La ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé du Canada, Carolyn Bennett, a annoncé le lancement d’une période de consultation publique de 45 jours débutant le 18 juin pour éclairer l’élaboration du nouveau projet de règlement sur la déclaration des produits de vapotage. Le règlement proposé[1] obligerait les fabricants de produits de vapotage à divulguer à Santé Canada des données sur les ventes et les ingrédients utilisés dans les produits de vapotage.
Selon le communiqué de presse du ministère de la santé[2], le projet de règlement contribuerait à faire progresser les objectifs de la Stratégie canadienne sur le tabac, notamment de mieux sensibiliser la population aux dangers du vapotage, de protéger la santé des jeunes par la limitation de l’accès à ces produits et d’empêcher que la population ne soit trompée ou induite en erreur au sujet des dangers que présente l’usage des produits de vapotage pour la santé.
Le marché du vapotage, un marché qui évolue rapidement
Santé Canada justifie ce règlement par l’évolution rapide du marché des produits du vapotage, compte tenu de l’introduction constante de nouvelles technologies et de produits aux caractéristiques novatrices. Actuellement, peu de données sur la constitution de ces produits sont accessibles au grand public. Or ces données sont essentielles pour mieux comprendre l’incidence de l’usage de produits de vapotage sur la santé et la sécurité des usagers et mettre en place des politiques publiques cohérentes de lutte contre le tabagisme. Le projet de règlement donnerait à Santé Canada accès à des données supplémentaires, dont certaines ne peuvent être obtenues qu’auprès des fabricants de produits de vapotage, qui compléteraient les activités de recherche et de surveillance en cours.
Les informations sur les ingrédients comprendraient notamment la concentration de chaque ingrédient ou substance utilisé-e dans la fabrication d’une substance de vapotage. En ce qui concerne les ventes il s’agirait de transmettre, entre autres, des informations sur le nombre d’emballages de produits de vapotage vendus, le nombre d’unités contenues dans un emballage de produit de vapotage, ou encore la valeur totale des ventes au Canada.
Un encadrement similaire à celui des produits du tabac
Santé Canada indique recueillir des informations sur les produits du tabac depuis 1989 en vertu du Règlement sur les rapports relatifs au tabac (RRRT). Ce dernier établit des obligations de transmission de données sur les ventes, les procédés de fabrication, les ingrédients, les constituants, les émissions, les activités de recherche et de développement ainsi que sur les activités de promotion des fabricants de tabac. Ces données ont « guidé les décisions relatives à la réglementation des produits du tabac, tout particulièrement pour ce qui est des additifs, notamment des arômes qui sont attrayants pour les jeunes ». Ces renseignements permettent d’évaluer l’incidence des mesures de lutte contre le tabagisme et de mettre en évidence les tendances émergentes en matière de tabagisme.
Pour le gouvernement canadien, la connaissance de ces données pour les produits du vapotage permettrait ainsi de mieux évaluer l’impact du vapotage sur la santé des consommateurs et mettre en place des politiques cohérentes.
Une réglementation plus stricte autour des produits du vapotage à l’avenir
Le règlement proposé est la première étape d’une approche graduelle visant à introduire des exigences de déclaration pour ce qui concerne les produits de vapotage. Santé Canada envisage à l’avenir des exigences de déclarations supplémentaires similaires à celles déjà en place pour les produits du tabac. Cela pourrait inclure des rapports sur les informations liées à la recherche et au développement ainsi que sur les activités promotionnelles. Cela pourrait également conduire à la divulgation de certaines informations au public et ainsi à une plus grande transparence de cette industrie.
Mots-clés : Canada, vapotage, réglementation, ingrédients, Santé Canada
AE
[1] La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 25 : Règlement sur les rapports relatifs aux produits de vapotage, site du ministère de la santé canadien, publié le 18 juin 2022, consulté le 20 juin 2022
[2] Communiqué de presse, Le gouvernement du Canada propose de nouvelles exigences portant sur les déclarations concernant les ventes et les ingrédients des produits de vapotage, site du ministère de la santé canadien, publié le 17 juin 2022, consulté le 20 juin 2022
