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La forte augmentation des taxes réduit la consommation de tabac au Pakistan

Après plusieurs années de stagnation, la hausse de 146 % des droits d’accise aurait entraîné une baisse d’environ un quart de la consommation de cigarettes, soit 20 milliards de cigarettes en moins au Pakistan. Les finances publiques ont quant à elles nettement profité de cette hausse des taxes, contrairement à ce qu’affirmaient depuis plusieurs années les industriels du tabac.

Bien qu’ayant ratifié en 2004 la Convention-cadre pour la lutte antitabac (CCLAT), premier traité international de santé, le Pakistan affiche un retard depuis des années dans la mise en œuvre de certaines politiques publiques de lutte contre le tabagisme du traité. Parmi ces mesures, figure la politique fiscale (article 6 de la CCLAT) que les gouvernements doivent mettre en œuvre pour réduire la prévalence tabagique. Sous la pression de l’industrie du tabac et en violation d’une des obligations générales du traité qui impose de protéger les politiques publiques du lobby du tabac, le prix du tabac était resté inchangé entre 2017 et 2020, puis n’avait connu que de timides hausses entre 2020 et 2023. Selon les industriels du tabac, l’augmentation des taxes sur le tabac aurait à la fois favorisé les circuits de contrebande et réduit les recettes fiscales.

Face à l’inaction gouvernementale vis-à-vis du tabagisme, les acteurs de santé publique réclamaient depuis des années un sursaut des autorités, tant sur le plan fiscal que sur celui du respect des lois antitabac, promulguées mais peu appliquées. Le gouvernement pakistanais a réagi en augmentant substantiellement, en février 2023, les droits fédéraux d’accise, de 146 % à 154 % selon la catégorie de cigarettes. Une étude conduite par le réseau de recherche Capital Calling a estimé l’impact de cette mesure[1].

Réduction de près d’un quart de la consommation de cigarettes

L’étude de Capital Calling a évalué le marché total des cigarettes au Pakistan en 2022 entre 72 et 80 milliards d’unités. Conduite dans quatre grandes villes du pays (Islamabad, Rawalpindi, Lahore et Peshawar), elle s’est appuyée sur des interviews de vendeurs et de grossistes du tabac, ainsi que de responsables des douanes. Elle a ainsi pu inclure les ventes de cigarettes déclarées officiellement, les cigarettes de contrebande, les cigarettes de contrefaçon et les achats transfrontaliers ou en duty free échappant aux taxes nationales. Une enquête conduite auprès des fumeurs a d’autre part indiqué que 14 % d’entre eux avaient cessé de fumer suite à la hausse des taxes, ce qui représenterait 11 milliards de cigarettes en moins[2]. 10 % des fumeurs ont aussi déclaré avoir réduit leur consommation de cigarettes. Le volume total de cigarettes écoulées en 2023 a ainsi été estimé entre 62 et 64 milliards, soit une baisse d’environ 20 milliards d’unités. Les auteurs de l’étude ont donc pu constater qu’une augmentation significative des taxes a bien eu un effet sur la consommation.

Les recettes enregistrées par les finances publiques ont quant à elle connu un bond de 148 milliards (473,6 millions d’euros) à 200 milliards de roupies (640 millions d’euros), contredisant ainsi les prédictions des industriels du tabac. Ces derniers déclaraient par ailleurs que la contrebande et la contrefaçon représentaient 40 % de la consommation de cigarettes, alors qu’elle n’atteint vraisemblablement que 18 % et n’a pas connu l’explosion annoncée par les cigarettiers.

Une nouvelle illustration de l’efficacité des hausses importantes, notamment dans un contexte inflationniste

L’étude a ainsi permis de vérifier que, à l’instar des enseignements de la littérature internationale concernant différents pays dans le monde, une forte augmentation des taxes sur le tabac a réduit rapidement les ventes et la consommation de cigarettes. La forte poussée d’inflation (+31,55 % en février, +36,42 % en avril) qu’a connue le pays en 2023 a entraîné un chômage massif et une forte précarité qui, couplés à la hausse des taxes, ont accentué les démarches d’arrêt du tabac. Or, une précédente étude avaient indiqué que de nombreux fumeurs pakistanais se déclaraient prêts à arrêter de fumer ou à réduire leur consommation si le prix des cigarettes augmentait de 50 %, ce qui s’est vérifié. L’expérience du Pakistan souligne l’efficacité du levier fiscal pour inciter les plus démunis à l’arrêt du tabac.

Mots-clés : Pakistan, taxation, consommation, CCLAT, article 6

©Génération Sans Tabac

MF


[1] Higher Tobacco tax helps bring down sale of cigarettes in Pakistan, Capital Calling, consulté le 12 décembre 2023.

[2] Bold tax move slashes cigarette consumption by historic 20b sticks: Research, APP, publié le 8 décembre 2023, consulté le 12 décembre 2023.

Comité national contre le tabagisme |

Publié le 18 décembre 2023