par la Confédération des buralistes, ce qui s’avère contraire à l’article 5.3 de la Convention-cadre pour la lutte antitabac (CCLAT), ratifiée par la France en 2004[3] et également contraire au code de la santé publique qui interdit toute forme de partenariat avec cette industrie.  Toute immixtion des industriels du tabac dans les politiques publiques est donc proscrite. L’éco-organisme récoltant les mégots aurait donc dû être indépendant de cette industrie et les contributions des acteurs du tabac n’auraient dû être que financières, comme le soulignent l’Alliance contre le tabac et ses membres (ACT)[4]. Ils contestent également la politique conduite par Alcome, qui consiste à passer sous silence la responsabilité élargie des producteurs (REP) de tabac et à mettre uniquement l’accent sur la responsabilisation des fumeurs. Les membres de Smoke Free Partnership et le secrétariat de la CCLAT sont intervenus à de nombreuses reprises aux niveaux international et européen pour rappeler que les activités relevant de la REP ne peuvent être en aucun cas mises à profit pour valoriser la responsabilité sociale des entreprises (RSE)[5].

Pour Alcome, cette décision prise sur la forme ne remettrait pas en cause sa capacité à poursuivre sa mission. L’éco-organisme, qui peut continuer d’exercer jusqu’au 31 décembre 2022, a bien l’intention de poser à nouveau sa candidature lorsque sera publié le prochain arrêté, et a continué de nouer des partenariats (Megève, Saint-Médard-en-Jalles) après l’annonce de la décision du Conseil d’Etat[6].

Les buralistes veulent contribuer à la lutte contre les incendies

La Confédération des buralistes, présent dans l’éco-organisme Alcome, a de son côté engagé le 30 août dernier un partenariat avec la Fédération nationale des Sapeurs-Pompiers de France (FNSPF) et l’Entente Valabre, sur le thème de la prévention des feux de forêts[7]. Il prévoit que des affiches de sensibilisation du public seront apposées dans les bureaux de tabac, ainsi que des affiches incitant aux recrutements de pompiers volontaires. « Avec une nouvelle campagne d’affichage, ils sont des sergents recruteurs », a déclaré Grégory Allione, président de la FNSPF, au sujet des buralistes. Richard Mallié, président du SDIS13 et ancien parlementaire, envisage également de plaider pour le retour des cendriers dans les autos.

En tant que revendeurs et producteurs de tabac (avec la marque de cigarettes LCB), les buralistes devraient pourtant être écartés de ce type d’opérations, au même titre que les autres producteurs de tabac. De plus, la distribution de cendriers de poche aux fumeurs et l’installation de cendriers dans les autos contribuent à renormaliser le tabac et s’inscrivent dans la stratégie globale des cigarettiers, visant à rejeter leur responsabilité sur celle des fumeurs[8]. D’autres options sont envisageables pour lutter contre les incendies, comme par exemple l’interdiction fumer dans les véhicules, inaugurée cet été à Langlade (31) et envisagée à Laveline-du-Houx (88)[9].

Mots-clés : Alcome, éco-organisme, Conseil d’Etat, mégots, Confédération des buralistes

©Génération Sans Tabac

MF


[1] REP tabac : le Conseil d’État annule le cahier des charges pour défaut de consultation publique, Actu Environnement, publié le 4 août 2022, consulté le 1er septembre 2022.

[2] Base de jurisprudence, Décision n° 455411, Conseil d’Etat, lecture du 28 juillet 2022.

[3] Alcome : pourquoi l’éco-organisme de lutte contre les mégots pose problème, Génération Sans Tabac, publié le 17 mars 2022, consulté le 1er septembre 2022.

[4] Gestion des mégots de cigarettes, ACT, consulté le 1er septembre 2022.

[5] Contribution de Smoke Free Partnership au processus de révision de la directive cadre européenne sur les déchets 2008/98/CE, Génération Sans Tabac, publié le 23 août 2022, consulté le 2 septembre 2022.

[6] Mégots : le Conseil d’État annule le cahier des charges d’Alcome mais l’activité de l’éco-organisme continue, Le Monde du Tabac, publié le 5 août 2022, consulté le 1er septembre 2022

[7] Mégots : partenariat pompiers / confédération / entente valabre pour une nouvelle campagne de sensibilisation grand public, Le Monde du Tabac, publié le 1er septembre 2022, consulté le 1er septembre 2022

[8] Les cendriers de poche : fausse solution environnementale, vrai outil marketing, Génération Sans Tabac, publié le 1er septembre 2022, consulté le 1er septembre 2022.

[9] Vosges : un maire demande l’interdiction totale de fumer dans les véhicules, Génération Sans Tabac, publié le 17 avril 2022, consulté le 1er septembre 2022.

Comité national contre le tabagisme |

Publié le 2 septembre 2022