L’industrie n’a pas respecté la réglementation européenne sur la traçabilité des produits du tabac, comme le montre une récente enquête menée par des chercheurs et publiée dans la revue Tobacco Control. Non pris au sérieux par les fabricants, le système de suivi et de traçabilité répond pourtant initialement au besoin de lutter contre le commerce illicite des produits du tabac.
Le 20 mai 2019, le système de suivi et de traçabilité des produits du tabac est devenu opérationnel à l’échelle de l’Union européenne, avec une période de transition d’un an, permettant une installation progressive du dispositif. Des chercheurs ont ramassé 5727 paquets en Lituanie, entre septembre 2019 et septembre 2020, soit une période à cheval entre la période de transition et l’instauration définitive et obligatoire du système, afin de vérifier la bonne application de la réglementation par les fabricants[1].
Le système de suivi et de traçabilité, un outil pour lutter contre le commerce illicite
Suite à la directive européenne des produits du tabac et après un long processus de négociations, un système de suivi et de traçabilité des produits du tabac est devenu opérationnel en mai 2019. Il impose notamment aux fabricants d’apposer sur chaque emballage un identifiant unique, permettant de tracer chaque paquet, cartouches et autres conditionnements depuis sa sortie d’usine jusqu’au vendeur au détail. Par ce procédé, il est possible aux autorités de déterminer à quel moment de la chaîne d’approvisionnement le paquet de tabac sort du réseau légal. Par ailleurs, le système européen impose aux paquets de contenir un dispositif de sécurité, composé d’éléments visibles et invisibles, afin que l’authenticité des produits puisse être établie.
La réglementation européenne non appliquée par les fabricants
Sur l’ensemble des paquets ramassés par les équipes de recherche pendant la période de transition, aucun ne comportait d’identifiant unique. Entre juin et septembre 2020, soit après la fin de la période de transition, encore 32% des paquets ramassés n’avaient toujours pas d’identifiants uniques. Si une grande partie de ces paquets étaient identifiés comme illicites, 5,8% des paquets légaux trouvés après la période de transition ne comportaient pas d’identifiant unique non plus, contrairement à la réglementation européenne. Quatre mois après la date limite, des chercheurs ont trouvé des paquets de cigarettes non conformes. Pour les auteurs de l’étude, ces résultats démontrent que l’industrie du tabac n’applique pas le système de suivi et de traçabilité.
L’influence de l’industrie dans le commerce illicite et la lutte contre le commerce illicite
Ce retard de l’industrie du tabac dans sa mise en conformité peut également démontrer que les déclarations publiques de l’industrie du tabac de lutter contre le commerce illicite ne correspondent en réalité qu’à un intérêt de façade. Les études montrent que les cigarettiers demeurent les premiers bénéficiaires de la contrebande, et que 98% des produits du tabac illicites consommés sont initialement issus des usines des fabricants légaux. Par ailleurs, de nombreuses preuves tendent également à prouver que l’industrie du tabac est encore impliquée dans l’organisation et la facilitation du commerce illicite international de ses propres produits. Si la mise en place d’un système de suivi et de traçabilité est un outil indispensable pour lutter contre le commerce illicite des produits du tabac, le Protocole de l’OMS recommande toutefois qu’il soit intégralement indépendant des cigarettiers. Or, la directive européenne n’est pas conforme au protocole car elle permet aujourd’hui aux fabricants de tabac de choisir eux-mêmes les entreprises destinées à recueillir les données sur le stockage et les mouvements des produits du tabac. La directive leur permet également de choisir les auditeurs externes mandatés pour les contrôler.
Mots-clés : Lituanie, Contrebande, Commerce illicite, étude, Système de suivi et de traçabilité
FT
[1] Liutkute-Gumarov V, Ross H, Tobacco industry compliance with the EU track and tracing system in Lithuania, Tobacco Control Published Online First: 16 November 2021. doi: 10.1136/tobaccocontrol-2021-056992
